de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
| AG 1 13 3046 |
NOR : MESC0011378A
(Journal officiel du 25 octobre 2000)
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Duflot, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. - M. Philippe Cannard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2000.
Guy Hascoët