| AG 6 3071 |
NOR : MESG0030471A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès d'un directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des oganisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles modifié par les arrêtés du 6 décembre 1999 et du 27 avril 2000,
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant de la désignation du syndicat UNSA-FEN :
Membre titulaire
M. Saichi (Djamel), moniteur-éducateur, en remplacement de Mme Bernardo (Augusta).
Membres suppléants
M. Perez (Francis), professeur d'enseignement général hors classe, en remplacement de M. Quignard ;
M. Pradere (Robert), agent contractuel (transcripteur), en remplacement de M. Saichi (Djamel).
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chagé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 20 octobre 2000.
Le chef du service
des ressources humaines,
R. Lambert