| SP 4 436 3063 |
NOR : DEFD0002191A
(Journal officiel du 25 octobre 2000)
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 25 août 1987,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au II de l'article 3 et à l'article 15, les mots : « le service central de protection contre les rayonnements ionisants. » sont remplacés par les mots : « l'office de protection contre les rayonnements ionisants. ».
II. - Au III de l'article 3, les mots : « ou de la délégation générale pour l'armement (établissement technique central de l'armement), à la demande du service de santé » sont abrogés.
III. - Le quatrième alinéa de l'article 8 est ainsi rédigé :
« Il exécute ou fait exécuter le contrôle technique des installations, la surveillance médicale des personnes, la dosimétrie physique individuelle et d'ambiance et il tient à jour le fichier dosimétrique du personnel. »
IV. - A l'article 20, les mots : « Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots : « Le directeur central du service de santé des armées est chargé ».
V. - Les articles 9 et 17 sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2000.
Alain Richard