Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV
et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires

SS 2 223
3161

NOR : MESH0023289A

(Journal officiel du 16 novembre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), chapitre 1er (Fauteuils roulants), au paragraphe II (Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants), le code « 401D02.1 Toile et montants de dossiers complémentaires longs » est remplacé par le code « 401D02.0 Toile et montants de dossiers complémentaires longs ».

Art. 2. - Le titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi remplacé :

TITRE Ier

DISPOSITIFS MÉDICAUX POUR TRAITEMENTS ET MATÉRIELS D'AIDE À LA VIE, ALIMENTS DIÉTÉTIQUES ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

GÉNÉRALITÉS

Cahier des charges de la fourniture des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements
I. - Conditions de fonctionnement et de maintenance demandées aux fournisseurs de matériels susceptibles d'être livrés pour traitement à domicile :
1. Le fournisseur a l'obligation d'informer le malade des choix possibles quant au matériel prescrit ; il met à sa disposition un catalogue des produits pris en charge, détaillant les caractéristiques techniques, le tarif de location, éventuellement le prix de vente ainsi que le tarif de remboursement de chacun d'eux ;
2. Le fournisseur est tenu d'initier le malade ou son entourage au fonctionnement du matériel loué ou vendu.
Il vérifie si nécessaire au domicile du patient que l'utilisation qui en est faite est conforme à l'usage prescrit. Il remet à l'assuré une notice comportant le mode d'emploi, l'adresse et le numéro de téléphone pour appeler en cas de fonctionnement défectueux ;
3. En cas de mauvais fonctionnement ou de panne du matériel loué, le fournisseur assure, sans nouvelle facturation, la réparation ou le remplacement du produit fourni dans les délais maximaux suivants :

vingt-quatre heures pour le matériel d'oxygénothérapie, les compresseurs de matelas d'aide à la prévention des escarres, les aspirateurs, les appareils d'assistance respiratoire, les appareils pour traitement des mucoviscidoses et les affections respiratoires ;
deux jours ouvrables ou trois jours francs pour les autres produits ;

4. Toutes les parties des articles qui ne sont pas en contact direct avec le malade sont soigneusement nettoyées et désinfectées. Toutes les parties en direct avec le patient sont obligatoirement stérilisées, sauf si elles sont constituées d'un matériel consommable renouvelé lors de chaque utilisation (notamment sonde d'aspiration, matelas d'aide à la prévention des escarres, petit matériel pour aérosols et tire-lait) ;
5. Le conditionnement des articles est assuré de façon à permettre leur transport sans altération des qualités précédemment énoncées ;
6. Les professionnels en exercice lors de la parution d'un arrêté ministériel relatif aux conditionnements de fonctionnement et de maintenance sont tenus de s'y conformer dans l'année qui suit sa parution.
II. - Caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les articles ci-dessous (se reporter aux trois chapitres présentés ci-après).
Facturation des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements
La facturation des prix des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements doit être conforme à l'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux prix et marges des produits et aux prix des prestations de service inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et à toute réglementation des prix prise depuis cet arrêté.
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements
La prise en charge de ces produits est subordonnée à l'apposition sur leur conditionnement d'une étiquette détachable autocollante à appliquer sur le volet de facturation adressé aux organismes de prise en charge et comportant les mentions suivantes :

le nom du produit ;
le nom du fabricant ;
le nom du distributeur ;
la désignation générique du produit ;
s'il y a lieu, le numéro d'agrément de prise en charge ;
le numéro de code du TIPS complet (chiffres et lettres) ;
le tarif de responsabilité ;
s'il y a lieu, le prix de vente maximal public conseillé.

Le distributeur final mentionne le prix de vente public (TTC).
Cette disposition ne s'applique pas aux dispositifs médicaux et aux fournitures livrés à la location.
Lorsqu'un traitement laisse prévoir une utilisation de longue durée, la formule achat sera préférée si elle s'avère plus économique.
Les tarifs de location sont calculés à la semaine, sauf cas expressément prévus dans la nomenclature.
Certains appareils peuvent être livrés à domicile.
La prise en charge de la livraison à domicile n'est assurée que pour les matériels dont la livraison est prévue dans la nomenclature.
Elle est assurée par application d'un forfait unique de livraison à domicile qui porte obligation de transport, mise en place, instructions d'utilisation et reprise du matériel au domicile du patient. Le forfait couvre également les frais de constitution de dossier, et la désinfection du matériel loué pour assurer une garantie d'hygiène maximale (art. 4 de l'arrêté du 31 août 1989, JO du 24 septembre 1989).
La livraison de plusieurs articles chez le même utilisateur donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
Pour les appareils non livrés à domicile, le tarif comprend les frais de désinfection.
L'appareil loué restant la propriété du fournisseur, celui-ci prend à sa charge la surveillance, la maintenance et les réparations qui s'imposent, pendant toute la durée de la location. Il garantit le remplacement de l'appareil défaillant dans les délais prévus à l'article 3 de l'arrêté du 31 août 1989 (JO du 24 septembre 1989) sans supplément de frais, quels qu'ils soient, par un appareil ayant les mêmes capacités thérapeutiques, l'appareil ayant été utilisé dans des conditions normales. Tous les déplacements restent à sa charge.
Le fournisseur a l'obligation d'informer le malade des choix possibles quant au matériel prescrit et d'initier le malade ou son entourage au fonctionnement du matériel loué ou vendu, conformément aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 août 1989 (JO du 24 septembre 1989).

Chapitre 1er
Dispositifs médicaux, matériels et produits
pour le traitement de pathologies spécifiques
CAHIER DES CHARGES
Section 1
Débitmètre de pointe

Le débitmètre de pointe permet la surveillance par le malade de sa fonction respiratoire afin d'adapter son traitement.
Il est facilement démontable afin de permettre une désinfection correcte.
Il se présente en deux modèles différents :

une présentation « bas débit » inférieure à 400 litres par minute ;

une forme « haut débit » supérieure à 400 litres par minute.

L'appareil est gradué avec un écart maximal entre deux graduations de 10 litres par minute quelle que soit sa présentation.
L'appareil est garanti un an par le fabricant dans les conditions normales d'utilisation à compter de la date de facturation.
Un contrôle de la conformité à ce cahier des charges est réalisé par un laboratoire reconnu compétent par le ministre chargé de la santé, actuellement le Laboratoire national d'essais (LNE).
Les frais afférents à ce contrôle sont à la charge des entreprises.
Au vu des résultats de ce contrôle, un numéro d'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable.

Section 2
Appareillage pour maladies chroniques nécessitant
des perfusions continues à domicile

Il comprend :
a) Les appareils permettant la diffusion des médicaments :
Ce sont :

le système actif pour perfusion à domicile ;

le diffuseur portable non réutilisable ;

le perfuseur de précision volumétrique non réutilisable comprenant un réservoir gradué, semi-rigide, de 100 à 150 ml, une tubulure d'entrée et une tubulure de sortie avec système de clampage ;

b) Les accessoires à usage unique :
Ils sont fournis :

soit à l'unité, sous emballage individuel stérile ;

soit sous forme de set, comportant sur son conditionnement le numéro de stérilisation ;

Ce sont :

les accessoires spécifiques et de remplissage du système actif pour perfusion à domicile, comprenant notamment seringue ou réservoir adaptés, tubulure, seringue et aiguille, compresses, bouchon Luer lock, champs, calot, gants, masques ;
les accessoires de remplissage du perfuseur de précision. Ils comprennent notamment seringue et aiguille, compresses, bouchon Luer lock, champs, calot, gants, masques ;
les accessoires pour pose de la perfusion ; ils sont de deux types :
les accessoires de pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de chambre à cathéter implantable comprenant notamment : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer lock, compresse, pansements, calot, gants, champs ;
en cas de chambre à cathéter implantable et de cathéter central tunnelisé, les accessoires de pose de la perfusion et celui d'héparinisation de la chambre.

Section 3
Stylo injecteur

Son conditionnement comprend toutes les indications pratiques d'utilisation et d'entretien de l'appareil, les précautions à prendre pour son emploi et les éventuelles contre-indications, rédigées en français.

Section 4
Appareillage pour incontinence urinaire masculine

Il est composé :

d'un étui pénien extensible en latex pouvant être relié à un raccord mâle pour tubulure de poche, de jambe ou de lit ;

d'un joint inerte adhésif sur ses deux faces, élastique (allongement minimal 200 %), destiné à maintenir l'étui pénien et à assurer l'étanchéité du système.

Appareils pour incontinents urinaires
et/ou stomisés urinaires ou digestifs

Les poches de recueil pour stomisés digestifs et urinaires répondent aux caractéristiques définies dans la norme NF S 90-631. Le matériau utilisé est non bruyant.
La surface de l'adhésif et/ou la gomme est suffisante pour assurer une bonne adhérence à la peau. La gomme ou joint offre les garanties d'innocuité cutanée. Son rôle est d'assurer la protection de la peau et l'étanchéité du système.
Le filtre nécessaire, pour les stomisés digestifs, à l'évacuation et à la désodorisation des gaz intestinaux peut être solidaire ou non de la poche selon le cas.
Le conditionnement peut varier suivant les fournisseurs et les produits. Sont acceptés les conditionnements par 1, 5, 10, 15, 20, 30, 50 ou 100 unités.

Electrostimulateur neuromusculaire pour autotraitement
à domicile de l'incontinence sphinctérienne
Caractéristiques techniques de l'électrostimulateur

Il répond aux caractéristiques définies dans la norme NF C 74-313. L'appareil comporte un témoin visuel ou sonore permanent ou sur interrogation indiquant si la tension de la source d'énergie est suffisante.

Certificat de conformité

Un certificat de conformité à ce cahier des charges est délivré par le Laboratoire national d'essais (LNE). A cette fin, les industriels soumettent au LNE un échantillonnage de leur produit pour faire effectuer à leur charge les essais techniques.

Section 5

Sans objet.

Section 6
Appareils pour rééducation à domicile par poulie-thérapie

Pour membres inférieurs ou pour membres supérieurs comprenant :

un tube central télescopique mis en extension à l'aide d'un vérin, entre le plancher et le plafond de la pièce où le malade est traité. Ce tube est muni de plaques de protection à chacune de ses extrémités, assurant la stabilité et la robustesse ;
des flèches poulies, des épaulières, des gouttières d'appui et de blocage s'adaptant au tube central à l'aide de raccords constitués de deux parties. Gouttières et épaulières sont munies de coussins d'appui. Tous ces accessoires sont interchangeables ;
des coussins de traction main, ou de traction cheville, de suspension bras ou de suspension cuisse ;
des circuits de poulies avec des tendeurs et mousquetons, des charges, des repères indiquant le poids désiré.

Tous ces accessoires constituent un ensemble pour membres supérieurs ou pour membres inférieurs.

Matériaux destinés à la réalisation
d'appareils d'immobilisation d'application immédiate

Les matériaux classés ci-après permettent l'acte thérapeutique d'appareillage ne nécessitant pas de prise d'empreinte intermédiaire.
Ils doivent être compatibles avec un contact cutané prolongé.
La notice d'utilisation doit donner toutes indications sur les risques physiques et chimiques liés à leur emploi.

Classification

1. Matériaux hydrodurcissables.
1.1. A base minérale.
1.2. A base organique.
2. Matériaux malléables.
2.1. En solvant minéral.
2.2. En solvant organique.
3. Matériaux thermoformables à basse température (moulés directement sur les téguments).
3.1. Etat caoutchouteux transitoire, ou état viscoélastique transitoire.
4. Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante.
4.1. Par adjonction d'un catalyseur ou d'un durcisseur.
4.2. Par rayonnement.

NOMENCLATURE ET TARIFS

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Section 1 Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques
	Appareils générateurs d'aérosols.
	Seuls sont pris en charge les appareils générateurs d'aérosols avec le nébuliseur intégré ou non, adaptable, figurant sur la liste publiée au Journal officiel de la République française par arrêté du ministre chargé de la santé (cf. annexe en fin de chapitre).
	Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires.
	Sans générateur de vapeur (sans humidificateur).
	Il s'agit d'appareils pneumatiques ou à ultrasons.
101C03.11	Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines	61,00
	Location hebdomadaire pour la longue durée, lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines, la prise en charge est assurée dès la première semaine selon les tarifs suivants :
101C03.121	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	30,00
101C03.122	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	18,00
101C03.13	Achat du nébuliseur et du masque (pour les aérosols pneumatiques)	84,80
101C03.14	Renouvellement du masque	17,16
	Avec générateur de vapeur (avec humidificateur).
	Il s'agit d'un appareil pneumatique ou à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm³, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment).
	Sans réchauffeur :
101C03.211	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	100,00
101C03.212	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	62,00
	Avec réchauffeur :
101C03.221	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	120,00
101C03.222	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	74,00
101C03.23	Achat du nébuliseur et du masque (pour les aérosols pneumatiques)	84,80
101C03.24	Renouvellement du masque	17,16
101C03.25	Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres antipoussières, tubulures, gobelets, embouts notamment)	92,00
	Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire.
	Sans générateur de vapeur (sans humidificateur).
	Il s'agit d'appareils pneumatiques.
101C05.11	Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines	61,00
	Location hebdomadaire pour la longue durée, lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines, la prise en charge est assurée dès la première semaine selon les tarifs suivants :
101C05.121	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	30,00
101C05.122	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	18,00
101C05.13	Achat du nébuliseur et du masque	84,80
101C05.14	Renouvellement du masque	17,16
	Sans générateur de vapeur (sans humidificateur) à ultrasons générateur de particules inférieures à 3 microns.
101C05.21	Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines	130,00
	Location hebdomadaire pour la longue durée, lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines, la prise en charge est assurée dès la première semaine selon les tarifs suivants :
101C05.221	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	64,00
101C05.222	Location hebdomadaire pour la longue durée pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	38,00
	Avec générateur de vapeur (avec humidificateur).
	Il s'agit d'un appareil à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm³, générateur de particules inférieures à 3 microns, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment).
	Sans réchauffeur :
101C05.311	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	130,00
101C05.312	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur sans réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	80,00
	Avec réchauffeur :
101C05.321	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	140,00
101C05.322	Location hebdomadaire du générateur avec humidificateur avec réchauffeur pendant la deuxième période, au-delà de la 65e semaine	86,00
101C05.33	Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres antipoussières, tubulures, gobelets notamment)	92,00
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un appareil générateur d'aérosols pneumatiques pour les affections respiratoires et pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Appareils générateurs d'aérosols spécifiques du traitement des affections de la sphère ORL.
	Appareil manosonique automatique pour le traitement des affections tubotympaniques :
	La prise en charge est accordée après avis d'un médecin spécialiste en pédiatrie ou en oto-rhino-laryngologie.
101C14.11	Location hebdomadaire	129,00
101C14.12	Achat du consommable (tubulures, nébuliseur, embout narinaire) fourni lors de la livraison de l'appareil ; il n'est pas renouvelable	110,00
	Aspirateurs trachéaux.
	La fourniture des sondes ainsi que le renouvellement des flacons et des tubulures sont compris dans la location.
101C06.1	Location hebdomadaire de l'aspirateur trachéal pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	132,15
101C06.2	Location hebdomadaire de l'aspirateur trachéal pendant la première période, au-delà de la 65e semaine	100,15
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un aspirateur trachéal	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Chambre d'inhalation pour l'administration de médicaments par aérosol-doseur dans les affections respiratoires.
	Le renouvellement de la prise en charge de la chambre d'inhalation, du lot de valves de rechange ou de l'embout et du masque ne peut être assurée qu'au-delà d'un délai minimal de six mois par rapport à la prise en charge précédente.
	La chambre d'inhalation :
	La prise en charge comprend la chambre et l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (valves, masque, embout...).
103C04.11	La chambre d'inhalation adaptée pour les enfants jusqu'à leur 6e anniversaire, quel qu'en soit le type	119,00
103C04.12	La chambre d'inhalation adaptée pour les patients au-delà de leur 6e anniversaire, quel qu'en soit le type	58,00
103C04.2	Valves, inspiratoires et expiratoires, de rechange, le lot	33,00
103C04.3	Le masque avec ou sans embout, ou l'embout, de rechange	45,00
	Débitmètre de pointe.
103D02	Le débitmètre, quelle que soit la conformation (adulte, enfant)	150,00
	La prise en charge est accordée :
	- pour les malades atteints de mucoviscidose
	- pour les malades présentant un asthme sévère avec insuffisance respiratoire pris en charge au titre des affections de longue durée (ALD).
	La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les trois ans.
	Seuls sont pris en charge les modèles ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des débitmètres pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Le numéro d'agrément est délivré après contrôle technique du débitmètre.
	Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées.
	La prise en charge est assurée sur la base de forfaits hebdomadaires calculés de date à date.
	Oxygénothérapie.
	Oxygénothérapie à long terme.
	Conditions générales d'attribution.
	La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et une fois par an lors des renouvellements. La réponse de l'organisme de sécurité sociale doit être adressée au plus tard le vingt et unième jour suivant l'envoi de la demande. Faute de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
	La prise en charge est réservée aux patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave dont l'état nécessite l'administration d'oxygène pendant une durée quotidienne d'au moins 15 heures.
	L'oxygénothérapie à long terme est indiquée :
	- dans les insuffisances respiratoires chroniques restrictives parenchymateuses quand la PaO2 est inférieure à 60 mm Hg ;
	- chez les sujets ayant une bronchopneumopathie chronique obstructive lorsqu'à distance d'un épisode aigu, et sous réserve d'une prise en charge thérapeutique optimale (c'est-à-dire associant arrêt du tabac, bronchodilatateurs et kinésithérapie), la mesure des gaz du sang artériel en air ambiant, réalisée à deux reprises, a montré :
	Soit une PaO2 inférieure ou égale à 55 mm de mercure (Hg) ;
	Soit une PaO2 comprise entre 56 et 59 mm Hg, associée à un ou plusieurs éléments suivants :
	- une polyglobulie (hématocrite supérieur à 55 %) ;
	- des signes cliniques de coeur pulmonaire chronique ;
	- une hypertension artérielle pulmonaire (pression artérielle pulmonaire moyenne supérieure ou égale à 20 mm Hg) ;
	- une désaturation artérielle nocturne non apnéique, quel que soit le niveau de la PaCO2.
	La prise en charge de l'oxygénothérapie à long terme est assurée sur la base de deux forfaits hebdomadaires non cumulables :
	- forfait pour oxygénothérapie en poste fixe ;
	- forfait pour oxygénothérapie intensive ou de déambulation.
	Chaque forfait couvre, dans le cadre de l'application du guide des bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène médical :
	- des prestations communes aux forfaits d'oxygénothérapie à long terme ;
	- des prestations spécifiques à chaque forfait.
	La gestion de la continuité des prestations est limitée au territoire français.
	Prestations communes aux forfaits d'oxygénothérapie à long terme :
	1. La fourniture de consommables :
	- le tuyau d'administration d'O2 de 3 à 30 m de longueur ;
	- la lunette à usage personnel, à raison de 2 unités par mois en moyenne ;
	- ou, s'il y a lieu, les autres dispositifs suivants : sonde nasale, masque, cloche de Hood, cathéter transtrachéal.
	2. La fourniture d'un humidificateur si nécessaire.
	3. Des prestations techniques :
	- la livraison des matériels et leur mise à disposition pour leur usage à domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile ;
	- un service d'astreinte téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
	4. Des prestations administratives :
	- la gestion du dossier administratif du patient ;
	- la gestion de la continuité des prestations, avec éventuellement un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.

