Bulletin Officiel n°2000-46Institut national de la santé
et de la recherche médicale

Décision du 20 octobre 2000 concernant le conseil d'administration
de l'INSERM, création d'un site Web birbpi.inserm.fr :8001/cgi-bin/etude

AG 6
3135

NOR : MESG0030468S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 mai 2000 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 28 septembre 2000,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM dans le service d'animation de la recherche un site Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : la diffusion d'informations relatives à des enquêtes épidémiologiques, à l'idendité, au mail professionnel aux coordonnées du laboratoire, du responsable désigné de ces enquêtes afin de pouvoir susciter des contacts entre équipes de chercheurs afin d'exploiter les bases de données constituées dans le cadre des enquêtes présentées.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • le nom, le prénom et le mail professionnel du responsable désigné de l'enquête ;

  • les publications, éventuellement du responsable de l'enquête ;
  • les coordonnées du laboratoire où sont réalisées ces enquêtes ;
  • l'intitulé de l'enquête : 255 caractères ;
  • le type d'enquêtes : cohorte, enquête transversale, etc. ;
  • l'objectif de l'enquête 4 000 caractères ;
  • cinq mots clés maximum pour décrire l'enquête ;
  • les catégories de données traitées, exemples : questionnaire, prélèvement sanguin, tissulaire, recueil d'urine, etc. ;
  • dates de début et de fin ;
  • le nombre de sujets prévus et inclus ;
  • tranche d'âge des sujets inclus ;
  • sujets sains et ou malades (réponse oui/non) ;
  • les laboratoires collaborants ;
  • les organismes collaborants.

    • Article 3

    Les destinataires de ces informations sont toutes les personnes se connectant à Internet.

    Article 4

    Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du SAR : service d'animation de la recherche de l'INSERM.
    Chaque enquête présentée sur le serveur a fait l'objet d'une mise à jour par les laboratoires en charge de ces enquêtes et un accord préalable a été obtenu pour chaque enquête.

    Article 5

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    C. Griscelli