Bulletin Officiel n°2000-44FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale
NOR : MESH0030476C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)