CODE	NOMENCLATURE	TARIF EN FRANCS
		Jusqu'au 1er janvier 2001	A compter du 1er janvier 2001
	5. Des prestations générales : - le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité ;
	- les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les deux à quatre mois pour tous les patients quel que soit leur âge ou plus fréquemment, en fonction des besoins, pour les enfants ;
	- le suivi et la coordination du traitement avec les médecins (traitant et prescripteur) et les auxiliaires médicaux en charge du patient.
101D01.111	Forfait 1 : forfait hebdomadaire pour oxygénothérapie à long terme en poste fixe	372	331
	Sa prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave qui déambulent moins d'une heure par jour.
	Le tarif couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations spécifiques suivantes :
	- la fourniture : - d'un concentrateur ; - d'un dispositif de contrôle de l'observance (compteur horaire ou autre) ; - éventuellement d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours et/ou de bouteilles d'oxygène gazeux (dans la limite de dix bouteilles de 0,4 m³ au maximum par mois ou de son équivalent en volume de gaz délivré) permettant la déambulation de moins d'une heure,
	- le surcoût de consommation d'électricité à raison de 14,45 F reversé au patient par le fournisseur ;
	- la surveillance de l'état du matériel tous les 2 à 4 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne.
101D01.112	Forfait 2 : forfait hebdomadaire pour oxygénothérapie à long terme, intensive ou de déambulation : oxygène liquide	751	751
	Sa prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave,
	- qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5l/mn ;
	- et/ou qui déambulent (éventuellement en fauteuil roulant) régulièrement à l'intérieur ou à l'extérieur de leur domicile plus d'une heure par jour.
	Elle peut être également accordée : - pour les patients relevant du forfait 1 dont la consommation excède dix bouteilles d'oxygène gazeux de 0,4 m³ par mois ;
	- pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire uniquement à l'effort (selon les mêmes critères paracliniques de PaO2 que ceux énoncés dans les conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à long terme). Le bénéfice de l'oxygénothérapie est alors attesté, à l'épreuve de marche de 6 minutes, par une amélioration en terme de dyspnée, gazométrie, distance parcourue et/ou d'amélioration de la courbe d'oxymétrie continue.
	Le tarif couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations spécifiques suivantes : - l'approvisionnement en oxygène médical stocké en phase liquide ;
	- la fourniture d'un réservoir patient, d'un réservoir portable en cas de déambulation, d'une valve économiseuse d'oxygène si nécessaire, d'un dispositif permettant le contrôle de l'observance du traitement (suivi cumulé des volumes livrés) ;
	- le contrôle régulier des réservoirs conformément au rythme préconisé par le constructeur ;
	- la mise en place d'une procédure de livraison évitant les ruptures d'approvisionnement.

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Oxygénothérapie à court terme. La prise en charge est assurée pour une administration prolongée d'oxygène dans le nycthémère, - pour les patients présentant une insuffisance respiratoire à l'issue d'une décompensation aiguë attestée biologiquement en attendant le retour à la stabilité de la PaO2 ou le passage à l'oxygénothérapie de longue durée ;
	- lors d'épisodes d'instabilité transitoire d'une maladie pulmonaire ou cardiaque : bronchopneumopathie chronique obstructive, insuffisance cardiaque, asthme grave ;
	- chez les malades atteints de néoplasies évoluées.
	La prise en charge est assurée pour un même malade, pour une durée d'un mois, renouvelable deux fois. Au-delà, la prise en charge est assurée au titre de l'oxygénothérapie à long terme selon les conditions médicales et tarifaires énumérées dans le forfait correspondant.
	La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait hebdomadaire couvrant : 1. La fourniture : soit * d'un concentrateur, d'un dispositif de contrôle de l'observance (compteur horaire ou autre) et d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours ;
	soit * de bouteilles d'oxygène gazeux avec mano-détendeurs et humidificateur, du système de régulation de débit adapté aux besoins du patient, de l'approvisionnement en oxygène médical stocké en phase gazeuse et des consommables correspondants (tuyau d'administration d'O2 de 3 à 30 m de longueur, lunette à usage personnel, à raison d' environ 2 unités par mois et s'il y a lieu, les autres dispositifs suivants : sonde nasale, masque, cloche de Hood).

CODE	NOMENCLATURE	TARIF EN FRANCS
		Jusqu'au 1er janvier 2001	A compter du 1er janvier 2001
	2. Des prestations techniques : - la livraison des matériels et leur mise à disposition au domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile ;
	- un service d'astreinte téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne, pour les patients disposant d'un concentrateur ;
	- la mise en place d'une procédure de livraison évitant les ruptures d'approvisionnement en cas d'oxygène gazeux, s'il y a lieu.
	3. Des prestations administratives : - la gestion du dossier administratif du patient ;
	- la gestion de la continuité des prestations, avec éventuellement un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.
101D01.121	Forfait 3 : forfait hebdomadaire d'oxygénothérapie à court terme	330	320

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Ventilation assistée.
	La prise en charge est assurée sur la base de quatre forfaits hebdomadaires, non cumulables : - forfait de ventilation assistée pour trachéotomisés ;
	- forfait de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, par masque, embout buccal ou périthoracique ;
	- forfait de ventilation assistée inférieure à 12 heures, par masque, embout buccal ou périthoracique ;
	- forfait de ventilation assistée par embout buccal dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire.
	Le forfait couvre : - des prestations communes aux forfaits de ventilation assistée,
	- et des prestations spécifiques à chaque forfait.
	La gestion de la continuité des prestations est limitée au territoire français.
	Prestations communes aux forfaits de ventilation assistée :
	1. Des prestations techniques : - la livraison des matériels et leur mise à disposition pour leur usage à domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile à un rythme spécifique à chaque forfait ;
	- un service d'astreinte téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
	2. Des prestations administratives : - la gestion du dossier administratif du patient ;
	- la gestion de la continuité des prestations, avec éventuellement un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.
	3. Des prestations générales : - le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches à l'instauration du traitement, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité ;
	- le suivi et la coordination du traitement avec les médecins (traitant et prescripteur) et les auxiliaires médicaux en charge du patient.
101D01.21	Forfait 4 : forfait hebdomadaire de ventilation assistée pour trachéotomisés	699
	Le forfait 4 ne peut s'ajouter à la prise en charge d'une des références de canules codées 204B00 ou 204B01.
	Sa prise en charge est assurée pour les malades trachéotomisés en hypoventilation alvéolaire.
	Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes : - la fourniture : - d'un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours ;
	- d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance) ;
	- d'un humidificateur avec réchauffeur (ou nez artificiel) ;
	- d'un aspirateur trachéal électrique avec batteries, de la sonde d'aspiration et de la canule ;
	- d'un matériel de secours : - deuxième ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à 16 h/j ;
	- un système d'aspiration de secours ;
	- le surcoût de consommation d'électricité à raison de 19,95 F reversé au patient par le fournisseur ;
	- les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les un à trois mois ;
	- la surveillance du matériel tous les 2 à 4 mois ;
	- la coordination des actions sociales y compris avec la DDASS pour l'inscription, si nécessaire, sur la liste des malades à faible autonomie sur le secteur sensible de l'EDF ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne et en l'absence de matériel de secours.
101D01.22	Forfait 5 : forfait hebdomadaire de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, par masque facial, embout buccal ou périthoracique	477
	Sa prise en charge est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des malades cités ci-dessous.
	Elle est assurée : - pour les malades atteints de syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous réserve que la prescription de ventilation quotidienne soit d'au moins 12 heures et que des contrôles gazométriques aient été faits avec et sans ventilation ;
	- à titre palliatif, pour les malades présentant un syndrome obstructif qui ne peuvent être sevrés totalement du ventilateur à la suite d'une décompensation aiguë,
	ou pour des patients (par exemple patients atteints de mucoviscidose) en aggravation progressive de la maladie.
	Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes : - la fourniture : - d'un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours ;
	- d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance) ;
	- d'un humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nez artificiel) ;
	- d'un deuxième ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à 16 h/j ;
	- d'un masque adapté ou sur moulage à raison de six unités par an ou de deux embouts buccaux par an ;
	- le surcoût de consommation d'électricité à raison de 19,95 F reversé au patient par le fournisseur ;
	- les visites régulières à domicile tous les 2 à 4 mois ;
	- la surveillance de l'état du matériel tous les 3 à 6 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne et en l'absence de matériel de secours.
101D01.23	Forfait 6 : forfait hebdomadaire de ventilation assistée inférieure à 12 heures, par masque facial, embout buccal ou périthoracique	422
	Sa prise en charge est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des malades suscités.
	Elle est assurée : - pour les malades atteints de syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous réserve que la prescription de ventilation quotidienne soit de moins de 12 heures et que des contrôles gazométriques aient été faits avec et sans ventilation ;
	- à titre palliatif, pour les malades présentant un syndrome obstructif qui ne peuvent être sevrés totalement du ventilateur à la suite d'une décompensation aiguë
	ou pour des patients (par exemple patients atteints de mucoviscidose) en aggravation progressive de la maladie.
	Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes :
	- la fourniture : - d'un ventilateur ou d'un appareil d'assistance respiratoire non obligatoirement muni d'alarmes et de batteries de secours, d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance) ;
	- le cas échéant, d'un générateur d'aérosol servant d'humidificateur avec, éventuellement, réchauffeur ou d'un nez artificiel ;
	- d'un masque adapté ou sur moulage à raison de trois unités par an ou de deux embouts buccaux par an ;
	- le surcoût de consommation d'électricité à raison de 18,62 F reversé au patient par le fournisseur ;
	- les visites régulières à domicile tous les 2 à 4 mois ;
	- la surveillance de l'état du matériel tous les 3 à 6 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 24 heures en cas de panne.
101D01.24	Forfait 7 : forfait de ventilation assistée par embout buccal dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire	153
	La prise en charge de ce forfait est assurée pendant une période de 3 ans à compter du 26 avril 2000 pendant laquelle sera réalisée une évaluation médicale de cette technique. A l'issue de cette période, le renouvellement de la prise en charge de ce forfait est subordonné aux résultats de cette évaluation.
	Sa prise en charge est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des malades suscités.
	Elle est assurée : - pour les patients atteints de myopathies et autres affections neurologiques ;
	- pour toutes les insuffisances chroniques graves nécessitant une inhalothérapie (à visée bronchodilatatrice ou mucomodificatrice).
	La prise en charge du forfait 7 exclut celle d'un forfait d'aérosolthérapie, sauf dans les cas exceptionnels où la prescription prévoit un type d'appareil spécifique d'aérosolthérapie.
	Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes : - la fourniture : - d'un appareil d'assistance respiratoire non obligatoirement muni d'alarmes ;
	- si nécessaire, d'une cuve de nébulisation ;
	- de deux embouts buccaux par an ;
	- les visites régulières à domicile tous les 2 à 4 mois ;
	- la surveillance de l'état du matériel tous les 3 à 6 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 48 heures en cas de panne.
	Trachéotomie sans ventilation.
	La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait hebdomadaire pour les malades trachéotomisés présentant une insuffisance respiratoire non décanulée (avec sécrétions abondantes nécessitant des aspirations trachéales, notamment chez l'enfant).
	Le forfait couvre : 1. La fourniture d'un aspirateur trachéal électrique avec batterie et système d'aspiration de secours.
	2. La fourniture des consommables : - sonde d'aspiration et canule ;
	- compresses et pansements nécessaires aux soins liés à la canule.
	3. La fourniture d'un humidificateur, d'un générateur d'aérosol ou d'un nez artificiel.
	4. Des prestations techniques : - la livraison des matériels et leur mise à disposition pour leur usage à domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile tous les 6 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 72 heures en cas de panne.
	5. Des prestations administratives : - la gestion du dossier administratif du patient.
	6. Des prestations générales : - le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches à l'instauration du traitement, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité ;
	- les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les 4 à 6 mois ;
	- le suivi et la coordination du traitement avec les médecins (traitant et prescripteur) et les auxiliaires médicaux en charge du patient.
101D01.31	Forfait 8 : forfait hebdomadaire, pour trachéotomie sans ventilation	298
	Le forfait 8 ne peut s'ajouter à la prise en charge d'une des références des canules codées 204B00 ou 204B01.
	Dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées.
	La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à l'issue de la période probatoire de 5 mois puis une fois par an lors des renouvellements. La réponse de l'organisme de sécurité sociale doit être adressée au plus tard le vingt et unième jour suivant l'envoi de la demande. Faute de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
	La prise en charge est assurée pour les patients présentant : - une somnolence diurne ;
	- et au moins trois des symptômes suivants : ronflements, céphalées matinales, vigilance réduite, troubles de la libido, HTA, nycturie, associés :
	- soit à un indice d'apnées (A) plus hypopnées (H) par heure de sommeil A + H supérieur ou égal à 30 à l'analyse polygraphique ; h
	- soit, si cet indice est inférieur à 30, à au moins 10 micro-éveils par heure de sommeil en rapport avec une augmentation de l'effort respiratoire documenté par l'analyse polysomnographique.
	La prise en charge est assurée pendant une période de 5 mois puis par période d'un an, sur la base d'un forfait hebdomadaire.
	Le renouvellement et le maintien de la prise en charge sont subordonnés à la constatation : - d'une observance de trois heures minimales de traitement chaque nuit, sur une période de 24 heures ;
	- et de l'efficacité clinique du traitement.
	Le forfait couvre : 1. La fourniture : - d'un générateur de pression positive continue et d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance) ;
	- des consommables : raccords entre le masque et le générateur ;
	- de masques adaptés ou sur moulage à raison de deux ou trois unités par an ;
	- éventuellement, d'un humidificateur avec réchauffeur (nez artificiel).
	2. Des prestations techniques : - la livraison des matériels, leur mise à disposition pour leur usage à domicile avec vérification technique à domicile, l'information technique correspondante, la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile avec fourniture des consommables tous les 6 mois ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 72 heures en cas de panne.
	3. Des prestations administratives : - la gestion du dossier administratif du patient.
	4. Des prestations générales : - le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches à l'instauration du traitement, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité ;
	- le contrôle de l'observance du traitement avec rédaction d'une feuille d'observance pour le médecin traitant avec, dans les cas où l'observance est inférieure aux critères énoncés ci-dessus, visite supplémentaire à domicile afin de tenter de corriger la non-compliance et enregistrement de la durée quotidienne d'utilisation sur une période d'un mois ;
	- le suivi et la coordination du traitement avec les médecins (traitant et prescripteur) et les auxiliaires médicaux en charge du patient.
101D02.1	Forfait 9 : forfait hebdomadaire pour le traitement de l'apnée du sommeil par appareil à pression positive continue	161
	Ce forfait est calculé de date à date.

CODE	NOMENCLATURE	TARIF EN FRANCS
		Jusqu'au 1er janvier 2001	A compter du 1er janvier 2001
	Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits, calculés de date à date.
101D03.01	Forfait 10 : forfait 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D01.21 + 101D01.111	980	939
101D03.02	Forfait 11 : forfait 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation) : codes 101D01.21 + 101D01.112	1 420	1 420
101D03.03	Forfait 12 : forfait 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D01.21 + 101D01.121	976	966
101D03.04	Forfait 13 : forfait 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D01.22 + 101D01.111	696	655
101D03.05	Forfait 14 : forfait 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation) : codes 101D01.22 + 101D01.112	1 114	1 114
101D03.06	Forfait 15 : forfait 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D01.22 + 101D01.121	754	744
101D03.07	Forfait 16 : forfait 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D01.23 + 101D01.111	641	600
101D03.08	Forfait 17 : forfait 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation) : codes 101D01.23 + 101D01.112	1 059	1 059
101D03.09	Forfait 18 : forfait 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D01.23 + 101D01.121	698	688
101D03.10	Forfait 19 : forfait 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D01.24 + 101D01.111	417	384
101D03.11	Forfait 20 : forfait 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation) : codes 101D01.24 + 101D01.112	777	777
101D03.12	Forfait 21 : forfait 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D01.24 + 101D01.121	401	391
101D03.13	Forfait 22 : forfait 8 (de trachéotomie sans ventilation) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D01.31 + 101D01.111	591	550
101D03.14	Forfait 23 : forfait 8 (de trachéotomie sans ventilation) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation) : codes 101D01.31 + 101D01.112	969	969
101D03.15	Forfait 24 : forfait 8 (de trachéotomie sans ventilation) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D01.31 + 101D01.121	575	565
101D03.16	Forfait 25 : forfait 9 (pour l'apnée du sommeil) et forfait 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe) : codes 101D02.1 + 101D01.111	494	453
101D03.17	Forfait 26 : forfait 9 (pour l'apnée du sommeil) et forfait 2 (d'oxygénothérapie à long terme, intensive ou de déambulation) : codes 101D02.1 + 101D01.112	853	853
101D03.18	Forfait 27 : forfait 9 (pour l'apnée du sommeil) et forfait 3 (d'oxygénothérapie à court terme) : codes 101D02.1 + 101D01.121	438	428

