| AG 6 3073 |
NOR : MESG0030462S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III ;
Vu la décision n° 2000-113 en date du 11 octobre 20000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mme Falhun Françoise (pharmacien inspecteur de santé publique) ;
Mme Cusin Alexandra (ingénieur biomédical) ;
M. Arnold Jacques (médecin contractuel).
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 11 octobre 2000.
Le directeur général,
P. Duneton