| AG 5 3132 |
NOR : ECOB0050097A
(Journal officiel du 15 novembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 23 493 | 23 493 |
| Totaux pour le tableau A | 2 390 000 | 2 588 536 |