SP 1 12 3099 |
NOR : MESP0023415A
(Journal officiel du 8 novembre 2000)
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 27 octobre 2000, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
« M. Leclaire (Jacques) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de M. Schaefer (Hans). »