Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination

au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
3121

NOR : VILC0023499A

(Journal officiel du 15 novembre 2000)

Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Claude Praliaud est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2000.

Claude Bartolone