Bulletin Officiel n°2000-43

Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits

AG 5
3052

NOR : ECOB0020009A

(Journal officiel du 25 octobre 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 3 171 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 3 171 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Prestations et versements facultatifs33-92» 400 000
Totaux pour le tableau B300 0003 171 000