Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination du président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

SS 1 12
3160

NOR : MESS0023515A

(Journal officiel du 19 novembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 novembre 2000, M. Pierre Soutou est nommé président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Rémy Dhuicque.