| AG 1 13 3047 |
NOR : VILC0023356A
(Journal officiel du 27 octobre 2000)
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrice Vergriete, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Claude Bartolone