Bulletin Officiel n°2000-44

Arrêté du 23 octobre 2000 portant répartition de crédits

AG 5
3070

NOR : ECOB0040029A

(Journal officiel du 3 novembre 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 29 622 000 F et un crédit de paiement de 14 861 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 29 622 000 F et un crédit de paiement de 14 861 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S.-A. Mahieux


TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE VI
Recherche66-98840 000515 000
ÉDUCATION NATIONALE,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE VI
Subventions d'équipement à la recherche universitaire66-7116 260 0007 925 000
III. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
TITRE VI
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)62-00120 000120 000
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)66-2110 752 0005 376 000
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)66-501 500 000850 000
Totaux pour la recherche et la technologie12 372 0006 346 000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs et sanitaires. - Etudes et recherche57-93150 00075 000
Totaux pour le tableau B29 622 00014 861 000