| AG 5 3134 |
NOR : ECOB0050095A
(Journal officiel du 15 novembre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
| SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE VI | |||
| Subventions d'équipement social | 66-20 | 20 000 000 | 5 000 000 |