Bulletin Officiel n°2000-46

Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
3145

NOR : MESM0023042S

(Journal officiel du 17 novembre 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 septembre 2000, considérant que la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Comment vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes », revendiquant des allégations détaillées dans la mise en demeure du 4 avril 2000, dont notamment : « Comment votre four à micro-ondes peut vous aider en une minute à soulager vos douleurs (...) ; comment éviter de nouvelles bursites à répétition. ; (...) déjouer l'arthrite (...) ; comment réduire votre consommation de médicaments d'environ 95 % et éviter ainsi les effets secondaires (...) ; comment faire fabriquer par votre corps un puissant analgésique qui supprime la douleur (...) ; les deux suppléments naturels peu connus qui ont soulagé ou guéri des milliers de personnes ; (...) des substances naturelles peuvent maintenant supprimer la douleur, la soulager ou même vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes ; (...) les cas de guérison totale ne sont pas rares ; éliminez la douleur, (...) votre mobilité enfin totalement retrouvée, la suppression de la douleur ; (...) ayant souffert pendant seize ans d'arthrose et d'arthrite rhumatoïde, elle est totalement guérie ; fait taire les douleurs dues à l'arthrose, la polyarthrite rhumatoïde, et la spondylarthrite ankylosante (amélioration dans 65 à 75 % des cas) ; il guérit la tendinite dans environ 77 % des cas ; (...) déclenche des rémissions spectaculaires dans des cas d'inflammation graves telles que polyarthrite rhumatoïde ; l'astuce naturelle qui chasse les raideurs ou l'ankylose ; la tisane qui "terrasse les crises de douleurs articulaires ; vous débarrasser à jamais de vos douleurs » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Editions Godefroy à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Comment vous débarrasser de votre arthrose et de vos rhumatismes », reprenant les termes visés dans la mise en demeure du 4 avril 2000, est interdite pour la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0023041S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 septembre 2000, considérant que la société Laboratoires Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Guérir sans médicaments chimiques », revendiquant des allégations détaillées dans la mise en demeure du 7 avril 2000, dont notamment : « Il fait baisser votre taux de cholestérol et votre tension artérielle ; il nettoie votre corps des produits toxiques que vous ingérez malgré vous ; ses oestrogènes végétaux peuvent faire des miracles contre les bouffées de chaleur ; les plantes qui combattent les effets nocifs de l'alcoolisme ; l'herbe magique qui calme la douleur et fait baisser votre taux de cholestérol ; une plante miracle en cas de problème articulaire ; plante miracle dans la prévention et la lutte contre les maladies cardio-vasculaires ; l'extrait de plante qui, en cas de déprime, donne des résultats supérieurs à plusieurs antidépresseurs classiques ; il possède un pouvoir extraordinaire : celui de reconstruire votre foie. Cette plante est utilisée contre les cirrhoses et les hépatites, dont elle facilite et accélère la guérison ; les plantes qui vous délivrent des rhumes ; les plantes qui effacent les vergetures ; les plantes qui combattent les allergies ; elle vous protège des bleus, ainsi que des varices et des hémorroïdes ; un excellent moyen de lutter contre vos bourdonnements d'oreilles ou votre baisse d'audition ; font souvent des miracles sur les constipations anciennes que le malade croyait incurables ; crise de zona ? Pour calmer les douleurs du zona, ce gel donne souvent des résultats surprenants ; comment vous débarrasser de vos rhumatismes en traitant le mal à la racine ; oblige les graisses stockées dans le corps à sortir des cellules graisseuses ; puissant anti-viral, (...) en cas d'herpès, (...) prévenir les récidives ; fait disparaître rapidement toute sorte de problèmes digestifs : ballonnements, gaz intestinaux, flatulences, éructations, le régime de trente jours pour favoriser l'élimination des cellules malignes ; dévoile un moyen naturel efficace pour traiter : douleurs et rhumatismes, problèmes de digestions, plaies ouvertes, cicatrices, brûlures, maladies de la peau, yeux, muqueuses, maux les plus graves dont vous puissiez être atteint » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Laboratoires Marcel Violet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Guérir sans médicaments chimiques », reprenant les termes visés dans la mise en demeure du 7 avril 2000, est interdite pour la société Laboratoires Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.