Bulletin Officiel n°2000-45

Décret n° 2000-1083 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits

AG 5
3096

NOR : ECOB0060029D

(Journal officiel du 10 novembre 2000)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 793 707 959 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 793 707 959 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-418 487 000
Statistiques et études générales34-941 770 959
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-8123 350 000
Service national des objecteurs de conscience37-0110 600 000
TITRE IV
Couverture maladie universelle et aide médicale46-82749 500 000
Total pour le tableau A793 707 959
TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Indemnités et allocations diverses31-423 700 000
Autres rémunérations31-96500 000
Prestations et versements facultatifs33-921 287 000
Moyens de fonctionnement des services34-9838 720 959
TITRE IV
Professions sociales. - Formation, enseignement et bourses43-335 000 000
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-33200 000 000
Prestations de solidarité46-83520 700 000
Organisation du système de soins47-1923 800 000
Total pour le tableau B793 707 959