| SP 3 343 3152 |
NOR : MESH0023360A
(Journal officiel du 14 novembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 24 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association de gestion de l'administration
de l'hôpital de jour Les Cigognes (21300 Chenôve)
Décision unilatérale de réduction du temps de travail conclue en 1999.
Association Le Repos des pins (38790 Diémoz)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre
et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc des Pyrénées-Orientales (66000 Perpignan)
Accord collectif d'entreprise conclu en novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice de la maison de repos et de convalescence Le Château bleu (13200 Arles).
Association Notre-Dame-de-Joie (75006 Paris)
Accord d'établissement du 25 février 2000, modifié par avenant en date du 4 juillet 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de la résidence du parc de Rangueil (31400 Toulouse).
Association pour l'utilisation du rein artificiel
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre Pasteur-Valléry-Radot.
Fondation Cognacq-Jay (75001 Paris)
Avenant n° 1 en date du 9 décembre 1999 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 17 juin 1999 agréé.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
Avenant n° 2 du 27 juin 2000 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 juin 1999 agréé.
Société parisienne d'aide à la santé mentale (75008 Paris)
Protocole d'accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenants du 28 février et du 30 juin 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du siège de l'association, du centre d'aide par le travail La Bastille, le centre de traitement et de réadaptation, l'espace jeunes adultes, le foyer de postcure et la maison de repos Chantemerle (77).
Pomponiania-Olbia (83407 Hyères)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 1er février 2000 au bénéfice des deux établissements.
Association centre Jean-Macé (93100 Montreuil)
Accord complémentaire du 22 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à l'hôpital de jour.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023361A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Fondation hôpital Saint-Joseph (13000 Marseille)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000.
Association Saint-Paul-de-Mausole
(13532 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 20 janvier 2000, modifié par avenant en date du 29 juin 2000, visant à préciser les modalités de mise en place des 35 heures à la maison de santé de Saint-Paul-de-Mausole.
Association Les Salins de Brégille (25018 Besançon)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999, modifié par avenant en date du 22 juin 2000, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au bénéfice du centre de rééducation, réadaptation fonctionnelle de Brégille et service annexe hospitalier.
Fondation métallurgique et minière pour la santé
(38240 Meylan)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre médical La Rouvière (30570 Notre-Dame-de-La Rouvière).
Association hospitalière de Franche-Comté (70160 Saint-Rémy)
Accord collectif d'entreprise du 21 janvier 2000, modifié par avenant en date du 5 juin 2000, relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures.
Association du centre Etienne-Marcel (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 24 janvier 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le centre Etienne-Marcel et le CMPP.
Association Entraide universitaire (75008 Paris)
Protocole d'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999, modifié par avenants en date des 7 juin et 6 juillet 2000, en vue de la réduction du temps de travail.
Association philanthropique de Chevilly
(94550 Chevilly-Larue)
Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 1999, modifié par avenant du 29 juin 2000, relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au bénéfice du centre hospitalier spécialisé en pneumologie de Chevilly-Larue.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023362A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre régional François-Baclesse (14076 Caen)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999, modifié par avenant en date du 9 juin 2000, relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice des praticiens du centre.
Association des Dames du calvaire (33000 Bordeaux)
Avenant n° 1 à l'accord de réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 agréé, conclu au bénéfice de la maison de santé.
Le Rayon de soleil (74560 Monnetier-Mornex)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenants en date du 3 avril et du 23 mai 2000, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association Notre-Dame-de-Joie (75280 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, modifié par avenants en date des 3 et 11 avril 2000, relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au bénéfice de l'établissement de soins de longue durée Ker Laouen (56580 Bréhan).
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023363A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association pour le traitement et l'adaptation sociale
des handicapés (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Hélio-Marin.
Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par avenant du 17 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de la direction générale de l'hôpital Bretegnier et de l'IME Perdrizet.
Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre médical de Grange-sur-le-Mont (39).
Association viganaise d'insertion sociale (30120 Le Vigan)
Proposition d'accord du 29 juin 1999, modifiée par avenants des 16 mars et 20 avril 2000, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association éducative du mas Cavaillac (30120 Le Vigan)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Institut Claudius-Régaud (31052 Toulouse)
Accord d'entreprise du 18 février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des praticiens.
