Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 6 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales

AG 2 23
3129

NOR : MESG0030487A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 21 avril 1999, du 20 avril 2000, du 30 mai 2000 et du 2 juin 2000,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Rollet (Christian) ;
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de Mme Wallon (Véronique).

Membres suppléants

M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Lagier (Daniel) ;
M. Le Coz (Gildas), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale, en remplacement de M. Clément (Stéphan) ;
M. Verrier (Bernard), chargé de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées, s'agissant du syndicat national CFTC des affaires sociales, par les dispositions suivantes :

Membre titulaire

Mme Tondi (Laurie), permanente syndicale à la CFTC affaires sociales.

Membre suppléant

M. Jayle (Francis), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert