| AG 5 3131 |
NOR : ECOB0060031A
(Journal officiel du 17 novembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 005 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 005 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 205 000 |
| TITRE IV | ||
| Lutte contre le sida et les maladies transmissibles | 47-18 | 800 000 |
| Total pour le tableau A | 1 005 000 |