Etablissement de santé de l'ANAS, château du Courbat
(37460 Le Liège)
Accord d'établissement du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de Campbon (44750 Campbon)
Accord de réduction du temps de travail du 30 décembre 1999.
Association de gestion du centre médico-chirurgical
de réadaptation des Massues (69005 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc (69007 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 12 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Fondation Léopold-Bellan (75008 Paris)
Accord d'établissement du 20 décembre 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail au sein du centre médical de Chaumont-en-Vexin (60).
Association La Santé de la famille des chemins de fer français
(75013 Paris)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre de soins spécialisé Malvau (37).
Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes
(75014 Paris)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne du centre médico-chirurgical de la porte de Pantin (75019 Paris)
Protocole d'accord collectif du 31 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'établissement Claire Demeure.
Association hôpital Léon-Bérard (83400 Hyères)
Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023364A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association La Maison de Bodio (44160 Pontchâteau)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association de la Cère (46130 Bretenoux)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 14 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Association Sainte-Famille (49600 Beaupréau)
Accord du 24 décembre 1999, modifié par l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Alexis-Vautrin (54511 Vandoeuvre-lès-Nancy)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.
Association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à La Forestière (maison d'enfants à caractère social et pouponnière sanitaire).
Association de gestion du centre médico-social de Coulomme
(64390 Sauveterre-de-Béarn)
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Saint-Antoine (64470 Tardets)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 13 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association hospitalière Notre-Dame (69628 Villeurbanne)
Accord collectif du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 2 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Société philanthropique (75007 Paris)
Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Gouin (92110 Clichy).
Association Elan Retrouvé (75009 Paris)
Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize
(78550 Richebourg)
Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association OEuvre du perpétuel secours
(92300 Levallois-Perret)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023365A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 15 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association des amis de la transfusion
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 13 janvier 2000.
Fédération de l'institut Arnault-Tzanck
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 janvier 2000.
Association L'Hospitalet (41800 Montoire-sur-le-Loir)
Accord de réduction du temps de travail du 31 décembre 1999.
Association hospitalière du bassin de Villerupt (54490 Villerupt)
Décision unilatérale du 23 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Centre de réadaptation professionnelle et fonctionnelle
Nanteau-sur-Lunain (77792 Nemours)
Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Hôpital de jour pour enfants (78300 Poissy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association pour la réadaptation et l'insertion sociale
(78354 Jouy-en-Josas)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023366A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 7 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association de gestion du centre de rééducation fonctionnelle
Saint-François (14800 Deauville)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Résidence Notre-Dame-de-la-Visitation (21027 Dijon)
Accord de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.
Clinique Rochebelle (30100 Alès)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre d'études et de recherches pour l'amélioration
des techniques du traitement de la paraplégie (34195 Montpellier)
Avenant n° 1 du 4 mai 2000 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
La maison Saint-Thomas-de-Villeneuve (35120 Baguer-Morvan)
Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Fondation métallurgique et minière pour la santé (38240 Meylan)
Accord du 22 décembre 1999, modifié par les avenants des 16 février et 25 mars 2000, relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au bénéfice des centres médicaux Rocheplane-Chartreuse, Rocheplane-Grésivaudan et Les Anguisses.
Association Le Repos de Virieu (38730 Virieu-sur-Bourbre)
Décision unilatérale du 3 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Mutualité de la Loire (42029 Saint-Etienne)
Accord du 23 décembre 1999 sur la réduction du temps de travail au bénéfice des cliniques mutualistes de La Digonnière et de La Croix-de-l'Orme.
Association centre de rééducation fonctionnelle
pour personnes âgées Michel-Bardat (63109 Beaumont)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association centre médical Les Sapins (63122 Ceyrat)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Le Neuenberg (67340 Ingwiller)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre régional Léon-Bérard (69008 Lyon)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des praticiens du centre Léon-Bérard.
Hôpital de Fourvière (69322 Lyon)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999.
Association Villa Sainte-Agnès (71460 Bonnay)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par avenant du 7 avril 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation La Renaissance sanitaire (75005 Paris)
Accord du 6 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Brugnon-Agache (75006 Paris)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par avenant du 19 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital des Diaconesses (75012 Paris)
Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Mutuelle générale de l'éducation nationale (75015 Paris)
Protocole d'accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
et CATM (75016 Paris)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre médical des Pins (41).