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
103F01	Filtre respiratoire pour laryngectomisés, à seize épaisseurs de tulle polyester, la paire	88,95
103P03	Protection trachéale pour laryngectomisés avec col officier	7,40
	Spiromètre électronique portable.
	La prise en charge est assurée pour la surveillance à domicile des patients transplantés pulmonaires ou cardio-pulmonaires.
	Pour être pris en charge, le spiromètre doit mesurer les trois variables suivantes : - le volume expiratoire maximal seconde (VEMS) ;
	- la capacité vitale (CV) ;
	- le débit expiratoire maximal de 25 à 75 % de la capacité vitale (DEM 25-75).
	Seuls sont pris en charge les spiromètres ayant reçu un numéro d'agrément de prise en charge délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des spiromètres pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Le numéro d'agrément est délivré après avis d'un groupe d'experts désigné par le ministère chargé de la santé.
	Le tarif couvre la mise à disposition du spiromètre, sa maintenance et ses réparations.
101C13.1	Location trimestrielle	180
	Section 2
	Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile
	Appareil à perfusion stérile non réutilisable.
	Il est exempt de pyrogène. Il comprend une aiguille ou un cathéter, une tubulure, une chambre compte-goutte. Il est muni d'un système d'entrée d'air, obturable.
103A04	L'appareil à perfusion	13,32
	Appareillage pour maladies chroniques nécessitant des perfusions continues à domicile : Conditions générales de prise en charge :
	La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de traitement et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le fournisseur.
	Elle est effectuée après consultation ou hospitalisation auprès d'un service spécialisé dans l'accueil des patients atteints des maladies suscitées permettant d'assurer l'éducation du malade ou de sa famille à l'utilisation de ce mode de traitement à domicile.
101A00.1	Panier de perfusion rigide de 500 cc, l'unité	41,00
101A00.2	Perfuseur de précision volumétrique non réutilisable. Achat du perfuseur, l'unité, à concurrence de	47,00
101A00.3	Accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur et du diffuseur portable. Par perfusion, à concurrence de	59,00
101A00.4	Accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de chambre à cathéter implantable (forfait par perfusion), à concurrence de	75,00
	La prise en charge de ces accessoires est assurée pour l'administration : - de chimiothérapie anticancéreuse ;
	- d'antibiothérapie continue des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose ;
	- de traitement antiviral et antifongique des malades immunodéprimés ;
	- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
	- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
	- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
	Elle se fait selon les conditions générales définies ci-dessus.
	Les accessoires sont fournis : - soit à l'unité, et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
	- soit sous forme de set, pris en charge s'il comporte l'étiquette détachable autocollante décrite dans les conditions générales de ce titre.
	Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnélisé.
	Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter implantables sont pris en charge pour l'administration : - de chimiothérapie anticancéreuse ;
	- d'antibiothérapie au long cours des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose ;
	- de traitement antiviral et antifongique des malades immunodéprimés ;
	- de la nutrition parentérale ;
	- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
	- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
	- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
	Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable : Aiguille de type 1 : aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber droite ou courbée.
	Aiguille de type II : aiguille de type I montée sur un système solidaire (adhésif, agrippant....) permettant le maintien de celle-ci.
	Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable et cathéter central tunnélisé : - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment : masque, champs, gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
	- accessoires pour héparinisation, notamment : masque, champs, gants, calot, compresses, seringue, aiguille.
	Ils sont fournis : - soit à l'unité et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
	- soit sous forme de set comportant sur son conditionnement son numéro de stérilisation.
	Aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable :
101A00.051	Aiguille de type 1	8,44
101A00.052	Aiguille de type II, dans la limite de trois attributions maximales par semaine	44,31
	Accessoires stériles à usage unique nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central :
101A00.061	Accessoires pour pose de la perfusion à concurrence de	53,00
	Dans la limite de trois attributions maximales par semaine s'ils sont délivrés avec des aiguilles de type II, mais sans limitation d'attribution en cas de délivrance avec des aiguilles de type I.
101A00.062	Accessoires pour hépariner la chambre à cathéter implantable et le cathéter central à concurrence de	43,00
	Dans la limite d'une attribution maximale dans le cas d'une chambre à cathéter et de trois attributions maximales dans le cas d'un cathéter central, pour 15 jours, même en dehors des cures.
	Diffuseur portable stérile.
	Il est livré avec une seringue de 50 ml.
	Un diffuseur portable est un dispositif médical externe, non programmable, qui permet la diffusion à débit continu de produits médicamenteux par un mécanisme autre que la gravité.
	Seuls sont pris en charge les diffuseurs ayant reçu un numéro d'agrément de prise en charge délivré par le ministre chargé de la santé (cf. annexe au présent chapitre).
	La prise en charge d'un diffuseur est assurée pour l'administration :
	- de chimiothérapie anticancéreuse ;
	- d'antibiothérapie continue des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose ;
	- de traitement antiviral et antifongique des malades immunodéprimés ;
	- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par voie orale ;
	- de traitements vasodilatateurs et antiagrégants plaquettaires pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
	- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions répétées.
103D01.1	Diffuseur pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, livré avec une seringue de 50 ml	210,00
	La prise en charge est assurée dans la limite de 2 diffuseurs au maximum par jour, sauf en cas de mucoviscidose où 5 diffuseurs au maximum par jour peuvent être pris en charge.
103D01.2	Diffuseur pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures, livré avec une seringue de 50 ml	263,00
	La prise en charge est assurée dans la limite de 2 diffuseurs au maximum, par jour.
103D01.3	Diffuseur pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures, livré avec une seringue de 50 ml	325,00
	La prise en charge est assurée dans la limite de 2 diffuseurs au maximum, par période minimale de 72 heures.
103D01.4	Forfait de mise à disposition du diffuseur pour le traitement à domicile du patient	200,00
	La prise en charge de ce forfait est assurée sur prescription médicale.
	Ce forfait comprend au minimum :
	- la livraison ;
	- la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire.
	La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait couvrant quatre semaines à compter du premier jour de la cure, quelle que soit la durée de la cure.
	Ce forfait est éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions.
	Pied à sérum à roulettes.
101B.05.1	Achat du pied à sérum	520,00
101B05.21	Location hebdomadaire du pied à sérum pendant la première période, jusqu'à la 65e semaine	8,00
101B05.22	Location hebdomadaire du pied à sérum pendant la première période, au-delà de la 65e semaine	5,00
101C01.3	Forfait de livraison à domicile d'un pied à sérum à roulettes	85,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison.
	La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Système actif pour perfusion à domicile :
	Seuls sont pris en charge les appareils ayant une source d'alimentation sur secteur et sur batterie ou sur batterie seule.
	La prise en charge est assurée pour l'administration :
	- de chimiothérapie anticancéreuse ;
	- d'antibiothérapie continue des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose ;
	- de traitement antiviral et antifongique des malades immunodéprimés ;
	- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
	- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
	- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
	Elle est effectuée après consultation ou hospitalisation auprès d'un service spécialisé dans l'accueil des malades permettant d'assurer l'éducation du patient ou de sa famille à l'utilisation de ce mode de traitement à domicile.
	Les accessoires sont fournis :
	- soit à l'unité, et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
	- soit sous forme de set, et pris en charge s'il comporte l'étiquette détachable autocollante décrite dans les conditions de prise en charge décrites dans les généralités du présent titre.
	La prise en charge couvre l'achat ou la location de l'appareil et l'achat des accessoires spécifiques et de remplissage à usage unique décrit dans le cahier des charges.
	Dans le cadre de la location de l'appareil, elle est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de médicament et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le fournisseur.
	Système actif en poste fixe.
	Pousse-seringue.
101B06.1111	Achat de l'appareil à 1 voie	5 700,00
101B06.1112	Achat de l'appareil à 2 voies et plus	10 550,00
101B06.1121	Location comprenant la maintenance de l'appareil à 1 voie, forfait journalier	13,80
101B06.1122	Location comprenant la maintenance de l'appareil à 2 voies et plus, forfait journalier	25,50
	Pompe programmable, quel que soit le nombre de voies :
101B06.121	Achat de l'appareil	12 450,00
101B06.122	Location de l'appareil comprenant la maintenance, forfait journalier	30,00
	Système actif ambulatoire.
	Pousse-seringue, quel que soit le nombre de voies :
101B06.211	Achat de l'appareil	8 950,00
101B06.212	Location de l'appareil comprenant la maintenance, forfait journalier	27,00
	Pompe programmable, quel que soit le nombre de voies :
101B06.221	Achat de l'appareil	19 550,00
101B06.222	Location de l'appareil comprenant la maintenance, forfait journalier	60,00
	Accessoires à usage unique.
	Ce sont tous les accessoires : les accessoires de remplissage du système ainsi que tous les accessoires spécifiques. Les accessoires spécifiques sont : seringues pour le pousse-seringue, réservoir spécial avec tubulure(s) pour pompe ambulatoire, perfuseur, et tubulure(s) pour pompe à postes fixes.
101B06.31	Accessoires adaptés au pousse-seringue, par voie et par perfusion à concurrence de	100,00
	Accessoires adaptés à la pompe, par voie et par perfusion :
101B06.321	Accessoires pour pompes fixes, à concurrence de	72,50
101B06.322	Accessoires pour pompes ambulatoires, à concurrence de	230,00
101B06.4	Forfait de mise à disposition du système actif pour le traitement à domicile du patient.
	Ce forfait comprend au minimum :
	- la livraison de matériel et des consommables ;
	- la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire ;
	- la démonstration de l'utilisation du matériel ;
	- l'organisation d'une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
	- l'intervention, si nécessaire à domicile, dans les 12 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ;
	- en cas d'impossibilité de réparation dans les 24 heures, la fourniture d'un système actif de remplacement disposant des mêmes fonctions que le matériel initial ;
	- la récupération du matériel en fin de cure, son nettoyage, sa désinfection et sa révision technique.
	La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait couvrant quatre semaines à compter du premier jour de la cure, quelle que soit la durée de la cure	550,00
	Ce forfait est éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions.
	Section 3
	Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle
103A07	Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie	400,00
	La prise en charge est assurée, dans la limite d'une attribution tous les quatre ans, pour les diabétiques traités à l'insuline et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
	Seuls sont pris en charge les modèles ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des appareils pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française.
	Le numéro d'agrément est délivré après contrôle du lecteur par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
	Autopiqueur.
	Appareil utilisé par les diabétiques insulinodépendants en vue d'effectuer les prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance glycémique :
103A06.1	Appareil autopiqueur fourni avec embase(s) permettant le fonctionnement de l'appareil pendant une durée minimale d'un an	90,00
103A06.11	Dix lancettes	7,00
	Les conditionnements par multiple de dix lancettes sont autorisés. Le tarif du conditionnement équivaut alors au multiple du tarif fixé pour 10 lancettes.
103A06.2	Lancette, avec son système d'autopiqure non réutisable, boîte de 100 lancettes	75,40
	Produits pour l'autocontrôle du diabète.
	Du sucre dans les urines :
103P02.11	Tube de 36 comprimés (clinitest)	8,60
103P02.12	Etui carton de 50 bandelettes (clinitix)	11,40
	De l'acétone dans les urines :
103P02.21	Flacon de 100 comprimés (acetest)	14,10
	Pour l'estimation quantitative du glucose et des corps cétoniques dans l'urine :
103P02.31	Flacon de 50 bandelettes kétodiastix	17,70
103P02.32	Flacon de 50 bandelettes kétodiabur	54,00
	Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang :
	La prise en charge est assurée pour des réactifs avec plage de détection de 0 g/l à plus de 3 g/l, qu'ils soient présentés sous forme de bandelettes, électrodes ou capteurs.
103P02.4	Bandelettes ou capteurs ou électrodes, par cinq unités	13,30
	Pour les conditionnements supérieurs à 5, le tarif est égal à autant de fois le multiple de 5 auquel correspond le conditionnement.
	Mesure chez l'enfant :
	Du sucre dans les urines :
103P02.51	Flacon de 50 bandelettes	30,00
	Du glucose et des corps cétoniques :
103P02.52	Flacon de 50 bandelettes	37,50
	Seringue à usage unique, modèle long, montée avec aiguille.
	Seules sont prises en charge les seringues à usage unique, conformes à la norme NF EN 8537.
	La prise en charge est assurée exclusivement dans les cas d'autotraitement par le patient lui-même pour l'administration : - d'insuline ;
	- d'hormone de croissance ;
	- d'interféron.
103S03	Seringue à usage unique de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml	2,00
	Stylos injecteurs :
	La prise en charge est accordée dans la limite d'une attribution par an.
	Elle est assurée pour l'administration : - d'insuline ;
	- d'apomorphine dans le traitement de la maladie de Parkinson ;
	- d'hormone de croissance uniquement en cas de renouvellement du stylo ;
	- d'interféron.
103S06.1	Stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies	400,00
	Ce stylo est pris en charge sous réserve de l'inscription de la cartouche adaptée sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
	Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an.
103S06.11	Aiguille adaptable au stylo, non réutilisable et stérile, l'unité	1,025
103S06.111	La boîte de 100	102,50
103S06.2	Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml non réutilisable et stérile	400,00
103S06.21	L'ensemble stérile, réservoir et aiguilles adaptés pour son emploi, l'unité	15,00
	Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an.
103S06.3	Stylo à réservoir, sans aiguille	3 300,00
103S06.31	Embout perforateur stérile, adapté pour son emploi	15,12
	Sa prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans.
	Section 4
	Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital
	Appareillage pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés.
	Appareillage pour incontinence urinaire masculine :
103A03.11	Un étui pénien extensible en latex ou à base de silicone	3,97
103A03.12	Un joint inerte	5,97
103A03.13	Un raccord	8,85
103A03.14	La boîte de cinq étuis péniens, cinq joints et un raccord	58,56
103A03.15	Un étui pénien extensible, réalisé en matériau anallergique, autoadhésif, comprenant un embout adaptable directement sur la poche de recueil	18,80
	Appareillage pour incontinents ou stomisés urinaires :
	Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux, vidangeable :
103A03.211	Sans raccord	7,21
103A03.212	Avec raccord solidaire à la poche	14,42
103A03.22	Le raccord pour poches d'urostomie adaptable à la poche de jambe ou de nuit référencée 103A03.211 (vendu en conditionnement séparé des poches de cette référence), l'unité	12,36
	Appareillage collecteur pour recueil et écoulement des urines :
	Poche adhésive avec valve antireflux, vidable :
	Stérile (à usage post-opératoire) :
103A03.3111	Volume inférieur ou égal à 200 ml (l'unité)	16,84
103A03.3112	Volume supérieur à 200 ml (l'unité)	18,64
	Non stérile :
103A03.3121	Volume inférieur ou égal à 200 ml (l'unité)	11,64
103A03.3122	Volume supérieur à 200 ml (l'unité)	13,03
	Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement et valve antireflux, vidable :
103A03.321	Stérile (à usage post-opératoire)	15,60
103A03.322	Non stérile	13,03
	Accessoires :
103A03.331	Support pourvu d'une surface de gomme permettant l'adhérence d'une poche	19,83
103A03.332	Support pourvu d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche	24,05
103A03.333	Clamp	5,72
103A03.334	Anneau de gomme de rechange (l'unité)	3,55
103A03.335	Support pourvu d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, pour les stomies ne pouvant être appareillée par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes, l'unité	34,00
103A03.34	Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable, non stérile, pour urostomisés	15,45
	Appareillage pour stomisés digestifs.
	Appareil collecteur de matières fécales :
103A03.411	Poche avec adhésif, non microporeux vidable ou non vidable	5,77
103A03.412	Poche système parachute avec adhésif microporeux vidable ou non vidable	10,25
103A03.413	Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement vidable ou non vidable	9,27
103A03.414	Poche avec joint non adhésif, vidable ou non vidable	8,24
103A03.415	Poche avec joint et adhésif, vidable ou non vidable	11,79
103A03.416	Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable ou non vidable	15,66
	Accessoires :
103A03.421	Support pourvu d'une surface de gomme permettant l'adhérence d'une poche	19,83
103A03.422	Support pourvu d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche	24,05
103A03.423	Ceinture	23,69
103A03.424	Clamp	5,72
103A03.425	Anneau de gomme de rechange	3,55
103A03.426	Filtres	0,67
	Ils sont remboursés soit au titre d'accessoire, soit en complément du tarif de la poche lorsque le filtre est solidaire de celle-ci.
103A03.427	Support pourvu d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, pour les stomies ne pouvant être appareillées par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes	34,00
	Appareillage pour colostomisés pratiquant l'irrigation :
	Système permettant de pratiquer l'irrigation :
	Une partie ou l'ensemble de ces produits peuvent être réunis dans un même conditionnement.
103A03.4311	Le réservoir	79,93
103A03.4312	Le régulateur de débit	33,89
103A03.4313	Le raccord de canule à bout conique	26,00
103A03.4314	Le support porte-manchon	16,94
103A03.4315	La ceinture	23,69
103A03.4316	Le manchon	6,80
	Appareil collecteur de matières fécales ou d'obturation de la stomie.
103A03.4322	Capuchon adhésif comportant un tampon absorbant et un filtre de charbon	8,57
103A03.4323	Bouchon avec filtre fixé par un adhésif hydrofuge	8,57
	Autre appareillage de la stomie.
103A03.441	Tampon absorbant, interne avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence	17,41
	Appareillage pour incontinents fécaux.
103A03.51	Poche de recueil avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable	15,65
	Appareillage pour stomisés digestifs et urinaires.
103A03.61	Pâte pour protection péristomiale en tube ou en barrettes, le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g	77,00
	Electrostimulateur neuromusculaire.
	La prise en charge est assurée :
	- après réalisation d'un bilan urodynamique avec tracé (cystomanométrie et sphinctérométrie au minimum) effectué par un centre reconnu compétent ;
	- et après période probatoire de 6 à 8 semaines avec contrôle post-thérapeutique réalisé à l'issue de cette période dans le même centre attestant l'efficacité du traitement.
	La prise en charge de l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable, sur une même période, avec la prise en charge du même traitement en centre, ni avec celle de toute autre technique de rééducation périnéale.
	En cas de reprise du traitement par le centre lui-même, la prise en charge à domicile de l'appareil est suspendue.
101B07.1	Achat de l'appareil pour autotraitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne	2 000,00
101B07.2	Location hebdomadaire de l'appareil pour autotraitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne, limitée à 26 semaines	77,00
101B07.3	Forfait annuel pour sondes ou électrodes cutanées périnéales La prise en charge des sondes ou électrodes est assurée pour les patients traitées à domicile ou en cabinet.	Sur facture à concurrence de 170 F
	Objets contraceptifs.
103O01.1	Diaphragme, quelle que soit la taille	20,60
103O01.2	Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur	142,00
