BULLETIN OFFICIEL N°2000-43

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
3046
Arrêté du 28 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 25 octobre 2000)

 AG 1 13
3047
Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 27 octobre 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3048
Arrêté du 17 octobre 2000 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 octobre 2000)

 AG 2 23
3049
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 octobre 2000)

 AG 2 23
3050
Arrêtés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 octobre 2000)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3051
Arrêté du 11 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2000)

 AG 5
3052
Arrêté du 12 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2000)

 AG 5
3053
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 27 octobre 2000)

 AG 5
3054
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 29 octobre 2000)

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 232
3055
Arrêté du 12 octobre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 octobre 2000)

 SP 2 232
3056
Arrêté du 12 octobre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 octobre 2000)

 SP 2 262
3057
Décision du 2 octobre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 octobre 2000)

 SP 2 262
3058
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 2000)

 SP 2 283
3059
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Journal officiel du 25 octobre 2000)

 SP 2 283
3060
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (Journal officiel du 29 octobre 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 343
3061
Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 16 septembre 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 435
3062
Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Journal officiel du 28 octobre 2000)

 SP 4 436
3063
Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense (Journal officiel du 25 octobre 2000)

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AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 36
3064
Circulaire DGAS/SD1 n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
3065
Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 24 octobre 2000)

 AM 2
3066
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 24 octobre 2000)

 AM 2
3067
Circulaire DGAS/SD1 n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires