| AG 6 3137 |
NOR : MESG0030470S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 Juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-241 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 juin 2000 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 28 septembre 2000,
Décide :
Article 1er
Il est créé à l'INSERM - IFRNS n° 70 CHU Pitié-Salpêtrière, sous la direction de M. Agid (Yves), directeur de l'institut fédératif de recherche des neurosciences, un traitement automatisé d'informations pour la constitution d'un annuaire professionnel des personnels de l'IFRNS n° 70 en 2000.
Article 2
Ce fichier comporte les nom, prénom, téléphone, fax et e-mail professionnels, les grades, fonctions et domaines de recherche des personnels de l'IFRNS n° 70.
Article 3
Les destinataires de ces informations sont les personnels INSERM de l'IFRNS n° 70, les partenaires administratifs de l'IFRNS n° 70 et la Communauté scientifique nationale et internationale.
Article 4
Le droit d'accès prévu à l'article 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de M. Agid (Yves) et par délégation à Mme Gaille (Ginette), directeur administratif INSERM.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'INSERM,
C. Griscelli