	Pour être pris en charge, les dispositifs intra-utérins doivent avoir reçu un numéro d'agrément de prise en charge attribué par le ministre chargé de la santé et comporter une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation.
	Le numéro d'agrément de prise en charge est délivré après dépôt d'un dossier comportant :
	- une fiche d'identification du demandeur ;
	- une description technique du produit ;
	- le certificat CE de conformité, certifié conforme à l'original, attestant du marquage CE ;
	- des données cliniques, pour les nouveaux produits.
	Pessaire.
103P04	Le pessaire pour le traitement de l'incontinence urinaire féminine	70,00
	Sondes vésicales stériles non réutilisables.
	Sondes pour autosondage et hétérosondage intermittent : ce sont des sondes sans ballonnet pour évacuation intermittente de l'urine.
	Le nombre journalier de sondes prises en charge dépend de la seule prescription médicale.
103S04.111	En PVC droite ou béquillée, ou en latex, l'unité	9,00
103S04.112	En PVC ou en polyuréthane avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant, l'unité	20,00
103S04.113	Sonde en PVC avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml, l'ensemble	27,00
	Accessoires stériles nécessaires à la pose de la sonde dans les conditions d'asepsie :
	Ils comprennent au minimum pour un sondage, deux compresses, deux sachets de lubrifiant ou l'équivalent sous d'autres présentations.
	Ils sont fournis :
	- soit à l'unité ; - soit sous forme de set.
103S04.114	Tarif pour une journée (à concurrence de)	40,00
	La référence 103S04.114 ne peut pas être attribuée dans le cas de délivrance de sondes de références 103S04.112 et 103S04.113.
	Sondes pour sondage permanent :
	Sonde à ballonnet :
103S04.1211	Sonde à ballonnet simple courant en PVC, polyuréthane ou latex	31,00
103S04.1212	Sonde à ballonnet simple courant, 100 % silicone	50,00
103S04.1213	Sonde à ballonnet double courant en PVC, polyuréthane ou latex	41,00
103S04.1214	Sonde à ballonnet double courant, 100 % silicone	67,00
	Sondes sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot) :
103S04.1221	Sondes sans ballonnet, en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc	65,00
	Sonde pour cathétérisme sus-pubien :
103S04.131	La sonde 100 % silicone	175,00
	Sondes vésicales réutilisables pour sondages intermittents :
103S04.21	Sonde métallique, l'unité	105,00
	Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires :
	- elles sont graduées et repérables aux rayons X ; - elles sont livrées avec opercule.
	Sondes 100 % silicone :
103S05.11	En silicone dit « de qualité médicale »	214,00
103S05.12	En silicone dit « de qualité médicale implantable » ou « de qualité médicale », mais ayant reçu un traitement anti-incrustation	280,10
	Sondes non 100 % silicone :
103S05.2	Sondes non 100 % silicone (sondes « siliconées », en PVC ou vinyle rouge)	93,32
	Urinal :
103U01.1	Urinal en caoutchouc complet, composé de deux parties distinctes : partie supérieure et poche	531,65
103U01.2	Partie supérieure d'un urinal en caoutchouc	235,90
103U01.3	Rallonge de nuit pour urinal en caoutchouc	50,64
	Section 5 Produits pour nutrition et matériels d'administration
	Aliments diététiques sans gluten. Ils sont pris en charge pour les patients, enfants et adultes, atteints de maladie coeliaque, identifiée, après biopsie digestive, comme affection de longue durée et nécessitant des soins continus de plus de six mois, conformément à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
	Seuls sont pris en charge les aliments dits « sans gluten » ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des aliments pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française.
	Le numéro d'agrément est délivré : - après contrôle du taux de gluten et vérification de la conformité du produit aux seuils définis dans le Codex Alimentarius, et - après vérification que la société qui fabrique et distribue le produit est conforme au référentiel d'assurance qualité HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et a engagé une procédure de certification d'entreprise selon les normes EN 29001 ou EN 29002.
	Le numéro d'agrément est retiré si la société n'a pas obtenu, dans un délai de 2 ans et 6 mois à compter de la date de dépôt de dossier, la certification d'entreprise selon les normes EN 29001 ou EN 29002.
	La prise en charge est assurée dans la limite de 220 F TTC par mois pour les enfants jusqu'à leur dixième anniversaire et de 300 F TTC par mois au-delà de cet âge.
103N02.1	Farine sans gluten, participation à l'achat, pour 100 g de farine	2,95
103N02.2	Pain sans gluten, participation à l'achat, pour 100 g de pain	3,15
103N02.3	Pâtes sans gluten, participation à l'achat, pour 100 g de poids sec de pâtes	3,70
103N02.4	Biscuits sans gluten, participation à l'achat, pour 100 g de biscuits	8,30
	Bouton de gastrostomie.
	La prise en charge est assurée exclusivement pour les patients traités à domicile ou en cabinet médical de ville.
103B01.1	Bouton de gastrostomie avec ses accessoires (prolongateurs, seringues)	1 600,00
103B01.2	Prolongateur adaptable sur le bouton de gastrostomie en cas de changement	75,00
	Nutriments pour supplémentation orale.
	Les nutriments du groupe I, II et III sont pris en charge : - pour les malades atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique ou dermolytique ;
	- pour les malades atteints de mucoviscidose ;
	- pour les malades infectés par le VIH présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ;
	- pour les malades atteints de tumeurs ou d'hémopathies malignes présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ;
	- pour les malades atteints de maladies neuromusculaires présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ou pour les enfants présentant une stagnation staturo-pondérale durant une période de 6 mois.
	Le tarif d'un conditionnement est égal au produit du nombre de rations qu'il contient par le tarif unitaire de la ration considérée.
	Groupe I : il comprend : - les mélanges polymériques ;
	- les mélanges de protéines hydrolysées, de glucides hydrolysés et de TCL (triglycérides à chaînes longues) et de TCM (triglycérides à chaînes moyennes).
103N01.11	Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 120 kcal et inférieure à 200 kcal	5,52
103N01.12	Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 200 kcal et inférieure à 250 kcal	9,20
103N01.13	Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 250 kcal et inférieure à 300 kcal	11,50
103N01.14	Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 300 kcal et inférieure à 540 kcal	13,80
103N01.15	Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 540 kcal	24,84
	Groupe II : il comprend : - les lipides seuls ;
	- les hydrolysats glucidiques.
103N01.21	Nutriments de groupe II pour une ration supérieure ou égale à 950 kcal et inférieure à 1 500 kcal	12,35
103N01.22	Nutriments de groupe II pour une ration supérieure ou égale à 1 500 kcal et inférieure à 8 500 kcal	19,50
103N01.23	Nutriments du groupe II pour une ration supérieure ou égale à 8 500 kcal	110,50
	Groupe III : il comprend : - les protéines seules.
103N01.31	Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 1 500 kcal et inférieure à 1 700 kcal	84,00
103N01.32	Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 1 700 kcal et inférieure à 2 700 kcal	95,20
103N01.33	Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 2 700 kcal	151,20
	Dispositifs médicaux et nutriments pour nutrition entérale à domicile et prestations associées.
	La prise en charge est assurée sur la base de forfaits hebdomadaires calculés de date à date.
	Conditions générales d'attribution.
	La prise en charge est assurée lors de la première prescription après consultation ou hospitalisation dans un service d'un établissement de soins spécialisé dans la prise en charge nutritionnelle des patients.
	Elle est assurée pour une période de trois mois, puis est renouvelée chaque année.
	Le renouvellement de la prise en charge est subordonnée à une évaluation de l'état du patient par le service à l'origine de la prescription initiale.
	La prise en charge est réservée aux patients associant un état de dénutrition avéré (avec perte de poids de 5 % ou plus par rapport au poids initial) ou un risque de dénutrition à : - une pathologie digestive ;
	- ou une pathologie extradigestive : maladies cancéreuses cachectisantes, maladies neurologiques cachectisantes et entraînant des troubles de déglutition, maladies infectieuses chroniques, suites de chirurgie cardiaque, affections dermatologiques, insuffisances respiratoires et rénales chroniques, retards de croissance et anomalies héréditaires du métabolisme chez l'enfant.
	A l'exception des patients nécessitant l'administration de nutriments spécifiques pour maladies métaboliques héréditaires dont le circuit d'approvisionnement des nutriments peut être spécifique, la prise en charge est assurée pour une prestation globale couvrant de façon indissociable, la fourniture par le même prestataire, des matériels nécessaires, des nutriments et d'une prestation de service.
	La prise en charge est assurée sur la base de deux forfaits hebdomadaires non cumulables : - un forfait de nutrition entérale à domicile sans pompe couvrant la fourniture du matériel nécessaire et la prestation de service ;
	- un forfait de nutrition entérale à domicile avec pompe couvrant la fourniture du matériel nécessaire et la prestation de service.
	Ces deux forfaits s'ajoutent aux codes de prise en charge des nutriments.
	Ces deux forfaits peuvent s'ajouter aux codes : - 103S07 pour la délivrance des sondes naso-gastriques ou naso-entérales ou 103B01 pour la délivrance des boutons de gastrostomie ;
	- 101A00.1 pour les paniers à perfusion et 101B05 pour le pied à sérum à roulettes en cas de forfait 1 et d'utilisation d'une pompe fixe dans le forfait 2.
101D04.1	Forfait 1 : forfait hebdomadaire de nutrition entérale à domicile, sans pompe	401,00
	Il couvre :
	1. La fourniture du consommable, à l'exception des sondes naso-gastriques, naso-entérales et des boutons de gastrostomie : - les tubulures et, si nécessaire, les poches vides, séparées ou prémontées, à raison d'un ensemble stérilisé par jour.
	2. Des prestations techniques : - la livraison et la mise à disposition à domicile des matériels et des nutriments, l'information technique correspondante par un personnel compétent ;
	- la livraison des nutriments est assurée pour une période de 28 jours ;
	- un service d'astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 jours/semaine.
	3. Des prestations administratives : - la gestion du dossier administratif du patient ;
	- la gestion de la continuité des prestations, avec éventuellement un autre distributeur, en cas de changement temporaire de résidence du patient.
	4. Des prestations générales : - le conseil, l'éducation et la fourniture d'explications au patient et à ses proches, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de l'hygiène et de la sécurité ;
	- une visite d'installation le jour du retour du patient à domicile, puis une visite de suivi un mois après son retour et des visites régulières à domicile pour le suivi lors de la coordination du traitement tous les trois à quatre mois pour tous les patients quel que soit leur âge ou plus fréquemment, en fonction des besoins, pour les enfants ;
	- la surveillance de la bonne utilisation des nutriments (stockage, date de péremption, traçabilité...) et de leur consommation ; - la participation à la coordination du suivi du patient avec les médecins (traitant et prescripteur) et les auxiliaires médicaux.
101D04.2	Forfait 2 : forfait hebdomadaire de nutrition entérale à domicile, avec pompe	546,00
	Sa prise en charge est assurée pour les enfants jusqu'à leur 16e anniversaire, et, en cas d'intolérance à une administration par gravité, au-delà de cet âge.
	Le tarif couvre les prestations énoncées dans le forfait 1 auxquelles s'ajoutent les prestations spécifiques suivantes :
	1. La fourniture : - des tubulures spécifiques pour pompe en remplacement des tubulures prévues dans le forfait 1 ;
	- d'une pompe sur secteur et batterie avec au moins alarme de débit libre, ambulatoire ou en poste fixe selon les besoins du patient, spécifiés sur la prescription ;
	- le cas échéant, d'une deuxième pompe, pour les enfants atteints de troubles de l'équilibre glycémique.
	2. Des prestations techniques supplémentaires : - la reprise du matériel au domicile ;
	- la désinfection du matériel (à l'exclusion des produits à patient unique) ;
	- la surveillance de l'état du matériel tous les trois ou quatre mois lors des visites de suivi ;
	- la maintenance technique comprenant le respect des exigences d'entretien du constructeur et la surveillance de l'état du matériel à domicile ;
	- la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne.
	Nutriments pour nutrition entérale à domicile.
	La prise en charge est assurée lorsque la délivrance de ces nutriments est effectuée par le même prestataire que celui qui délivre les matériels et effectue la prestation de service avec surveillance des matériels et de la bonne utilisation des nutriments.
	Seuls sont pris en charge les nutriments pour nutrition entérale à domicile ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des nutriments pour nutrition entérale à domicile pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Le numéro d'agrément est délivré après vérification de la composition du produit par un groupe d'experts médicaux.
	Les codes 101D04.31, 101D04.32, 101D04.33, s'ajoutent aux codes 101D04.1 et 101D04.2.
101D04.31	Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml	19,40
101D04.32	Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml	21,00
101D4.33	Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires, (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml	23,20
	Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
	La prise en charge est assurée lors de la première prescription après consultation ou hospitalisation dans un service d'un établissement de soins spécialisé dans la prise en charge nutritionnelle des patients.
103S07.1	Sondes en PVC	3,55
103S07.2	Sondes en polyuréthane et en élastomère de silicone	34,75
	Section 6 Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur
101C04.1	Appareil pour rééducation à domicile par poulie-thérapie, location hebdomadaire d'un ensemble	58,00
103G02	Gilet de série pour contention et immobilisation scapulo-humérale.
	Le gilet	100,00
	Il est lavable et fait dans un matériau ne comportant pas d'éléments réputés allergiques.
	Il comporte un système d'accrochage obligeant à un bon maintien et une bonne contention.
	Il est livré en plusieurs tailles permettant l'adaptation à tous les stades.
	Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate.
	Matériaux hydrodurcissables à base minérale :
	Longueur 2 m :
102M01.11	Largeur 0,10 m	2,95
102M01.12	Largeur 0,15 m	4,10
102M01.13	Largeur 0,20 m	5,15
	Matériaux malléables en solvant organique :
	Longueur 1 m :
102M02.11	Largeur 0,13 m	4,40
102M02.12	Largeur 0,20 m	6,55
102M02.13	Largeur 0,30 m	8,75
	Matériaux thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire :
102M03.1	10 cm² (plaque < à 4 000 cm²)	0,29
102M03.2	10 cm² (plaque > à 4 000 cm²)	0,26
	Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante :
	Longueur 1 m :
102M04.10	Largeur comprise entre 2,5 cm inclus et 5 cm non compris	4,40
102M04.11	Largeur comprise entre 5 cm inclus et 7,5 cm non compris	7,34
102M04.12	Largeur comprise entre 7,5 cm inclus et 10 cm non compris	8,52
102M04.13	Largeur comprise entre 10 cm inclus et 12,5 cm non compris	10,36
102M04.14	Largeur égale ou supérieure à 12,5 cm	12,31
	Tube jersey pour réalisation de ces appareils :
	Le mètre :
102M05.1	En 5 cm de large	1,05
102M05.2	En 7 cm de large	1,30
102M05.3	En 10 cm de large	2,10
102M05.4	En 16 cm de large	3,45
102M05.5	En 20 cm de large	3,65
	Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire.
	Seules sont prises en charge les solutions viscoélastiques ayant un poids moléculaire supérieur à 6 millions de Daltons.
	Sa prise en charge est assurée jusqu'au 27 septembre 2002.
	Elle est assurée exclusivement pour le traitement de la gonarthrose dans la limite d'un traitement (composé de trois injections à une semaine d'intervalle) maximum par an et par genou.
	Sa prise en charge est subordonnée à la prescription et à la réalisation de l'injection intra-articulaire soit par un rhumatologue soit par un chirurgien orthopédique.
103S08	Le conditionnement de trois seringues contenant chacune 2 ml de solution	1 000,00
	Section 7
	Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers
103A01	Aiguilles serties pour sutures	15,00
	Appareils de photothérapie et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1.
103P05.1	Appareil de photothérapie pour les malades de taille inférieure à 1 mètre	14 900,00
103P05.2	Appareil de photothérapie pour les malades de taille égale ou supérieure à 1 mètre	29 000,00
103P05.3	Lampe de photothérapie	190,00
	La prise en charge de la référence 103P05.3 est assurée dans la limite maximale d'un lot de 9 lampes tous les cinq mois.
103P05.4	Bilirubinomètre transcutané	25 800,00
103P05.5	Forfait mensuel destiné à couvrir les frais d'électricité	40,00
	Appareils de neurostimulation électrique transcutanée pour le traitement des douleurs rebelles.
	La prise en charge de ces appareils est assurée pour les patients atteints de douleurs neurogènes d'origine périphérique.
	La prise en charge est subordonnée à : - la réalisation d'un test d'efficacité de la technique selon une échelle d'évaluation de la douleur, dans une structure de lutte contre les douleurs chroniques rebelles répondant aux critères de la circulaire DGS/DH 94 n° 3 du 7 janvier 1994 et figurant sur la liste tenue par les agences régionales de l'hospitalisation conformément à la circulaire DGS/DH n° 98/47 du 4 février 1998 ;
	- la prescription et le suivi de l'efficacité de la technique à 1 mois, 3 mois et 6 mois par l'équipe de la structure de lutte contre la douleur chronique rebelle qui a initialisé la technique.
	La prise en charge est assurée à la location pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la prescription initiale, puis à l'achat en cas d'efficacité de la technique avérée par les résultats de l'échelle d'évaluation de la douleur du patient.
	Le renouvellement de la prise en charge à l'achat est assuré après prescription par une structure de lutte contre la douleur chronique rebelle. Il ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de 5 ans à compter de la précédente prise en charge à l'achat du neurostimulateur, lors de détérioration de l'appareil.
	Appareil de neurostimulation transcutanée.
	La prise en charge n'est assurée que pour les appareils générateurs de courant constant avec ondes biphasiques asymétriques compensées, double canal comportant une possibilité de modulation et d'effet Burst.
101B09.1	Location mensuelle de l'appareil de neurostimulation transcutanée (le tarif couvre la fourniture de l'appareil, des deux câbles, d'une pile et de quatre électrodes souples à filaments d'acier)	80,00
101B09.2	Achat de l'appareil de neurostimulation transcutanée fourni avec deux câbles	735,00
	Consommables nécessaires à l'utilisation de l'appareil de neurostimulation.
101B09.3	Electrodes en silicone graphite, le lot de quatre électrodes. La prise en charge est assurée dans la limite d'un lot maximum par an	62,00
101B09.4	Gel pour pose d'électrodes en silicone graphite. La prise en charge n'est assurée que pour la pose d'électrodes en silicone graphite et dans la limite d'un tube maximum tous les deux mois	20,00
101B09.5	Electrodes souples, autocollantes avec fils d'acier, le lot de quatre électrodes. La prise en charge est assurée dans la limite d'un lot maximum tous les 15 jours	34,00
	Dispositifs de recueil des saignées. La prise en charge est assurée dans le traitement des malades atteints d'hémochromatose, de polyglobulie vraie et de forme sévère de drépanocytose.
	La prise en charge est assurée exclusivement pour les patients traités à domicile.
	Le tarif couvre une poche ou un flacon de recueil et une tubulure avec aiguille.
103H01	L'ensemble	49,00
103M01	Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998. A titre transitoire, la prise en charge des dispositifs médicaux concernés est subordonnée à leur inscription, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur une liste publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe en fin de ce chapitre).
	La prise en charge est assurée aux tarifs figurant sur la liste susvisée et dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
	Pour figurer sur cette liste, ces produits devront fournir la preuve de l'obtention du marquage CE et avoir obtenu un avis favorable de la commission consultative des prestations sanitaires.
	Pour chacun des dispositifs médicaux figurant sur la liste prévue ci-dessus, les dispositions transitoires du premier alinéa cessent d'être applicables à compter de la date d'effet de l'arrêté de leur inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires.
	Seringue hypodermique en cristal :
103S01.1	1 ml	3,50
103S01.2	2 ml	3,50
103S01.3	3 ml	3,50
103S01.4	5 ml	4,50
103S01.5	10 ml	5,15
103S01.6	20 ml	7,15
103S02	Seringue de 2 ml avec aiguille hypodermique et aiguille de remplissage pour hormone de croissance, l'ensemble	2,00
	La prise en charge de cet ensemble est assurée uniquement pour les patients traités par hormone de croissance.
103T01.1			Tire-lait simple
4,40
103T01.2	Tire-lait double	7,65
101C12.1	Tire-lait électrique réglable à dépression, location hebdomadaire	79,20
101C12.2	Achat de la téterelle, du biberon et du tube de raccordement	39,60

A N N E X E
LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Valpiform	Mélange panifiable 9980 VF et 9981 VF	96-0101	1er janvier 2002
(distributeur Valpiform)	Préparation pour pâtisserie 9995 VF et 9996 VF	96-0102	1er janvier 2002
	Pain de mie frais 9921 VF	96-0103	1er janvier 2002
	Pain de mie longue conservation 9952 VF	96-0104	1er janvier 2002
	Boule campagnarde 9929 VF	96-0105	1er janvier 2002
	Petites baguettes françaises 9955 VF	96-0106	1er janvier 2002
	Pains ronds 9954 VF	96-0107	1er janvier 2002
	Petits grillés 9936 VF	96-0108	1er janvier 2002
	Biscottes 9931 VF	96-0109	1er janvier 2002
	Pâte à pizza 9956 VF	96-0110	1er janvier 2002
	Pâtes spaghetti 9940 VF	96-0111	1er janvier 2002
	Pâtes macaroni 9941 VF	96-0112	1er janvier 2002
	Pâtes coquilles 9942 VF	96-0113	1er janvier 2002
	Biscuits sablés 9934 VF	96-0114	1er janvier 2002
	Biscuits nappés chocolat 9935 VF	96-0115	1er janvier 2002
	Cookies pépites chocolat 9958 VF	96-0116	1er janvier 2002
	Minis marbrés 9976 VF	96-0117	1er janvier 2002
	Minis cakes 9973 VF	96-0118	1er janvier 2002
	Farine mix rustique 9985 VF	96-0122	1er janvier 2002
	Cookies pépites de chocolat - noisettes 9938 VF	96-0123	1er janvier 2002
	Petites baguettes françaises 9927 VF	98-0101	1er janvier 2002
	Pain de mie aux fibres 9924 VF	98-0102	1er janvier 2002
	Petites baguettes précuites 9953 VF	98-0103	1er janvier 2002
	Chapelure 9933 VF	98-0104	1er janvier 2002
	Briochettes 9911 VF	98-0105	1er janvier 2002
	Briochettes aux pépites de chocolat 9917 VF	98-0106	1er janvier 2002
	Feuilletés fourrés aux pommes 9914 VF	98-0107	1er janvier 2002
	Feuilletés fourrés pâte noisette 9913 VF	98-0108	1er janvier 2002
	Madeleines 9912 VF	98-0109	1er janvier 2002
	Gaufres 9957 VF	98-0110	1er janvier 2002
	Biscuits cuillère 9915 VF	98-0111	1er janvier 2002
	Fond de tarte précuit 9974 VF	98-0112	1er janvier 2002
	Brioche longue 9910 VF	98-0113	1er janvier 2002
	Feuilleté fromage 9916 VF	98-0114	1er janvier 2002
	Pain campagnard 9920 VF	98-0115	1er janvier 2002
	Pain bâtard biologique 9950 VF	99-0116	1er janvier 2002
	Petits pains biologiques (brötchen) 9951 VF	99-0117	1er janvier 2002
	Crac'form' (toast) 9939 VF	99-0118	1er janvier 2002
	Pâtes tortillons (Amorini) 9943 VF	99-0119	1er janvier 2002
	Coquillettes (cornetti) 9944 VF	99-0120	1er janvier 2002
	Crackers tomates 9932 VF	99-0121	1er janvier 2002
	Mini tout chocolat 9972 VF	99-0122	1er janvier 2002
	Crackers herbes de Provence 9937 VF	99-0123	1er janvier 2002
	Galettes feuilletée « Belle Hélène », réf. GALCHOC	99-0124	1er janvier 2002
	Brioche Panettone, réf. 9918 VF	99-0125	1er janvier 2002
	Mix rustique, réf. 9986	99-0126	1er janvier 2002
	Galette feuilletée fourrée frangipane « Galette »	00-0127	1er janvier 2002
	Galette feuilletée fourrée pommes « Galet-P »	00-0128	1er janvier 2002
	Génoise à garnir « Buche »	00-0129	1er janvier 2002
	Pains au chocolat, réf. 9919 VF	00-0130	1er janvier 2002
	Mini pépites choc', réf. 9971 VF	00-0131	1er janvier 2002
	Baguettes « rustique longue », réf. 9926 VF	00-0132	1er janvier 2002
	Pain d'épices 9977 VF	00-0133	1er janvier 2002
	Brioche Pléniday, réf. 9910	00-0134	1er novembre 2005
	Pain de campagne tranché Pléniday, réf. 9920	00-0135	1er novembre 2005
	Farine Pléniday, réf. 9995.	00-0136	1er novembre 2005
Glutafin	Lasagnes 8775 G	96-0119	1er janvier 2002
(distributeur Valpiform)	Macaroni 8772 G	96-0120	1er janvier 2002
	Snack enrobés de chocolat au lait 8746 G	96-0121	1er janvier 2002
	Farine 8703 G	96-0201	1er janvier 2002
	Pain de mie 8712 G	96-0202	1er janvier 2002
	Crackers 8723 G	96-0203	1er janvier 2002
	Pâtes vermicelles 8771 G	96-0204	1er janvier 2002
	Pâtes torsadées 8773 G	96-0205	1er janvier 2002
	Pâtes spaghetti 8774 G	96-0206	1er janvier 2002
	Pâtes coquillettes 8776 G	96-0207	1er janvier 2002
	Biscuits chocolat 8743 G	96-0208	1er janvier 2002
	Biscuits vanille 8744 G	96-0209	1er janvier 2002
	Pains Hamburger aux fibres 8713 G	98-0204	1er janvier 2002
	Petits pains précuits 8714 G	98-0205	1er janvier 2002
	Tagliatelles 8777 G	98-0206	1er janvier 2002
	Biscuits arôme noix de coco 8747 G	98-0207	1er janvier 2002
	Sablés ronds 8748 G	98-0208	1er janvier 2002
	Pack Variétés 8749 G	99-0209	1er janvier 2002
	Cake riche en fruits 8754 G	99-0210	1er janvier 2002
	Cake au chocolat 8753 G	99-0211	1er janvier 2002
	Farine blanche 8704 G	99-0212	1er janvier 2002
Hammermülhe	Mix pain et pâtisserie 0821-HM	96-0301	1er janvier 2002
(distributeur Valpiform)	Baguettes 0813-HM	96-0302	1er janvier 2002
	Galettes croustillantes 0832-HM	96-0303	1er janvier 2002
	Pâtes vermicelles 0885-HM	96-0304	1er janvier 2002
	Pâtes tagliatelles 0882-HM	96-0305	1er janvier 2002
	Biscuits aux fruits 0805-HM	96-0308	1er janvier 2002
	Biscuits vanille 0802-HM	96-0309	1er janvier 2002
	Chapelure 0835-HM	98-0301	1er janvier 2002
	Gaufrettes au maïs 0830-HM	98-0302	1er janvier 2002
	Petits gâteaux au chocolat 0803-HM	98-0303	1er janvier 2002
	Barres noisettes chocolat 0848-HM	98-0306	1er janvier 2002
	Biscuits « Spéculos » 0808-HM	99-0310	1er janvier 2002
	Gaufrettes fourrées citron 0806-HM	99-0311	1er janvier 2002
	Gaufrettes fourrées chocolat 0807-HM	99-0312	1er janvier 2002
	Biscuits cuillères 0801-HM	00-0313	1er janvier 2002
	Pâtes sauce tomate 0880-HM	00-0314	1er janvier 2002
	Pâtes sauce champignons 0881-HM	00-0315	1er janvier 2002
Eurogerm	Farine	98-0801	1er janvier 2002
	Pain nature	00-1001	1er janvier 2002
	Pain riche en fibres	00-1002	1er janvier 2002
Société Dr Schär	Farine mix A, réf. 8509	96-0401	23 juillet 2002
	Farine mix B, réf. 8583	96-0402	23 juillet 2002
	Farine mix C, réf. 8584	96-0403	23 juillet 2002
	Farine complétée vital, réf. 0710	96-0404	23 juillet 2002
	Pain, réf. 8592	96-0405	23 juillet 2002
	Pain sesamo, réf. 8588	96-0406	23 juillet 2002
	Pain panini, réf. 8596	96-0407	23 juillet 2002
	Pain pizza, réf. 8586	96-0408	23 juillet 2002
	Chapelure, réf. 8512	96-0409	23 juillet 2002
	Pain croustillant vital, réf. 0730	96-0410	23 juillet 2002
	Biscottes, réf. 0515	96-0411	23 juillet 2002
	Pain au soja vital, réf. 0720	96-0412	23 juillet 2002
	Baguette, réf. 0595	96-0413	23 juillet 2002
	Brioche, réf. 8597	96-0414	23 juillet 2002
	Magdalenas, réf. 0599	96-0415	23 juillet 2002
	Fantasia, réf. 0526	96-0416	23 juillet 2002
	Crackers, réf. 8514	96-0417	23 juillet 2002
	Gaufres, réf. 0521	96-0418	23 juillet 2002
	Snack, réf. 0528	96-0419	23 juillet 2002
	Gaufrettes cacao, réf. 0540	96-0420	23 juillet 2002
	Gaufrettes vanille, réf. 0541	96-0421	23 juillet 2002
	Gaufrettes noisettes, réf. 0542	96-0422	23 juillet 2002
	Biscuits, réf. 8525	96-0424	23 juillet 2002
	Biscuits nappés chocolat, réf. 8530	96-0425	23 juillet 2002
	Biscuits noisettes, réf. 8550	96-0426	23 juillet 2002
	Savoiardi, réf. 8545	96-0427	23 juillet 2002
	Grissini, réf. 8518	96-0428	23 juillet 2002
	Pâte spaghetti, réf. 8575	96-0429	23 juillet 2002
	Pâte lasagne, réf. 8566	96-0430	23 juillet 2002
	Penne, réf. 8560	96-0431	23 juillet 2002
	Pipette, réf. 8552	96-0432	23 juillet 2002
	Fusilli, réf. 8556	96-0433	23 juillet 2002
	Alfabeto, réf. 8561	96-0434	23 juillet 2002
	Cap d'Angelo, réf. 8567	96-0435	23 juillet 2002
	Duo petits pains longs, réf. 8598	97-0436	23 juillet 2002
	Savoiardi biscuits cuillers, réf. 0546	97-0437	23 juillet 2002
	Biscuits nappés chocolat, réf. 0534	97-0438	23 juillet 2002
	Bon matin biscuits aux abricots et yogourth, réf. 0548	97-0439	23 juillet 2002
	Noccioli biscuits aux noisettes, réf. 0533	97-0440	23 juillet 2002
	Pepitas biscuits aux pépites de chocolat, réf. 0549	97-0441	23 juillet 2002
	Biscuits nature, réf. 0532	97-0442	23 juillet 2002
	Cioccolini biscuits fourrés à la crème de cacao, réf. 0547	97-0443	23 juillet 2002
	Biscuits Pizzirilli, réf. 0513	98-0444	23 juillet 2002
	Grissini, réf. 0519	99-0445	23 juillet 2002
	Spaghetti, réf. 0400	99-0446	23 juillet 2002
	Rigatti, réf. 0403	99-0447	23 juillet 2002
	Pipette, réf. 0402	99-0448	23 juillet 2002
	Penne, réf. 0401	99-0449	23 juillet 2002
	Conchigliette, réf. 0405	99-0450	23 juillet 2002
	Capelli d'Angelo, réf. 0406	99-0451	23 juillet 2002
	Anellini, réf. 0407	99-0452	23 juillet 2002
	Fusilli, réf. 0404	99-0453	23 juillet 2002
	Farine mix B, réf. 0480	99-0454	23 juillet 2002
	Fusilli alla Tocana, réf. 0705	00-0455	23 juillet 2002
	Maccheroni alla Parmiggiana, réf. 0706	00-0456	23 juillet 2002
	Fettucine alla carbonara, réf. 0707	00-0457	23 juillet 2002
	Meranetti, réf. 0600	00-0458	23 juillet 2002
	Noccioli, réf. 0300	00-0459	23 juillet 2002
	Pepitas, réf. 0302	00-0460	23 juillet 2002
	Baguette, réf. 0595	00-0461	23 juillet 2002
	Pain au levain, réf. 0100	00-0462	23 juillet 2002
Sanavi SA	Farine Harifen	97-0101	1er janvier 2002
(distributeur Taranis)	Biscuits Delicias fraise	97-0102	1er janvier 2002
	Biscuits Delicias cacao	97-0103	1er janvier 2002
	Biscuits Celigall	97-0104	1er janvier 2002
	Biscuits Roscelli	97-0105	1er janvier 2002
	Biscuits galettes Harifen	97-0106	1er janvier 2002
	Pâtes Macaroni, réf. 7387982	98-0601	1er janvier 2002
	Pâtes Spaghetti, réf. 7387999	98-0602	1er janvier 2002
	Pâtes Vermicelles, réf. 7388036	98-0603	1er janvier 2002
	Pâtes Alphabet, réf. 7388042	98-0604	1er janvier 2002
	Biscuits Pastas, réf. 7388007	98-0605	1er janvier 2002
	Biscuits Mantecados, réf. 7388017	98-0606	1er janvier 2002
(distributeur	Biscuits Pocket'choc Pléniday	98-0607	1er janvier 2002
Terradis)	Biscuits pocket'fraise Pléniday.	98-0608	1er janvier 2002
Plasmon Dietetici Alimentari	Biscotte Aproten, réf. 315	97-0201	1er janvier 2002
(distributeur Terradis)	Biscuits Aproten, réf. 317	97-0202	1er janvier 2002
	Farine pour pain Aproten, réf. 310	97-0203	1er janvier 2002
	Farine pour gâteau Aproten, réf. 319	97-0204	1er janvier 2002
	Pâtes Anellini Aproten, réf. 312	97-0207	1er janvier 2002
	Pâtes Penne Aproten, réf. 309	97-0206	1er janvier 2002
	Pâtes Rigatini Aproten, réf. 313	97-0208	1er janvier 2002
	Pâtes Tagliatelle Aproten, réf. 314	97-0209	1er janvier 2002
	Pâtes Spaghetti Aproten, réf. 316	97-0210	1er janvier 2002
	Toast Bi-Aglut, réf. 318	97-0211	1er janvier 2002
	Biscuits Pépites de chocolat Bi-Aglut, réf. 10640	97-0213	1er janvier 2002
	Biscuits Frolle Bi-Aglut, réf. 10641	97-0214	1er janvier 2002
	Crackers Bi-Aglut, réf. 11348	97-0216	1er janvier 2002
	Spaghetti Bi-Aglut, réf. 11780	97-0217	1er janvier 2002
	Pâtes Penne Bi-Aglut, réf. 11781	97-0218	1er janvier 2002
	Pâtes Fusilli Bi-Aglut, réf. 11783	97-0219	1er janvier 2002
	Pâtes Macaroni Bi-Aglut, réf. 11784	97-0220	1er janvier 2002
	Pâtes Ditalini Bi-Aglut, réf. 11786	97-0221	1er janvier 2002
	Pâtes Rigati Bi-Aglut, réf. 11787	97-0222	1er janvier 2002
	Pâtes Sedani Bi-Aglut, réf. 11782	97-0223	1er janvier 2002
	Riz Gemine Bi-Aglut, réf. 11785	97-0224	1er janvier 2002
	Gaufrettes chocolat, réf. 11332	97-0225	1er janvier 2002
	Bi-Aglut Lasagne	98-0701	1er janvier 2002
	Bi-Aglut petits fours	98-0702	1er janvier 2002
	Aproten biscuits cacao	98-0703	1er janvier 2002
	Aproten biscuits aux fruits	98-0704	1er janvier 2002
	Lingot Bi-Aglut	98-0706	1er janvier 2002
	Pâtes et haricots Bi-Aglut	00-0706	1er janvier 2002
	Penne aux champignons Bi-Aglut	00-0707	1er janvier 2002
	Fusilli aux légumes Bi-Aglut	00-0708	1er janvier 2002
	Gressins Bi-Aglut	00-0709	1er janvier 2002
Soreda-Diet	Pain tranché, réf. 649	97-0301	1er janvier 2002
	Délice de Savoie, réf. 70010	98-0501	1er janvier 2002
	2 baguettes rustiques, réf. 600	98-0502	1er janvier 2002
	Quatre-quarts, réf. 70020	98-0503	1er janvier 2002
	Brioche aux pépites de chocolat, réf. 70030	98-0504	1er janvier 2002
	Brioche praline, réf. 70031	98-0505	1er janvier 2002
	Galette des rois à la frangipane, réf. 70060	98-0511	1er janvier 2002
	Pain de mie au lait, réf. 610	99-0512	1er janvier 2002
	Chausson aux pommes, réf. 70062	99-0513	1er janvier 2002
	Pain hamburger, réf. 620	99-0514	1er janvier 2002
	Pâtes à pizza, réf. 630	99-0515	1er janvier 2002
	Galettes des rois aux pommes, réf. 70063	99-0516	1er janvier 2002
	Palmiers, réf. 70065	99-0517	1er janvier 2002
	Génoise, réf. 70070	99-0518	1er janvier 2002
	Pain d'épices, réf. 70075	99-0519	1er janvier 2002
	Délicieux, réf. 320	00-0520	1er janvier 2002
	Torsades, réf. 800	00-0521	1er janvier 2002
	Coquilles, réf. 810	00-0522	1er janvier 2002
	Plumes, réf. 820	00-0523	1er janvier 2002
Vintage Foods Ltd	Cookies aux noisettes Pleniday	00-0801	1er mai 2002
(distributeur Terradis)	Cookies au chocolat et à l'orange Pleniday	00-0802	1er mai 2002
	Cookies à la cerise Pleniday	00-0803	1er mai 2002
Label Vie	Pain campagnard précuit, réf. 18215/3	98-0405	1er juillet 2005
	Pain de mie tranché, réf. 18221/1	98-0406	1er juillet 2005
	Petites baguettes et baguettes précuites, réf. 18223/0, 18223/1	97-0203	1er juillet 2005
	Farine à pain avec ou sans levure, réf. 18232/0, 18232/1	97-0204	1er juillet 2005
	Farine à gâteaux, réf. 18233/0, 18233/1	97-0205	1er juillet 2005
	Fonds de Pizza précuits, réf. 18222	97-0206	1er juillet 2005
	Biscuits cookies, réf. 18218	97-0208	1er juillet 2005
	Cake aux raisins et fruits confits, réf. 18216 ; mini-cakes aux raisins, réf. 18217/0 ; mini-cakes aux fruits confits, réf. 18217/1	97-0209	1er juillet 2005
	Biscuits madeleines, réf. 18219	97-0210	1er juillet 2005
	Biscuits madeleines raisins, réf. 18220	97-0211	1er juillet 2005
	Mini 4/4 au chocolat, réf. 18227	98-0401	1er juillet 2005
	Boule de campagne, réf. 18215/0, 18215/1	97-0201	1er juillet 2005
	Fond de tarte, réf. 18238	98-0407	1er juillet 2005
	Chapelure, réf. 18239	98-0408	1er juillet 2005
	Petits pains ronds au sésame, réf. 18240	98-0409	1er juillet 2005
	Petites brioches, réf. 18241	98-0410	1er juillet 2005
	Cookies tout chocolat, réf. 18242/0, 18242/1	98-0411	1er juillet 2005
	Petits biscuits au fromage, réf. 18244	98-0413	1er juillet 2005
	Pain d'épices, réf. 18247/1, 18247/2, 18247/3	98-0414	1er juillet 2005
	Macaroni, fusilli, nouilles, vermicelles, coquillettes, réf. 18231/1, 18231/2,18231/30, 18231/4, 18231/50	98-0415	1er juillet 2005
	Biscuit pain viennois, réf. 18246	99-0416	1er juillet 2005
	Biscuits sablés, réf. 18234	98-0402	1er juillet 2005
	Boule de campagne tranchée, réf. 2315 1	99-0417	1er juillet 2005
	Campagnard précuit, réf. 2315 3	99-0418	1er juillet 2005
	Petites baguettes, réf. 2323 0	99-0419	1er juillet 2005
	Petites baguettes précuites, réf. 2323 1	99-0420	1er juillet 2005
	Chapelure, réf. 2339	99-0421	1er juillet 2005
	Pain de mie tranché, réf. 2321 0	99-0422	1er juillet 2005
	Petits pains ronds au sésame, réf. 2340	99-0423	1er juillet 2005
	Pain au lait, réf. 2348	99-0424	1er juillet 2005
	Fond de pizza, réf. 1322	99-0425	1er juillet 2005
	Fond de tarte, réf. 1338	99-0426	1er juillet 2005
	Farine à pain avec levure 1 kg, 1332 0	99-0427	1er juillet 2005
	Farine à pain sans levure 2 kg, 1332 1	99-0428	1er juillet 2005
	Farine à gâteaux 1 kg, réf. 1333 0	99-0429	1er juillet 2005
	Farine à gâteau 2 kg, réf. 1333 1	99-0430	1er juillet 2005
	Farine de cuisine 1 kg, réf. 1334 0	99-0431	1er juillet 2005
	Farine de cuisine 2 kg, réf. 1334 1	99-0432	1er juillet 2005
	Sablés, réf. 4334	99-0433	1er juillet 2005
	Cookies aux pépites de chocolat, réf. 4318	99-0434	1er juillet 2005
	Cookies au chocolat, réf. 4342 0	99-0435	1er juillet 2005
	Cookies au chocolat, réf. 4342 1	99-0436	1er juillet 2005
	Cake aux raisins et fruits confits, réf. 4316	99-0437	1er juillet 2005
	Mini-cakes aux raisins, réf. 4317 0	99-0438	1er juillet 2005
	Mini-cakes aux fruits confits, réf. 4317 1	99-0439	1er juillet 2005
	4/4 au chocolat, réf. 4327	99-0440	1er juillet 2005
	Madeleines, réf. 4319	99-0441	1er juillet 2005
	Madeleines aux raisins, réf. 4320	99-0442	1er juillet 2005
	Petites brioches, réf. 4341	99-0443	1er juillet 2005
	Pain d'épices 200 g, réf. 4347 1	99-0444	1er juillet 2005
	Pain d'épices 180 g, réf. 4347 2	99-0445	1er juillet 2005
	Pain d'épices 110 g, réf. 4347 3	99-0446	1er juillet 2005
	Brownies, réf. 4350	99-0447	1er juillet 2005
	Galettes feuilletées, réf. 4352	99-0448	1er juillet 2005
	Chocolatines, réf. 4353	99-0449	1er juillet 2005
	Boule de campagne, réf. 2315 0	99-0450	1er juillet 2005
	Amandines, réf. 4349	00-0451	1er juillet 2005
	Boule de campagne tranchée aux fibres et graines de lin,réf. 211	00-0452	1er juillet 2005
	Bâtard tranché, réf. 214	00-0453	1er juillet 2005
	Petites baguettes précuites aux fibres, réf. 221	00-0454	1er juillet 2005
	Petits pains précuits, réf. 223	00-0455	1er juillet 2005
	Petits pains précuits aux fibres et graines de lin, réf. 224	00-0456	1er juillet 2005
	Pain de mie tranché toasté, réf. 231	00-0457	1er juillet 2005
	Pain de mie tranché toasté aux fibres, réf. 232	00-0458	1er juillet 2005
	Cookies aux noisettes, réf. 421	00-0459	1er juillet 2005
	P'tits cakes aux raisins, réf. 433	00-0460	1er juillet 2005
	P'tits cakes aux fruits confits, réf. 435	00-0461	1er juillet 2005
	P'tits cakes au chocolat, réf. 437	00-0462	1er juillet 2005
	P'tits cakes nature, réf. 413	00-0463	1er juillet 2005
	Madeleines au chocolat, réf. 412	00-0464	1er juillet 2005
	Brioches au chocolat, réf. 444	00-0465	1er juillet 2005
Picot	Diastasé spécial biberon	00-0901	1er juillet 2002
(distributeur Picot)	Fruits	00-0902	1er juillet 2002
	Légumes	00-0903	1er juillet 2002
	Céréales	00-0904	1er juillet 2002
	Lactée céréales	00-0905	1er juillet 2002

A N N E X E
LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFRÉE DE LA GLYCÉMIE PRIS EN CHARGE

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Glucometer 4	Bayer Diagnostic (société Ames)	96-0106A07	1er mars 2004
Glucomatic Esprit		97-0101A07	1er mars 2004
Accuchek Advantage 2	Roche Diagnostics	99-0210A07	1er juillet 2004
Glucotrend 2		99-0209A07	1er juillet 2004
Accuchek Advantage		96-0201A07	1er mars 2004
Glucotrend		96-0207A07	1er mars 2004
Reflolux SF (type 978019)		96-0206A07	1er mars 2004
Glucotrend Premium		97-0208A07	1er mars 2004
One Touch II.	Ortho-Clinical Diagnostics (Lifescan)	96-0702A07	1er mars 2004
One Touch Basic		96-0703A07	1er mars 2004
One Touch Profile		96-0704A07	1er mars 2004
Gluco Touch		97-0705A07	1er mars 2004
Euro Flash		99-0901A07	1er septembre 2004
Gluco Touch Plus		00-0902A07	1er avril 2005
One Touch Basic Plus		00-0903A07	1er septembre 2005
Prestige	Chronolyss	97-0801A07	1er mars 2004
Medisense Sensor Card	Abbott	96-0601A07	1er juin 2004
Medisense Sensor Pen		96-0605A07	1er juin 2004
Precision QI D Sensor		97-0606A07	1er juin 2004
Medisense Optium		00-0607A07	1er février 2005
Suprême Petit	Vermed	96-0401A07	1er mars 2004
Glucomen Glyco	A. Ménarini Diagnostics	00-01001A07	1er février 2005

A N N E X E
LISTE DES DÉBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Vitalograph Standard Range Vitalograph Low Range Vitalograph Asmaplan Standard Range Vitalograph Asmaplan Low Range	EC-MED SA	92-960976 97-960977 97-960978 97-960979	1er avril 2002 1er juin 2002 1er juin 2002 1er juin 2002
Eolys standard Eolys bas débit	Eolys	94-960490 94-960491	17 juin 2003 17 juin 2003
Pocketpeak adulte Pocketpeak enfant	Frafito	98-12061 98-12062	1er juin 2003 1er juin 2003
Mini-bell	DTF	98-12171	1er juin 2003
Mini-Wright Standard (Clement Clarke) Low Range AFS Mini-Wright (Clement Clarke)	Mediflux	00-00101D02 00-00102D02	1er avril 2005 1er avril 2005
Whistlewatch Asmalert (débit bas) Whistlewatch Respalert (débit haut)	PulmoMed	00-00201D02 00-00202D02	1er septembre 2005 1er septembre 2005

A N N E X E
LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Intermate SV 50, réf. C 1710 et C 1730 Intermate SV 100, réf. C 1712 et C 1732 Intermate SV 200, réf. C 1714 et C 1734 Intermate LV 50, réf. C 1720 et C 1740 Intermate LV 100, réf. C 1722 et C 1742 Intermate LV 250, réf. C 1724 et C 1744 Intermate XLV 250, réf. C 1754 et C 1064 Infusor SV 5, réf. C 1073 K	Baxter	96-0201D01 96-0202D01 96-0203D01 96-0204D01 96-0205D01 96-0206D01 96-0207D01 99-0213D01	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Ultraflow réf. 2878091 Ultraflow réf. 2876171 Ultraflow réf. 2876161 Ultraflow réf. 2876151 Ultraflow réf. 2876181 Ultraflow réf. 2876191 Ultraflow réf. 2876201	Fresenius Kabi France	98-0302D01 98-0303D01 98-0304D01 98-0305D01 98-0306D01 98-0307D01 98-0308D01	1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003
Surefuser réf. 04N0512H Surefuser réf. 04N1030M Surefuser réf. 04N1001H Surefuser réf. 04N1002H Surefuser réf. 04N1012 H	Nissho Nipro	98-0401D01 98-0402D01 98-0403D01 98-0404D01 98-0410D01	1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003
Easypump ST 50.1 Easypump ST 100.2 Easypump ST 100.1 Easypump ST 100.0,5 Easypump ST 250.1,5 Easypump ST 400.4 Easypump ST 400.2 Easypump ST 500.2	B Braun Medical	98-0501D01 98-0502D01 98-0503D01 98-0504D01 98-0505D01 98-0506D01 98-0507D01 98-0508D01	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Accufuser C 5000 S Accufuser C 5000 M Accufuser C 2500 L Accufuser C 2000 L Accufuser C 1000 L Accufuser C 0500 L	Districlass	99-0601D01 99-0602D01 00-0603D01 00-0604D01 00-0605D01 00-0606D01	1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er mai 2005 1er mai 2005 1er mai 2005 1er mai 2005
Surefuser réf. SFS 0505H Surefuser réf. SFS 0512H Surefuser réf. SFS 1005H Surefuser réf. SFS 1012H	Asept.in med	99-0701D01 99-0702D01 99-0703D01 99-0704D01	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
ReadyMED réf. R. 050050 ReadyMED réf. R. 100100 ReadyMED réf. R. 100200 ReadyMED réf. R. 250100 ReadyMED réf. R. 250167 ReadyMED réf. R. 250050	Alaris Medical Systems	99-0801D01 99-0802D01 99-0803D01 99-0804D01 99-0805D01 99-0806D01	20 mai 2004 20 mai 2004 20 mai 2004 20 mai 2004 20 mai 2004 20 mai 2004
Home pump H séries réf. 60.50 Home pump H séries réf. 110.100 Home pump H séries réf. 110.200 Home pump H séries réf. 250.200 Home pump Eclipse réf. 50.50 Home pump Eclipse réf. 100.100 Home pump Eclipse réf. 250.175 Home pump Eclipse réf. 400.100 Home pump Eclipse réf. 400.200 Home pump Eclipse réf. 100.50 Home pump Eclipse réf. 100.200	Zambon	96-0103D01 96-0104D01 96-0105D01 96-0106D01 96-0111D01 96-0112D01 96-0113D01 96-0114D01 96-0115D01 96-0116D01 96-0117D01	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0037 DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0012	Novatech	00-0901D01 00-0902D01	1er février 2005 1er février 2005

Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Outbound Infusor 1 Day Infusion Set (1DIS) 4010011 Outbound Infusor 2 Day Infusion Set (2DIS) 4010021 Home pump H séries, réf. 65.0,5 Home pump H séries, réf. 270.1 Home pump C séries, réf. 270.2 Home pump C séries, réf. 65.0,5 Home pump C séries, réf. 125.5 Home pump A séries, réf. 60.2 Home pump A séries, réf. 100.2 Home pump A séries, réf. 125.5	Zambon	99-0101D02 99-0102D02 96-0101D01 96-0102D01 96-0108D01 96-0109D01 96-0110D01 98-0101D01 98-0102D01 98-0103D01	1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Infusor 1 jour, réf. C 1071 K Infusor 1 jour, réf. C 1088 K infusor LV 5, réf. C 1009 Infusor LV 10, réf 1063 Infusor 2 jours, réf. C 1075 K Infusor pour perfusion de déféroxamine, réf. C 1083 K	Baxter	99-0211D02 99-0212D02 96-0210D01 96-0208D01 99-0214D02 99-0216D02	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Ultraflow réf. 2878081 Ultraflow réf. 2878071	Fresenius Kabi France	98-0301D01 98-0309D01	1er mai 2003 1er mai 2003
Surefuser réf. 04N0501D Surefuser réf. 04N0502D Surefuser réf. 04N1001D Surefuser réf. 04N1002D	Nissho Nipro	98-0405D01 98-0406D01 98-0411D01 98-0412D01	1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003
Easypump LT 60.24 Easypump LT 125.24 Easypump LT 270.24 Easypump LT 100.48 Easypump LT 270.54	B. Braun Medical	98-0509D02 98-0510D02 98-0511D02 98-0512D03 98-0516D02	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Accufuser C 1000 S Accufuser C 2000 M Accufuser C 2000 S Accufuser C 0100L Accufuser C 0080L Accufuser C 0050L	Districlass	99-0603D02 99-0604D02 99-0605D02 00-0606D02 00-0607D02 00-0608D02	1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er mai 2005 1er mai 2005 1er mai 2005
Surefuser réf. SFS 0501D Surefuser réf. SFS 0502D Surefuser réf. SFS 1001D Surefuser réf. SFS 1002D	Asept in med	99-0701D02 99-0702D02 99-0703D02 99-0704D02	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0001 DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0002 DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0003 DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0013 DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0014	Novatech	00-903D02 00-904D02 00-905D02 00-906D02 00-907D02	1er février 2005 1er février 2005 1er février 2005 1er février 2005 1er février 2005

Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Outbound Infusor 5 Day, Infusion Set (5DIS) 4010051 Outbound Infusor 7 Day, Infusion Set (7DIS) 4010071 Home pump C séries, réf. 65.0,5 Home pump C séries, réf. 270.1 Home pump C séries, réf. 270.2 Home pump A séries, réf. 65.0,5 Home pump A séries, réf. 270.1 Home pump A séries, réf. 270.2	Zambon	99-0103D03 99-0104D03 96-107D01 96-119D01 96-118D01 96-104D01 96-105D01 96-106D01	1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Infusor LV 2, réf. C 1008 Infusor LV 1,5, réf. C 1087 Multiday infusor, réf. C 1080 K Multiday infusor, réf. C 1084 K Infusor basal bolus, réf. C 1954 K Infusor basal bolus, réf. C 1955 K Infusor 7 jours, réf. C 1082 K	Baxter	96-0209D01 96-0215D01 99-0217D03 99-0218D03 99-0219D03 99-0220D03 99-0221D03	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Ultraflow réf 2878061	Fresenius Kabi France	98-0310D01	1er mai 2003
Surefuser réf. 04N0503D Surefuser réf. 04N0505D Surefuser réf. 04N0501W Surefuser réf. 04N1003D Surefuser réf. 04N1005D Surefuser réf. 04N1001W	Nissho Nipro	98-0407D01 98-0408D01 98-0409D01 98-0413D01 98-0414D01 98-0415D01	1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003
Easypump LT 65.120 Easypump LT 270.132 Easypump LT 270.270 Easypump LT 100.200	B. Braun Medical	98-0513D03 98-0514D03 98-0515D03 98-0517D03	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
Accufuser C 1000 M Accufuser C 0500 M Accufuser C 0500 S Accufuser C 0020 L Accufuser C 0015 L Accufuser C 0010 L	Districlass	99-0606D03 99-0607D03 99-0608D03 00-0609D03 00-0610D03 00-0611D03	1er janvier 2004 1er janvier 2004 1er janvier 2204 1er mai 2005 1er mai 2005 1er mai 2005
Surefuser réf. SFS 0503D Surefuser réf. SFS 0505D Surefuser réf. SFS 0501W Surefuser réf. SFS 1003D Surefuser réf. SFS 1005D Surefuser réf. SFS 1001W	Asept in med	99-0701D03 99-0702D03 99-0703D03 99-0704D03 99-0705D03 99-0706D03	1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2002
DCE extra Soft System - 55 infusion line code 0040	Novatech	00-0908D03	1er février 2005

A N N E X E
LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTÉRINS PRIS EN CHARGE