Centre du parc de Saint-Cloud (92410 Ville-d'Avray)
Accord de réduction du temps de travail du 28 octobre 1999.
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Mutuelle générale de l'éducation nationale (75015 Paris)
Protocole d'accord du 29 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'accord salarial fonction publique 98 Points ciblés.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023367A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 25 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association du dispensaire de lutte contre l'alcoolisme
(39140 Bletterans)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Maison de convalescence Les Tilleuls (48100 Marvejols)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Oscar-Lambret (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 de mise en application de l'avenant n° 99-01 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à une partie des établissements du centre René-Capitant : l'hôpital de jour et le centre médico-psychologique.
Association Gombault-Darnaud (75017 Paris)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Centre Elisabeth-de-la-Panouse-Debré (92160 Antony)
Accord du 9 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers (94490 Ormesson-sur-Marne)
Avenant n° 2 du 2 mars 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023369A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 4 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre de rééducation fonctionnelle Orsac Montfleuri
(06130 Grasse)
Accord collectif de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.
Centre de convalescence et de rééducation,
association Les Abeilles (59730 Briastre)
Accord du 28 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au fractionnement des congés payés.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au règlement intérieur du comité central d'entreprise.
Association Notre-Dame-du-Grand-Port - La Familiale
(69660 Collonges-au-Mont-d'Or)
Décision unilatérale du 15 décembre 1999 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.
Association climatique d'aide à l'enfance
(83110 Sanary-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999, modifié par additifs des 25 novembre et 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison d'enfants Val-Pré-Vert (05460 Abriès-en-Queyras).
Association Cité des Fleurs (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord de réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023370A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association de l'oeuvre du Calvaire (13000 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la clinique et à la maison d'accueil spécialisée Sainte-Elisabeth (13000 Marseille).
Association des Dames du Calvaire (33200 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre d'études et de recherches pour l'amélioration des techniques
du traitement de la paraplégie (34195 Montpellier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association maison de repos et de convalescence Le Prieuré
(35470 Pléchâtel)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 21 décembre 1999, modifié par avenant du 11 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation des villages de santé et d'hospitalisation en altitude
(74480 Plateau-d'Assy)
Accord collectif d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association La Société de charité maternelle de Paris
(75008 Paris)
Accord complémentaire d'établissement du 23 juin 1999, modifié par les additifs des 14 octobre, bis du 15 octobre 1999 et ter du 11 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre des Côtes (78350 Les Loges-en-Josas).
Association hospitalière Les Cheminots (75008 Paris)
Accord du 28 juin 1999, modifié par les avenants des 15 et 28 février 2000, portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements de l'association.
Association La Santé de la famille des chemins de fer français
(75013 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par additif du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au centre Gilbert-Raby (78250 Meulan).
Centre de réadaptation Sainte-Marie (75013 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Fondation hôpital Saint-Joseph (75014 Paris)
Avenant n° 1 du 16 septembre 1999 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent
(75015 Paris)
Accord du 29 juin 1999, modifié par additif du 9 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Saint-Michel (75015 Paris).
Fondation Ellen-Poidatz (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 16 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Paul-Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif du 26 juin 1999, modifié par additif du 8 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Maison médicale Notre-Dame-du-Lac (92500 Rueil-Malmaison)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 13 décembre 1999.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023371A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
UES Mutuelles de Provence (13008 Marseille)
Accord du 28 juin 1999, modifié par avenant du 30 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Les Châtelets-sous-Bois (22440 Ploufragan)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 9 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail à la maison de repos et de convalescence Les Châtelets (22440 Ploufragan).
Maison Saint-Joseph (22570 Gouarec)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association pour la réinsertion sociale (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au centre de post-cure APRES (31400 Toulouse).
Centre climatique d'Antrenas (48100 Antrenas)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence spécialisé et à la MECSS Les Ecureuils (48100 Antrenas).
Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
Avenant du 2 mars 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association CEREP (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Association Villa Notre-Dame (85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre hospitalier MANHES (91712 Fleury-Mérogis)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par additifs des 2 et 3 décembre 1999 et du 17 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Association de l'hôpital Nord 92 (92390 Villeneuve-la-Garenne)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par additif du 27 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association maison de réadaptation fonctionnelle
centre Jean-Moulin (93130 Noisy-le-Sec)
Décision unilatérale de l'employeur du 29 juin 1999, modifiée par additifs des 2 novembre 1999 et 17 février 2000, relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023372A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 17 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Fondation Georges-Boissel (38110 Saint-Clair-de-la-Tour)
Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999, modifié par avenants n°s 1 et 2 des 1er et 10 octobre 1999 et n° 3 du 3 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre psychothérapique du Vion (38110 Saint-Clair-de-la-Tour).
Association Maison Saint-Charles (44780 Missillac)
Accord du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 juillet et 30 novembre 1999, sur la réduction du temps de travail.
Fondation Alphonse-de-Rothschild (60500 Chantilly)
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 26 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Notre-Dame-de-Bon-Secours (75014 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par additif du 17 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023373A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 10 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association La Maison du mineur (06140 Vence)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association pour la réadaptation professionnelle
(35770 Vern-sur-Seiche)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence active (35770 Vern-sur-Seiche).
Association nationale des anciens combattants et résistants
(75020 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 13 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence Delestraint-Fabien (47140 Penne-d'Agenais).
Mutualité de l'Anjou (49100 Angers)
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la résidence Saint-Claude (49100 Angers).
Association AMAFE (56520 Guidel)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 10 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de postcure de Kerdudo (56520 Guidel).
Association Santé mentale et communautés (69100 Villeurbanne)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail complémentaire à l'accord national FEHAP du 2 février 1999.
Maison de santé spécialisée Jean-Lachenaud (83600 Fréjus)
Protocole collectif du 25 juin 1999, modifié par avenant du 14 décembre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association icaunaise d'hygiène populaire (89024 Auxerre)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au centre Armançon (89400 Migennes).
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023374A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 22 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Etablissements Orcet et Helios, association ORSAC
(01110 Hauteville-Lompnes)
Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail et de l'emploi.
Fondation Lenval (06000 Nice)
Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital Joseph-Ducuing (31000 Toulouse)
Accord d'établissement du 28 mai 1999, modifié par avenant du 29 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Clinique Notre-Dame-de-Lourdes (35000 Rennes)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Union mutualiste d'Ille-et-Vilaine (35000 Rennes)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Rey-Leroux (35340 La Bouëxière)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de Montrodat (48100 Marvejols)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de l'OEuvre des dames de charité (54120 Baccarat)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
Accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Hospitalor (57500 Saint-Avold)
Accord collectif du 24 juin 1999, modifié par additif du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Le Château du Tillet (60660 Cires-lès-Mello)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre médical et cardiologique Léopold-Bellan à Ollencourt
(60170 Tracy-le-Mont)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Centre de rééducation pour enfants La Clairière
(61600 La Ferté-Macé)
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 29 juin 1999.
Centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association d'hygiène sociale (72000 Le Mans)
Accord du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail au centre médical F.-Gallouédec.
Association de gestion du centre de l'Arche (72650 Saint-Saturnin)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Cognacq-Jay (Paris 1er)
Accord collectif du 17 juin 1999, modifié par avenant du 9 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Cognacq-Jay (Paris 15e).
Mutuelle nationale de la presse, du livre
et de la communication (Paris 2e)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre La Mayotte (95 Montlignon).
Fondation Georges-Coulon (Paris 7e)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de Villepinte (Paris 9e)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fédération APAJH, Association pour adultes
et jeunes handicapés (Paris 11e)
Accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Fondation Santé des étudiants de France (Paris 14e)
Accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)
Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.
Association centre médical de Forcilles (77150 Férolles-Attilly)
Protocole d'accord collectif du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de gériatrie Beauséjour (83400 Hyères)
Accord collectif d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Hôpital Saint-Camille (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par les additifs du 28 septembre et du 2 décembre 1999, sur la réduction du temps du travail, l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
NOR : MESH0023375A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association médico-sociale Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)
Accord collectif du 26 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Association hospitalière Orne-Moselle
(57159 Marange-Silvange)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Hôpital Sainte-Blandine (57000 Metz)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps du travail.
Association maternité-hôpital Sainte-Croix (57000 Metz)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association hôpital Saint-André (57000 Metz)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (57000 Metz)
Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association clinique Sainte-Elisabeth (57100 Thionville)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel n° 2000/47 et n° 2000/48 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.