| SP 2 29 3102 | Décision du 10 octobre 2000 relative à la suspension de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) destinés à être implantés, fabriqués par la société Stenford Valendons (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| SP 2 231 3100 | Arrêté du 18 octobre 2000 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 novembre 2000) |
| AS 3 31 3105 | Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| AM 3 3120 | Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| SS 2 223 3109 | Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses de gaze et aux compresses non tissées (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| SP 1 12 3099 | Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| AG 5 3097 | Arrêté du 30 octobre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| AG 1 15 3094 | Note d'information DGAS/5 B n° 2000-542 du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative aux plans comptables applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux. Situation particulière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) |
| AG 5 3098 | Arrêté du 31 octobre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| SS 1 12 3107 | Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| SS 1 12 3108 | Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| SS 2 223 3110 | Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| SP 2 263 3101 | Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| SP 3 331 3103 | Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 novembre 2000) |
| SS 2 224 3111 | Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| AM 2 3119 | Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr » (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| AS 4 43 3106 | Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| SS 3 322 3115 | Décret n° 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| SS 3 33 3116 | Décret n° 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| AG 5 3096 | Décret n° 2000-1083 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits (Journal officiel du 10 novembre 2000) |
| AG 2 24 3095 | Arrêté du 9 novembre 2000 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés (Journal officiel du 11 novembre 2000) |
| PM 1 11 3118 | Décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (Journal officiel du 11 novembre 2000) |
| SP 4 432 3104 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant les règles de prophylaxie des infections pour la pratique « d'actes corporels » sans caractère médical avec effraction cutanée (tatouage, piercing, dermographie, épilation par électrolyse, rasage). Séance du 15 septembre 2000 |
| SS 2 224 3112 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| SS 2 224 3113 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 novembre 2000) |
| SS 2 224 3114 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 novembre 2000) |
| SS 7 3117 | Avis relatif au retrait d'approbation d'une mutuelle (Journal officiel du 10 novembre 2000) |