Bulletin Officiel n°2000-44

Décision DG n° 2000-113 du 11 octobre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
3072

NOR : MESG0030461S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie Législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie Réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Sont désignés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

  • Mme Falhun (Françoise), pharmacien inspecteur de santé publique ;

  • Mme Cusin (Alexandra), ingénieur biomédical ;
  • M. Arnold (Jacques), médecin contractuel.

    • Article 2

    Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Saint-Denis, le 11 octobre 2000.

    Le directeur général,
    P. Duneton