| SP 4 435 3154 |
NOR : MESP0023301A
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2,
Arrête :
Art. 1er. - Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé prévu à l'article R. 711-1-2 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Dominique Gillot
ANNEXE
(Texte non paru au Journal officiel)
Direction générale de la santé
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bilan standardisé des activités de lutte
contre les infections nosocomiales
Année
Nom de l'établissement :
Adresse de l'établissement :
Numéro Finess de l'entité juridique :
Numéro Finess de l'établissement :
| TYPE DE SERVICE | NOMBRE de services * | NOMBRE de lits | NOMBRE DE PLACES (ambulatoire) |
|---|---|---|---|
| Médecine (hors réanimation), court séjour | |||
| Chirurgie (hors réanimation), court séjour | |||
| Réanimation (médicale ou chirurgicale ou polyvalente) | |||
| Obstétrique | |||
| Soins de suite et de réadaptation | |||
| Soins de longue durée | |||
| Psychiatrie | |||
| Autre type de services sanitaires | |||
| * Dénomination qui peut être différente dans les établissements privés. | |||
1. Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales
Nom du président du CLIN :
Discipline exercée par le président du CLIN :
Outre les moyens éventuellement alloués à l'équipe opérationnelle en hygiène, existe-t-il une ligne budgétaire spécifiquement destinée au fonctionnement du CLIN (secrétariat, frais de fonctionnement, etc) ?
Oui Non
Combien y a-t-il eu de réunions plénières du CLIN (1) durant l'année ?
réunions
Combien y a-t-il eu de réunions de groupes de travail durant l'année ?
réunions
2. Ressources de l'établissement
pour la lutte contre les infections nosocomiales
Oui Non
Existe-t-il une équipe opérationnelle d'hygiène (2) ? * Si oui,
Cette équipe est-elle commune à plusieurs établissements ?
Au sein de votre établissement, indiquer le nombre d'équivalents temps plein spécifiquement dédiés à la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement, occupés par les membres de cette équipe (3) :
| CATÉGORIE DE PERSONNEL dans l'équipe d'hygiène | NOMBRE DE POSTES ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN spécifiquement dédiés à l'hygiène dans l'établissement , ETP |
|---|---|
| Médecin | |
| Pharmacien | |
| Cadre infirmier | |
| Infirmier non cadre | |
| Technicien | |
| Secrétaire | |
| Autre personnel permanent, préciser Autre personnel en formation (par exemple internes, étudiants en soins infirmiers) personnes Préciser les catégories de personnels : |
3. Le programme de lutte contre les infections nosocomiales
Les objectifs généraux de l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales figurent-ils dans le projet d'établissement Les objectifs généraux et la stratégie de l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales figurent-ils dans le contrat d'objectifs et de moyens passé avec l'ARH ? Cette stratégie est-elle présentée dans le livret d'accueil ? Un programme d'action, établi par le CLIN, fixant les objectifs prioritaires en matière de lutte contre les infections nosocomiales, a-t-il été élaboré cette année ? Ce programme et le rapport d'activité ont-ils été présentés pour avis à (cocher les réponses exactes) :
- la conférence ou commission médicale d'établissement ? :
Programme Rapport
- la commission du service de soins infirmiers ? :
Programme Rapport
Oui Non
Oui Non
Evaluation (cette année) des objectifs prioritaires du programme de l'an passé :
| OBJECTIFS fixés l'année dernière | RÉALISÉS cette année | COMMENTAIRES |
|---|---|---|
| 1) | Oui Non En partie | |
| 2) | Oui Non En partie | |
| 3) | Oui Non En partie | |
| 4) | Oui Non En partie |
4. Prévention des risques infectieux
4.1. Prévention de la diffusion des BMR
Existe-t-il un programme de maîtrise de la diffusion des BMR ? * Si oui,
- depuis quelle année ?
- a-t-il été :
- actualisé cette année ? - évalué cette année ?
4.2. Bon usage des antibiotiques
Avez-vous un comité du médicament ? * Si oui,
- un représentant du comité du médicament est-il membre du CLIN ? Des protocoles concernant le bon usage des antibiotiques sont-ils élaborés en collaboration avec le CLIN et le comité du médicament ? Existe-t-il des protocoles sur l'antibioprophylaxie chirurgicale (4) ? * Si oui, ont-ils été :
- mis en place cette année ? - actualisés cette année ? - évalués (observance) cette année Existe-t-il des protocoles sur l'antibiothérapie de première intention dans les principales infections (5) ? * Si oui, ont-ils été :
- mis en place cette année ? - actualisés cette année ? - évalués (observance) cette année ?
4.3. Accidents d'exposition au sang (AES)
Y a-t-il eu cette année une surveillance des AES en collaboration avec la médecine du travail ? L'établissement a-t-il mené des actions de prévention des AES durant l'année * Si oui, décrire brièvement ces actions :
4.4. Prévention des risques infectieux liés à l'environnement
L'eau a-t-elle fait l'objet d'une surveillance microbiologique cette année ?
* Si, oui à partir de :
- fontaines réfrigérantes ?Oui, avec un seuil d'alerte défini
Oui, sans seuil d'alerte défini
Non
Il n'y a pas de fontaines réfrigérantes - postes de lavage des mains en chirurgie ?Oui, avec un seuil d'alerte défini
Oui, sans seuil d'alerte défini
Non
Il n'y a pas de chirurgie - réseau d'eau chaude sanitaire ?Oui, avec un seuil d'alerte défini
Oui, sans seuil d'alerte défini
Non Y a-t-il eu cette année une surveillance de l'air dans les secteurs pour lesquels le traitement de l'air est contrôlé (6) ?
Oui, avec un seuil d'alerte défini
Oui, sans seuil d'alerte défini
Non
Il n'y a pas de secteur concerné
4.5. Prévention des risques infectieux
Cocher en cas de réponse affirmative :
| THÈMES DES PROTOCOLES | PROTOCOLES | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Existants | Validés (*) cette année | Actualisés cette année | Application évaluée cette année | Diffusion des résultats de l'évaluation aux services concernés | |
| 1. Lavage des mains | |||||
| 2. Précautions standard | |||||
| 3. Préparation de l'opéré | |||||
| 4. Sondage urinaire | |||||
| 5. Dispositifs intravasculaires | |||||
| 6. Hémocultures | |||||
| 7. Ventilation artificielle | |||||
| 8. Techniques d'isolement | |||||
| 9. Maladie de Creutzfeldt-Jakob | |||||
| 10. Escarres | |||||
| 11. Pansements | |||||
| 12. Antiseptiques | |||||
| 13. Désinfectants | |||||
| 14. Traitement des dispositifs médicaux (endoscopes, matériel médico-chirurgical...) | |||||
| 15. Entretien des locaux | |||||
| 16. Élimination des déchets | |||||
| 17. Circuit du linge | |||||
| 18. Maintenance des systèmes de traitement de l'air des secteurs protégés | |||||
| 19. Hygiène en radiologie | |||||
| 20. Hygiène en hémodialyse | |||||
| 21. Hygiène en service d'explorations fonctionnelles | |||||
| 22. Hygiène en laboratoire | |||||
| 23. Hygiène en pharmacie | |||||
| 24. Autres : préciser | |||||
| 25. | |||||
| Un ou plusieurs de ces protocoles ont-ils été réalisés ou évalués(*) dans le cadre d'une participation à un réseau (CCLIN ou inter-établissements...) ? Oui Non (*) par le CLIN ou l'EOHH par délégation du CLIN | |||||
5. Surveillance épidémiologique
Oui Non
Une enquête de prévalence a-t-elle été réalisée cette année ? : * Si oui, indiquer :
- le nombre de services concernés :
services
- le nombre de patients concernés :
patients
Une enquête d'incidence a-t-elle été réalisée cette année ? * Si oui, remplir le tableau suivant :
| THÈMES DES ENQUÊTES d'incidence menées | NOMBRE de services participants | NOMBRE de patients inclus | ENQUÊTE réalisée dans le cadre d'un réseau (1) services patients Oui Non |
|---|---|---|---|
| 1. Tout type d'infection | |||
| 2. Infections du site opératoire | |||
| 3. Pneumopathies nosocomiales | |||
| 4. Infections urinaires nosocomiales | |||
| 5. Infections sur cathéter | |||
| 6. Bactériémies nosocomiales | |||
| 7. Autres (préciser) : | |||
| Type CCLIN, ou réseau informel entre établissements par exemple. | |||
6. Situations d'alerte ou épidémiques
Nombre de situations d'alerte ou de situations épidémiques (cas rares, cas groupés...) détectées cette année :
situations
Nombre de situations d'alerte ayant conduit à solliciter un expert ou une structure extérieure à l'établissement cette année pour une aide :
situations
Nombre de situations d'alerte ayant conduit à prévenir les autorités sanitaires cette année : :
situations
7. Formation
Un programme de formation continue en hygiène hospitalière a-t-il été inscrit cette année dans le plan de formation de l'établissement ? * Si oui,
- le CLIN a-t-il été consulté ?Une formation en hygiène a-t-elle été prévue pour les nouveaux professionnels de l'établissement (7) ? :
- nouveaux personnels recrutés : - intérimaires :étudiants (médicaux, paramédicaux, autres) : Tableau des formations relatives à la lutte contre les infections nosocomiales ou à l'hygiène réalisées au sein de l'établissement (8) durant l'année :
| NOMBRE TOTAL de personnels formés | NOMBRE TOTAL d'heures de formation | |
|---|---|---|
| Médecins ou pharmaciens | ||
| Personnels infirmiers | ||
| Autres personnels permanents | ||
| Autres personnels intérimaires ou étudiants |
8. Evaluation
Oui Non
Oui Non
Des actions d'évaluation ont-elles été menées durant l'année (en dehors des évaluations de l'application des protocoles) ? : * Si Oui,
- Y a-t-il eu des audits de pratiques ? : Préciser les thèmes :
- Y a-t-il eu d'autres actions d'évaluation ? : Préciser les thèmes :
9. Commentaires
Signature
du président de CLIN
Signature
du représentant légal
de l'établissement
de santé
(1) Ne pas compter les réunions des groupes de travail prévus sur des thèmes spécifiques.
(2) On répondra « Oui » à la question portant sur l'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène lorsqu'un ou plusieurs personnels de santé spécialisés en hygiène sont dédiés à l'hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement. Cette question ne concerne pas l'existence de correspondants, ou référents en hygiène dans les services de soins, dont l'activité est de promouvoir l'hygiène dans leur service.
(3) En cas d'équipe opérationnelle commune à plusieurs établissements, ne compter par personnel que la partie du temps qu'il consacre à l'hygiène pour votre établissement.
(4) Réalisé ou validé par le CLIN, l'EOHH ou le comité du médicament.
(5) Réalisé ou validé par le CLIN, l'EOHH ou le comité du médicament.
(6) Par exemple les blocs opératoires, les chambres à flux d'air laminaire...
(7) Il s'agit de formations inscrites au plan de formation de l'établissement ou programmées.
(8) A l'exclusion des formations suivies à l'extérieur de l'établissement.