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Sertalia	Theramex	98-0101O01	1er janvier 2002
Gynelle 375	Prodimed	98-0201O001	1er janvier 2002
Multiload Cu 250 standard Multiload Cu 250 short Multiload Cu 375 standard Multiload Cu 375 SL Multiload Radio opaque Cu 250 standard Multiload Radio opaque Cu 250 short Multiload Radio opaque Cu 375 standard Multiload Radio opaque Cu 375 SL	Ste Multilan AG	98-0301O01 98-0302O01 98-0303O01 98-0304O01 00-0305O01 00-0306O01 00-0307O01 00-0308O01	1er janvier 2001 1er janvier 2001 1er janvier 2001 1er janvier 2001 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003 1er mai 2003
Gyne T 200 Gyne T 380	Janssem Cilag	98-0401O01 98-0402O01	1er mai 2003 1er mai 2003
Nova T Nova T 380	Shering SA	98-0501O01 99-0701O01	1er mai 2003 1er septembre 2004
UT N 380 Standard UT S 380 Short	7 Med	98-0601O01 98-0602O01	1er janvier 2002 1er janvier 2002
GyneFix	Contrel	99-0801O01	1er janvier 2002

A N N E X E
LISTE DES GÉNÉRATEURS D'AÉROSOLS PRIS EN CHARGE
I. - Les couples générateurs d'aérosols et nébuliseurs

NÉBULISEUR		GÉNÉRATEUR
Marque	Référence	Marque	Référence	DATE DE FIN de prise en charge	NUMÉRO D'AGRÉMENT du couple générateur-nébuliseur
Pari	1260 LL	Pari	3700	1er octobre 2002	97-0101C03
Pari	2281 LC+	Pari	3700	1er octobre 2002	97-0102C03
Pari	2260 LC	Pari	3700	1er octobre 2002	97-0103C03
Pari	22 G 80 LC	Pari	84 G 03	1er octobre 2002	97-0104C03
Pari	12 G 62 LL	Pari	84 G 03	1er octobre 2002	97-0105C03
Pari	22 G 86	Pari	57 G 0310	1er octobre 2002	97-0106C03
Pari	22 G 70	Pari	38 G 0020	1er octobre 2002	97-0107C03
Pari	22 G 80 LC+	Pari	38 G 00	1er octobre 2002	97-0108C03
Pari	12 G 62 LL	Pari	38 G 00	1er octobre 2002	97-0109C03
Pari	22 G 85 LC	Pari	45 G 1130	1er octobre 2002	97-0110C03
Pari	22 G 8700	Pari	38 G 00	1er octobre 2002	98-0111C03
Pari	22 G 8700	Pari	38 G 0020	1er octobre 2002	98-0112C03
Pari	22 G 8700	Pari	34 G 03	1er octobre 2002	98-0113C03
Pari	LCD022 G 5715 LCD022 G 8725 LCD022 G 8735	Pari	Boy 038 G 0077	1er octobre 2002	99-0114C03
Medel Elettromedicali	AV. 16	Medel Elettromedicali	Vivisonic	1er octobre 2002	97-0201C03
Rusch Médical	Nebu 200 (RN 200 S)	Rusch Médical	CS 24	1er octobre 2002	97-0301C03
Rusch Médical	RN 300 (RN 300 S)	Rusch Médical	CS 23	1er octobre 2002	97-0302C03
Rusch Médical	CR. 01	Rusch Médical	CS 20	1er octobre 2002	97-0303C03
Rusch Médical	CR. 01	Rusch Médical	CS 23	1er octobre 2002	97-0304C03
Rhône Poulenc Santé	5002 F	Rhône Poulenc Santé	Fisoneb	1er octobre 2002	97-0401C03
Pierre Médical	RN 300	Pierre Médical	ARP 1+	1er octobre 2002	97-0501C03
Pierre Médical	Universal II	Pierre Médical	Universal II	1er octobre 2002	97-0502C03
Pierre Médical	ARP 7 RM	Pierre Médical	ARP 7 RM	1er octobre 2002	97-0503C03
Marquest	AII	Medix-Clement Clarke	Econoneb	1er octobre 2002	97-0601C03
Marquest	AII	Medix-Clement Clarke	Turboneb	1er octobre 2002	97-0602C03
Marquest	AII	Medix-Clement Clarke	AC 2000 HI FLO	1er octobre 2002	97-0603C03
Marquest	AII	Medix-Clement Clarke	World Traveller	1er octobre 2002	97-0604C03
Lifecare	Microneb III	Medix-Clement Clarke	Econoneb	1er octobre 2002	97-0605C03
Lifecare	Microneb III	Medix-Clement Clarke	Turboneb	1er octobre 2002	97-0606C03
Lifecare	Microneb III	Medix-Clement Clarke	AC 2000 HI FLO	1er octobre 2002	97-0607C03
Lifecare	Microneb III	Medix-Clement Clarke	World Traveller	1er octobre 2002	97-0608C03
Lifecare	Microneb III	Medix-Clement Clarke	M FLO	1er octobre 2002	97-0609C03
Lifecare	Microneb III	Lifecare	Opti-Neb	1er octobre 2002	97-0610C03
Devilbis	HU 1885	Devilbis	Pulmo-Aide 5650 F	1er octobre 2002	97-0701C03
Devilbis	HU 1734	Devilbis	Pulmo-Aide 5650 F	1er octobre 2002	97-0702C03
Devilbis	4650 D620 (micromist Hudson)	Devilbis	Sunmist + 4750 F	1er octobre 2002	97-0703C03
Intersurgical	Cirrus	Devilbis	Sunmist + 4750 F	1er octobre 2002	97-0704C03
Devilbis	Pulmoneb 56550 D	Devilbis	Sunmist + 4750 F	1er octobre 2002	97-0705C03
Syst'AM	2301	Syst'AM	DP 100	1er octobre 2002	97-0801C03
Syst'AM	2901	Syst'AM	DP 100	1er octobre 2002	97-0802C03
Syst'AM	2301	Syst'AM	DP 10 LS	1er octobre 2002	97-0803C03
Syst'AM	2901	Syst'AM	DP 10 LS	1er octobre 2002	97-0804C03
Syst'AM	2301	Syst'AM	SC-SC Basic	1er octobre 2002	97-0805C03
Syst'AM			2901
Syst'AM	SC-SC Basic	1er octobre 2002	97-0806C03
Syst'AM	CPS	Syst'AM	ST	1er octobre 2002	97-807C03
Syst'AM	2301	Syst'AM	LS 230-LS 260-LS 290	1er octobre 2002	97-808C03
Syst'AM	2601	Syst'AM	LS 260	1er octobre 2002	97-809C03
Syst'AM	2901	Syst'AM	LS 290	1er octobre 2002	97-810C03
Syst'AM	CPS	Syst'AM	ST 23, ST 24, ST 26	1er octobre 2002	98-0811C03
Syst'AM	CPSV	Syst'AM	ST, ST 23, ST 24, ST 26	1er octobre 2002	98-0812C03
Syst'AM	CPS 23	Syst'AM	ST, ST 23, ST 24, ST 26	1er octobre 2002	98-0813C03
Syst'AM	CPS 24	Syst'AM	ST 24	1er octobre 2002	98-0814C03
Syst'AM			CPS 26
Syst'AM	ST 26	1er octobre 2002	98-0815C03
Syst'AM	2301	Syst'AM	LS 240	1er octobre 2002	98-0816C03
Syst'AM	2401	Syst'AM	LS 240	1er octobre 2002	98-0817C03
Syst'AM	2901	Syst'AM	LS 240	1er octobre 2002	98-0818C03
Atomisor	NL 5	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0901C03
Atomisor	NL 5	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0902C03
Atomisor	NL 5	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	97-0903C03
Atomisor	NL 5	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	97-0904C03
Atomisor	NL 7	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0905C03
Atomisor	NL 7	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0906C03
Atomisor	NL 7	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	97-0907C03
Atomisor	NL 7	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	97-0908C03
Atomisor	NL 7 H	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0909C03
Atomisor	NL 7 Vert	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0910C03
Atomisor	NL 7 Vert	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0911C03
Atomisor	NL 7 Vert	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	97-0912C03
Atomisor	NL 7 Vert	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	97-0913C03
Atomisor	NL 5 F	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0914C03
Atomisor			MS 1
Atomisor	Manosonique AMSA	1er octobre 2002	97-0915C03
Atomisor	NL 9	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0916C03
Atomisor	NL 9	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0917C03
Atomisor	NL 9	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	97-0918C03
Atomisor	NL 9	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	97-0919C03
Atomisor	NL 11	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	97-0920C03
Atomisor	NL 11	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0921C03
Atomisor	NL 11	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	97-0922C03
Atomisor	NL 11	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	97-0923C03
Atomisor	NL 9 M	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	97-0924C03
Atomisor	NL 7 D	Atomisor	Aérodoseur AD	1er octobre 2002	97-0925C03
Atomisor	NL 11 D	Atomisor	Aérodoseur AD	1er octobre 2002	97-0926C03
Atomisor	NLS 2	Atomisor
Synchrone ASYN		1er octobre 2002	97-0927C03
Atomisor	NL 7 Sonique	Atomisor	Praticien AOLH	1er octobre 2002	97-0928C03
Atomisor	NL 7 Sonique	Atomisor	Vanity ALORL	1er octobre 2002	97-0929C03
Atomisor	NL 7 Sonique	Atomisor	Box AOBOX	1er octobre 2002	97-0930C03
Atomisor	NL 7 Vert Sonique	Atomisor	Praticien AOLH	1er octobre 2002	97-0931C03
Atomisor	NL 7 Vert Sonique	Atomisor	Vanity ALORL	1er octobre 2002	97-0932C03
Atomisor	NL 7 Vert Sonique	Atomisor	Box AOBOX	1er octobre 2002	97-0933C03
Atomisor	NL 9 Sonique	Atomisor	Praticien AOLH	1er octobre 2002	97-0934C03
Atomisor	NL 9 Sonique	Atomisor	Vanity ALORL	1er octobre 2002	97-0935C03
Atomisor	NL 9 Sonique	Atomisor	Box AOBOX	1er octobre 2002	97-0936C03
Atomisor	NL 11 Sonique	Atomisor	Praticien AOLH	1er octobre 2002	97-0937C03
Atomisor	NL 11 Sonique	Atomisor	Vanity ALORL	1er octobre 2002	97-0938C03
Atomisor	NL 11 Sonique	Atomisor	Box AOBOX	1er octobre 2002	97-0939C03
Atomisor	NLU Vert	Atomisor	Praticien APLH	1er octobre 2002	99-0941C03
Atomisor	NLU Vert	Atomisor	Vanity AL	1er octobre 2002	99-0942C03
Atomisor	NLU Vert	Atomisor	Box ABOX	1er octobre 2002	99-0943C03
Atomisor	NLU Vert	Atomisor	Malette AML	1er octobre 2002	99-0944C03
Atomisor	NLU Vert Sonique	Atomisor	Praticien AOLH	1er octobre 2002	99-0945C03
Atomisor	NLU Vert Sonique	Atomisor	Vanity ALORL	1er octobre 2002	99-0946C03
Atomisor	NLU Vert Sonique	Atomisor	Box AOBOX	1er octobre 2002	99-0947C03
Atomisor	NL 7	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0948C03
Atomisor	NLU Vert	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0949C03
Atomisor	NL 9	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0950C03
Atomisor	NL 9M	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0951C03
Atomisor	NL 7H	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0952C03
Atomisor	NL 5 F	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0953C03
Atomisor	NL 5	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0954C03
Atomisor	NL 11	Atomisor	DJINN ADJINN	1er octobre 2002	99-0955C03
Atomisor	NL 7 Sonique	Atomisor	DJINN AODJINN	1er octobre 2002	99-0956C03
Atomisor	NLU Vert Sonique	Atomisor	DJINN AODJINN	1er octobre 2002	99-0957C03
Atomisor	NL 9 Sonique	Atomisor	DJINN AODJINN	1er octobre 2002	99-0958C03
Atomisor	NL 11 Sonique	Atomisor	DJINN AODJINN	1er octobre 2002	99-0959C03
Karapharm	Nébuliseur, type 2	Karapharm	Record Progress	1er octobre 2002	97-1001C03
Kendall	Respijet 17200	Kendall	Respijet 17000	1er octobre 2002	97-1101C03
Kendall	Respijet Junior 17305	Kendall	Respijet 17000	1er octobre 2002	97-1102C03
Kendall	Aérodyne Omega	Kendall	Aérodyne Omega	1er octobre 2002	97-1103C03
Kendall	18601	Kendall	18601	1er octobre 2002	97-1104C03
Intersurgical	Cirrus	FSA Medical	FMS 1	1er octobre 2002	97-1201C03
Intersurgical	Micro Cirrus	System'S	FMS 1	1er octobre 2002	97-1202C03
Orkyn'	Type 3	Orkyn'	Nebair	1er octobre 2002	97-1302C03
Medic Aid	Sidestream	Medic Aid	Portaneb 50	1er octobre 2002	97-1401C03
Medic Aid	Venstream	Medic Aid	Portaneb 50	1er octobre 2002	97-1402C03
Medic Aid	Sidestream	Fiopharma	Med 2000	1er octobre 2002	00-1408C03
Artsana	Sidestream	Artsana	Mirajet	1er octobre 2002	98-1404C03
Artsana	Sidestream	Artsana	Maxaer	1er octobre 2002	00-1407C03
Invacare Corporation	Sidestream	Invacare Corporation	Envoy	1er octobre 2002	98-1501C03
Omron	Omron CX 2	Omron	Omron CX 2 NE-C 08-EN 2	1er octobre 2002	98-1502C03
Lifecare	Micro-Neb III	Omron	Omron CX 2 NE-C 08-EN 2	1er octobre 2002	98-1503C03
Omron	Omron CX	Omron	Omron CX NE-C 08-EN	1er octobre 2002	98-1504C03
Medicalia	Professional	Medicalia	Silencio	1er octobre 2002	00-1701C03
Medicalia	Professional	Medicalia	Professional	1er octobre 2002	00-1702C03
Medicalia	Ultramed	Medicalia	Ultramed	1er octobre 2002	00-1703C03

II. - Les générateurs d'aérosols
Générateurs pneumatiques

GÉNÉRATEUR AVEC SYSTEME DE NÉBULISATION INTÉGRÉE
Marque	Référence	DATE DE FIN de prise en charge par l'assurance maladie	NUMÉRO D'AGRÉMENT du couple générateur-nébuliseur
Respironics	RinoFlow	1er octobre 2002	99-1601C03
Medic-Aid Ltd	Halolite	1er octobre 2002	98-1405C03
MPVTRUMA	Master Jet Vernebler	1er octobre 2002	00-1805C03
MPVTRUMA	Calimero Vernebler	1er octobre 2002	00-1806C03

Générateurs ultrasoniques

GÉNÉRATEUR AVEC SYSTEME DE NÉBULISATION INTÉGRÉE
Marque	Référence	DATE DE FIN de prise en charge par l'assurance maladie	NUMÉRO D'AGRÉMENT du couple générateur-nébuliseur
Rusch Médical	NU 52	1er octobre 2002	97-0305C03
Rusch Médical	NU 52 S	1er octobre 2002	97-0306C03
Rusch Médical	NU 50	1er octobre 2002	97-0309C03
Rusch Médical	NU 53	1er octobre 2002	97-0310C03
Devilbiss	NEB 99	1er octobre 2002	97-0706C03
Devilbiss	Pulmosonic 5500 F	1er octobre 2002	97-0707C03
La Diffusion technique française	Atomisor mégahertz AMGH	1er octobre 2002	97-0940C03
Orkyn'	Nebus	1er octobre 2002	97-1303C03
Artsana	Projet	1er octobre 2002	97-1403C03
MED2000 Srl	Fiosonic	1er octobre 2002	98-1406C03
Shinmed	Ultrasonic Nebulizert SW-966 (230V)	1er octobre 2002	99-1407C03
Schill	Multisonic pro	1er octobre 2002	00-1801C03
Schill	Multisonic home	1er octobre 2002	00-1802C03
Schill	Multisonic compact	1er octobre 2002	00-1803C03
MPVTRUMA	SonoDrop	1er octobre 2002	00-1804C03
MED2000	U 1 (Leonardo)	1er octobre 2002	00-1901C03
MED2000	U 4 (Raffaello)	1er octobre 2002	00-1902C03

A N N E X E
LISTE DES MÉDICAMENTS DEVENUS DISPOSITIFS MÉDICAUX CONTINUANT A ETRE PRIS EN CHARGE
SELON LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ANTÉRIEURES AU 14 JUIN 1998

PRODUITS	SOCIÉTÉS	TARIF EN FRANCS
Coalgan, ouate de 0,4 g, boîte de 5	Laboratoires Brothier	20,00
Trophiderm, poudre stérile, flacon de 4 g	Laboratoires Brothier	15,60
Débrisan :	Laboratoires Upjohn Pharmacia
- poudre 60 g, 1 flacon		170,30
- pâte 10 g, 3 sachets		89,60
- pâte 10 g, 10 sachets		272,10
Sparaplaie NA :	Laboratoires Urgo
- conditionnement 1 m x 6 cm
16,10
- conditionnement 1 m x 8 cm
19,10
Vésirig 0,9 %, boîte de 5 unités de 250 ml	Laboratoires Aguettant	61,00
Médiplaie, boîte de 10 pansements de 10 cm x 6 cm	Laboratoires Polivé	13,50
Uro-Tainer Suby G, poches de 100 ml, boîte de 10	Laboratoires B Braun	122,50

A N N E X E
LISTE DES NUTRIMENTS POUR NUTRITION ENTÉRALE A DOMICILE PRIS EN CHARGE
Nutriments standards répondant au code 101D04.31

