Décision du 20 octobre 2000 concernant le conseil d'administration
de l'INSERM, création d'un site Web www.ifrns.chups.jussieu.fr

NOR : MESG0030469S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-241 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 juin 2000 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 28 septembre 2000,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM - IFRNS n° 70, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris 13e, un site Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM : annuaire professionnel ;
• diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM (mais appartenant aux partenaires institutionnels de l'IFRNS n° 70 : CNRS, Université, AP-HP) : annuaire professionnel.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM ou extérieures à l'INSERM mais appartenant aux partenaires institutionnels de l'IFRNS n° 70 (CNRS, Université, AP-HP) : les personnels de l'IFRNS n° 70, les partenaires institutionnels de l'IFRNS n° 70, la communauté scientifique nationale et internationale, les visiteurs du Web.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur de l'IFRNS n° 70 et par délégation, du directeur administratif.
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par une lettre circulaire.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein de la page d'accueil de la rubrique « annuaire » du site.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Griscelli