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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3068 | Arrêté du 9 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 3069 | Arrêté du 24 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 novembre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3070 | Arrêté du 23 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3071 | Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du conseil technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 3072 | Décision DG n° 2000-113 du 11 octobre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3073 | Décision DG n° 2000-118 du 11 octobre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 3074 | Décision du 16 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 novembre 2000) |
| SP 2 264 3075 | Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 31 octobre 2000) |
| SP 2 264 3076 | Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 31 octobre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3077 | Arrêté du 28 août 2000 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
| SP 3 332 3078 | Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-439 du 8 août 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SP 3 332 3079 | Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SP 3 333 3080 | Circulaire DHOS/E 4 n° 2000/535 DGAC/1342 du 13 octobre 2000 relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère |
| SP 3 334 3081 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000 |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 431 3082 | Note d'information DGS n° 2000-522 du 16 octobre 2000 relative aux réponses à apporter à la mise en cause du recours à l'électroconvulsivothérapie |
| SP 4 435 3083 | Circulaire DGS/SD6 A n° 2000-531 du 17 octobre 2000 relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 3084 | Lettre DGAS/5 B du 17 octobre 2000 relative à l'incidence sur les budgets des établissements médico-sociaux du programme exceptionnel 1999-2003 de l'AGEFIPH |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3085 | Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements |
| AS 2 23 3086 | Note de service DGAS/PSTS/4 A n° 2000-517 du 12 octobre 2000 relative au chapitre 43-33 (art. 20), Formation des professions sociales : dépenses déconcentrées. Gestion 2000. Formation professionnelle : article 22 (nomenclature d'exécution), paragraphe 10. Financement des organismes ou centres de formation en travail social au titre du programme ministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le cadre de conventions de formation professionnelle. Deuxième versement destiné au paiement d'un solde de subvention 2000 ou d'une subvention annuelle. Enveloppes régionales 2000 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 1472 3087 | Circulaire DSS/4 B n° 2000-533 du 17 octobre 2000 relative au renouvellement des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 3088 | Arrêté du 25 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux (Journal officiel du 5 novembre 2000) |
| SS 2 232 3089 | Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-439 du 8 août 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SS 2 232 3090 | Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale |
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| RIE Relations internationales et européennes |
| SS 2 3091 | Décret n° 2000-1065 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relative à la sûreté des installations liées au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au supersynchrotron à protons (SPS), signée à Genève le 11 juillet 2000 (1) (Journal officiel du 1er novembre 2000) |
| SS 2 3092 | Décret n° 2000-1066 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, fait à Genève le 25 juin 1998 (1) (Journal officiel du 1er novembre 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3093 | Circulaire du 20 octobre 2000 relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes (Journal officiel du 31 octobre 2000) |