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Abbott France	Osmolite	00-0501D04.1	1er octobre 2005
	Jevity Fos	00-0502D04.1	1er octobre 2005
Célia Clinical Nutrition	Realdiet Standard	00-0601D04.1	1er octobre 2005
	Realdiet Fibres	00-0602D04.1	1er octobre 2005
	Realdiet Low Energy	00-0603D04.1	1er octobre 2005
Novartis Nutrition SA	Normo-Réal NA-40	00-0101D04.1	1er octobre 2005
	Normo-Réal NA-85	00-0102D04.1	1er octobre 2005
	Normo-Réal NA-Fibres	00-0103D04.1	1er octobre 2005
	Protiréal	00-0104D04.1	1er octobre 2005
	Nutrodrip DB	00-0105D04.1	1er octobre 2005
	Sandosource GI Control	00-0106D04.1	1er octobre 2005
Fresenius Kabi France	Frebini Standard	00-0201D04.1	1er octobre 2005
	Frebini Fibres	00-0202D04.1	1er octobre 2005
	Inkodiet Standard	00-0203D04.1	1er octobre 2005
	Inkodiet Fibres	00-0204D04.1	1er octobre 2005
	Inkodiet HP 20	00-0205D04.1	1er octobre 2005
	Inkodiet DS 25	00-0206D04.1	1er octobre 2005
	Fresubin Iso	00-0207D04.1	1er octobre 2005
	Fresubin Iso Fibre	00-0208D04.1	1er octobre 2005
	Fresubin 1200 complete	00-0209D04.1	1er octobre 2005
Nutricia	Nutrison Standard	00-0301D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Paediatric Standard	00-0302D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Multi fibre	00-0303D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Paediatric Multi fibre	00-0304D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Pré	00-0305D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Low Energy	00-0306D04.1	1er octobre 2005
	Nutrison Low Energy Multi fibre	00-0307D04.1	1er octobre 2005
Laboratoire Nestlé	Sondalis Iso	00-0401D04.1	1er octobre 2005
Clinical Nutrition	Sondalis Fibres	00-0402D04.1	1er octobre 2005
France	Sondalis G	00-0403D04.1	1er octobre 2005
	Sondalis Junior	00-0404D04.1	1er octobre 2005
	Modulen IBD	00-0405D04.1	1er octobre 2005
	Sondalis 0,75 Plus	00-0406D04.1	1er octobre 2005

Nutriments hyperénergétiques répondant au code 101D04.32

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Abbott France	Osmolite HN Plus	00-0501D04.2	1er octobre 2005
Célia Clinical Nutrition	Realdiet HC	00-0601D04.2	1er octobre 2005
	Realdiet HP/HC	00-0602D04.2	1er octobre 2005
Novartis Nutrition SA	Nutrodrip Energie	00-0101D04.2	1er octobre 2005
	Mégaréal	00-0102D04.2	1er octobre 2005
	Mégaréal Fibres	00-0103D04.2	1er octobre 2005
Nutricia	Nutrison Energy	00-0301D04.2	1er octobre 2005
	Nutrison Energy Multi fibre	00-0302D04.2	1er octobre 2005
	Nutrison Paediatric Energy	00-0303D04.2	1er octobre 2005
	Nutrison Protein Plus	00-0304D04.2	1er octobre 2005
	Nutrison Protein Plus Multi fibre	00-0305D04.2	1er octobre 2005
	Stresson	00-0306D04.2	1er octobre 2005
	Stresson Multi fibre	00-0307D04.2	1er octobre 2005
Laboratoire Nestlé	Sondalis HP	00-0401D04.2	1er octobre 2005
Clinical Nutrition	Sondalis HP Fibres	00-0402D04.2	1er octobre 2005
France	Sondalis 1.5	00-0403D04.2	1er octobre 2005
	Respalis	00-0404D04.2	1er octobre 2005
Fresenius Kabi France	Inkodiet +	00-0201D04.2	1er octobre 2005
	Fresubin HP750 MCT	00-0202D04.2	1er octobre 2005
	Fresubin Energy Fibre	00-0203D04.2	1er octobre 2005
	Fresubin Energy	00-0204D04.2	1er octobre 2005

Nutriments spécifiques répondant au code 101D04.33

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Novartis Nutrition SA	Peptiréal	00-0101D04.3	1er octobre 2005
	Peptiréal HN	00-0102D04.3	1er octobre 2005
Fresenius Kabi France	Inkopeptide	00-0201D04.3	1er octobre 2005
	Survimed OPD	00-0202D04.3	1er octobre 2005
Abbott France	Perative	00-0501D04.3	1er octobre 2005
Nutricia	Nutrison Pepti	00-0301D04.3	1er octobre 2005
	Peptisorb	00-0302D04.3	1er octobre 2005
	Pepti-Junior	00-0303D04.3	1er octobre 2005
Laboratoire Nestlé	Réabilan	00-0401D04.3	1er octobre 2005
Clinical Nutrition	Réabilan HN	00-0402D04.3	1er octobre 2005
France	Peptamen Junior	00-0403D04.3	1er octobre 2005

A N N E X E
LISTE DES SPIROMETRES ÉLECTRONIQUES PORTABLES PRIS EN CHARGE

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Spirodoc	RDSM	99-0101C13	1er juillet 2004
Spirotel	RDSM	99-0102C13	1er juillet 2004

Chapitre 2
Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile
et d'aide à la vie pour malades et handicapés
CAHIER DES CHARGES
Section 1
Coussins de série d'aide à la prévention des escarres

Le coussin est livré avec deux housses, un système de portage et une notice documentaire comportant, de façon lisible, les différentes informations suivantes :

la recommandation : « La première prévention de l'escarre en position assise consiste à se soulever régulièrement toutes les fois que c'est possible pour limiter la compression trop prolongée des vaisseaux en regard des saillies osseuses et pour permettre l'irrigation des tissus » ;
le poids maximal susceptible d'être supporté tout en maintenant l'efficacité du coussin ;
pour les coussins avec housse amovible, la nécessité de posséder deux housses identiques permettant de disposer d'une housse de rechange lors des lavages et d'éviter le contact direct avec la surface du coussin ;
la nécessité, pour des raisons d'hygiène, de ne réserver l'usage d'un coussin qu'à une seule et même personne ;
les conditions d'entretien, de nettoyage, de désinfection du coussin et de sa housse ;
les précautions à prendre pour le stockage du coussin.

1° Le coussin

Il comporte un système d'identification et de traçabilité :
Les coussins en mousse, les coussins mousse et eau, les coussins constitués de gel viscoélastique, les coussins mousse et gel et les coussins en mousse viscoélastique sont entourés d'un système imperméabilisé : housse ou enveloppe séparée.
Les coussins constitués de gel viscoélastique, les coussins mousse et gel et les coussins en mousse viscoélastique sont livrés avec une notice d'utilisation indiquant les températures extrêmes d'utilisation du coussin ainsi que toutes les contre-indications d'emploi.
Les coussins à cellules pneumatiques télescopiques sont formés d'éléments cloisonnés reliés entre eux, avec zone(s) de gonflage réglable(s) séparément.
Ces éléments sont des cellules pneumatiques individuellement télescopiques du côté de la surface portante afin de permettre la respiration de la peau.
Les coussins à cellules pneumatiques télescopiques, les coussins à air statique et les coussins mousse et air statique sont réparables et fournis avec un ensemble de réparation et une pompe permettant leur remplissage (s'ils ne sont pas autogonflables).
Les coussins à eau et les coussins mousse et eau sont réparables et fournis avec l'ensemble nécessaire à la réparation.

2° La housse

Elle est lavable et désinfectable.
Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.
Elle ne modifie pas la qualité du coussin.
Elle comporte une ou deux anses de portage qui seront remplacées, en cas d'impossibilité technique, par un système de portage indépendant de la housse.
Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du coussin prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.
Elle comporte, fixé à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà citée), un support donnant les informations suivantes :

le texte général sur la prévention des escarres : « La première prévention de l'escarre... » ;
les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du coussin et de la housse ;
les conseils sur les conditions de stockage du coussin.

3° Conformité technique

Chaque classe de coussin et ses housses répondent, au minimum, aux caractéristiques techniques contenues dans la dernière version en vigueur du protocole « d'évaluation des matelas, surmatelas et des coussins d'aide à la prévention des escarres », mis au point par le Laboratoire national d'essais (LNE) et le ministère chargé de la santé.
La conformité à ce protocole est assurée par un laboratoire reconnu compétent par le ministère chargé de la santé, actuellement le Laboratoire national d'essais (LNE).

Lits médicaux
1° Spécifications techniques

La conception du lit (hauteur du plan de couchage, forme, piètement) doit permettre l'adaptation aux soins dans de bonnes conditions de stabilité, de sécurité et de confort pour le malade ; la conception du sommier et du matelas doit être adaptée aux séjours alités prolongés.
Le matelas doit être adapté aux fonctions du lit ; il est fourni avec housse. Les matériaux utilisés sont réputés antiallergiques et auto-extinguibles.
En outre, le matériel doit offrir la possibilité d'un nettoyage et d'une décontamination efficaces pour garantir le maximum de sécurité à l'utilisateur.

2° Types d'équipement pris en charge

Le lit de base est équipé de relève-buste ou de relève-buste et relève-jambe ; il peut être équipé également des fonctions supplémentaires suivantes :

hauteur variable permettant d'adapter, avec souplesse et en toute sécurité, la hauteur du plan de couchage aux besoins du malade (soins, transferts...), en sa présence ;
retournement ventral, dorsal et latéral ;
plicature des genoux (position de Fowler) ;
commande électrique, conforme aux normes de sécurité en vigueur, accessible au malade, lui permettant d'adapter la position du lit à ses besoins sans l'aide d'une tierce personne.

Matelas et surmatelas d'aide
à la prévention des escarres

Le matelas ou le surmatelas comporte une protection amovible ou non et une notice documentaire comportant de façon lisible les différentes informations suivantes :

« La première prévention de l'escarre au lit consiste à changer les points d'appui du corps sur le matelas en moyenne toutes les trois heures pour limiter la compression trop prolongée des vaisseaux en regard des saillies osseuses et pour permettre l'irrigation des tissus » ;
le poids maximal susceptible d'être supporté tout en conservant son efficacité au matelas ou surmatelas ;
la nécessité, pour des raisons d'hygiène, de ne réserver l'usage d'un matelas ou surmatelas qu'à une seule personne ;
les conditions d'utilisation et d'entretien, de nettoyage, de désinfection du matelas et de sa protection ;
les précautions à prendre pour le stockage du matelas.

1° Le matelas ou le surmatelas

Il comporte un système d'identification et de traçabilité.
Les matelas ou surmatelas en mousse, les matelas ou surmatelas en mousse et eau, les matelas ou surmatelas en mousse et gel et les matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique sont entourés d'un système imperméabilisé : housse ou enveloppe séparée.
Les matelas ou surmatelas constitués de gel, les matelas ou surmatelas en mousse et gel et les matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique sont livrés avec une notice documentaire indiquant les précautions et contre-indications d'emploi et fixant les températures extrêmes d'utilisation du matelas ou surmatelas.
Les matelas ou surmatelas à cellules pneumatiques télescopiques, les matelas ou surmatelas à air statique ou à pression alternée et les matelas ou surmatelas mousse et air sont réparables et fournis avec un ensemble de réparation et une pompe permettant leur remplissage (s'ils ne sont pas autogonflables).
Leur notice documentaire indique le degré de gonflage du matelas ou surmatelas en fonction du poids du malade.
Les matelas ou surmatelas à eau et les matelas ou surmatelas mousse et eau sont livrés avec une tubulure de remplissage et un ensemble nécessaire à la réparation.
Leur notice documentaire comporte les indications sur le niveau de remplissage minimal du matelas ou surmatelas ainsi que sur les conditions d'utilisation.

2° La protection

Pour les matelas ou surmatelas comportant une partie en mousse, la protection est réalisée dans un matériau imperméable à l'eau.
Ses dimensions sont supérieures au matelas ou surmatelas complet ou à chacun de ses éléments lorsque le matelas ou le surmatelas est réalisé en plusieurs parties.
Elle est lavable et désinfectable soit avec des produits chlorés sans effet de durcissement et/ou soit avec des produits préconisés par le fabricant et donnés dans la notice documentaire.
Elle est résistante à l'ammoniaque contenue dans les urines.
Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.
Elle ne modifie pas la qualité du matelas et ne crée aucune tension de surface.
Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du matelas ou surmatelas prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.
Elle comporte, fixée à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà citée), les informations suivantes :

le texte général sur la prévention des escarres : « La première prévention de l'escarre... » ;

la mention : « Le linge de lit ne doit pas être bordé serré pour garder l'efficacité du matelas » ;

les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du matelas et de la protection ;

les conseils sur les conditions de stockage du matelas ou du surmatelas.

Les matelas ou surmatelas à air statique ou à pression alternée, ou à eau, peuvent ne pas comporter de protection.

3° Conformité technique

Chaque classe de matelas ou surmatelas et sa protection répondent, au minimum, aux caractéristiques techniques contenues dans la dernière version en vigueur du protocole « d'évaluation des matelas, surmatelas et des coussins d'aide à la prévention des escarres », mis au point par le Laboratoire national d'essais (LNE) et le ministère chargé de la santé.
La conformité à ce protocole est assurée par un laboratoire reconnu compétent par le ministère chargé de la santé, actuellement le Laboratoire national d'essais (LNE).

Section 2
Coquille pour bain en matière plastique

Modèle pour enfant, avec matelas de protection et de confort et sangles de fixation, assurant le maintien de l'enfant dans la coquille. Cette coquille peut être montée sur un socle en matière thermoformable à inclinaison variable.

Dispositif de traction continue et dynamique du rachis

Appareil constitué par :

deux ceintures croisées, capitonnées, solidarisées au lit du malade par deux courroies et destinées à maintenir le bassin ;

une mentonnière capitonnée avec bandeau frontal, lié à un palonnier ;

une potence réglable en hauteur avec large embase et système de fixation au lit du malade ;

A l'extrémité supérieure de cette potence, se trouvent deux parties sur lesquelles passent deux câbles de traction :

l'un lié au palonnier et se terminant par un contrepoids ;
l'autre également lié au palonnier et se terminant par un anneau dans lequel passe une sangle portant à chaque extrémité une palette munie de surface d'adhérence sur laquelle est fixé le pied du malade. A cet anneau, est fixé une barre pour traction scapulobrachiale.

La traction exercée sur le rachis peut être effectuée soit par le seul contrepoids (traction continue), soit à la fois par celui-ci et l'extension des membres inférieurs (traction dynamique).

Fauteuils roulants à la location
(prévus également à l'achat au titre IV)

Les fauteuils roulants doivent être conformes aux cahiers des charges du titre IV et figurer dans la liste des fauteuils roulants pris en charge.

Soulève-malade

Dispositif métallique résistant, adapté sur un châssis réglable ou non en largeur et muni de roues assurant le déplacement de l'ensemble dans des conditions absolues de stabilité et de sécurité, donnant, par des moyens mécaniques ou électriques appropriés, la possibilité à une seule personne de soulever doucement et régulièrement le malade de son lit pour lui apporter des soins ou permettre son transfert confortable, du lit à un siège éloigné ou à une installation sanitaire.

NOMENCLATURE ET TARIFS

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Section 1 Lits et matériels pour lits
103A02	Alèse imperméable réutilisable	45,00
103C02	Cerceau pour lit de malade, quel qu'en soit le modèle	12,00
	Compresseurs pour surmatelas pneumatique à air statique ou à pression alternée.
	Seuls sont pris en charge les compresseurs réglables en pression.
101B03.1	Achat	1 780,00
101B03.2	Location hebdomadaire	80,00
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un compresseur pour surmatelas	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Coussins d'aide à la prévention des escarres :
	Coussins de série d'aide à la prévention des escarres.
	Seuls sont pris en charge les coussins ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des coussins pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Le numéro d'agrément est délivré après contrôle technique du coussin réalisé par le LNE et évaluation clinique du coussin.
	La prise en charge de coussins de dimensions adaptées à des fauteuils roulants pour enfants peut être assurée dans la limite des tarifs fixés.
	Le tarif de responsabilité couvre le coût d'achat du coussin et de deux housses.
	La prise en charge est assurée pour un seul coussin de la même classe pendant la durée prévue pour chaque code.
	Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe I :
	Leur prise en charge est assurée :
	- pour les patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée ;
	- pour les patients atteints de lésions médullaires.
	Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I A :
	Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum par an.
103C03.11	Coussin en mousse monobloc ou avec découpe	205,00
103C03.12	Coussin à eau	205,00
103C03.13	Coussin à air statique	320,00
103C03.14	Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique	340,00
	Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I B :
	Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum tous les deux ans.
103C03.15	Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles	485,00
103C03.16	Coussin en gel	515,00
103C03.17	Coussin en mousse et gel	515,00
103C03.18	Coussin en fibres siliconées	500,00
	Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe II :
	Leur prise en charge est assurée :
	- pour les patients assis en fauteuil pendant plus de dix heures par jour ;
	- pour les patients ayant un antécédent d'escarre et présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée.
	Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum tous les trois ans.
103C03.21	Coussin pneumatique à cellules télescopiques	1 220,00
103C03.22	Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »	690,00
	Accessoires de protection du coussin :
	La prise en charge de la référence 103C03.31 ne peut s'additionner aux références 103C03.11, 103C03.12, 103C03.13, 103C03.14, 103C03.15, 103C03.16, 103C03.17, 103C03.18 ou 103C03.21, 103C03.22.
103C03.31	La housse, pour le remplacement d'une des deux housses d'origine livrées avec le coussin	100,00
	Le rythme de prise en charge de cette housse de remplacement ne peut excéder celui fixé pour chaque sous-classe ou classe de la nomenclature des coussins.
	Accessoires d'aide à la prévention des escarres :
	Leur prise en charge est assurée :
	- pour les patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée ;
	- pour les patients atteints de lésions médullaires.
103C03.41	Coussin de décharge du talon (ou talonnière), des coudes (ou coudière) ou des genoux réalisé dans un des matériaux ayant reçu un numéro d'agrément au titre des coussins ou matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres	105,00
103C03.5	Coussin d'aide à la prévention des escarres ischiatiques réalisé sur mesure, avec ou sans système de repérage	1 500,00
	Ce coussin est conçu à partir d'une empreinte réalisée à l'aide d'une nappe de capture de pression de type capacitif et d'un logiciel utilisant la méthode de calcul par éléments finis. Il est composé de deux couches de mousse de densités différentes, usinées en forme, par fraisage à commande numérique.
	Sa prise en charge est assurée pour les patients :
	atteints de lésions médullaires, traumatiques ou médicales ;
	ou d'affections neuro-musculaires à haut risque d'escarres validé par l'échelle de Waterlow (ou son équivalent), et ayant une durée d'assise quotidienne de plus de 8 heures.
	La prise en charge de ce coussin est subordonnée :
	- à la prescription par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute ;
	- au suivi du patient tous les trois mois par une équipe de ce type ;
	- à la fabrication et à l'adaptation de ce coussin par un orthoprothésiste.
	La prise en charge de ce coussin est assurée jusqu'au 1er janvier 2004, période pendant laquelle sera réalisé un recueil des données cliniques sur l'efficacité de ce coussin.
	Le tarif de responsabilité couvre le coût d'achat du coussin et de deux housses. La prise en charge du renouvellement d'une des deux housses d'origine peut être assurée sous le code 103C03.3.
101C01.3	Forfait de livraison à domicile d'une potence sur pied	85,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
101B08	Lits médicaux et accessoires.
	La prise en charge des lits médicaux ne peut être assurée pour les patients ayant leur autonomie motrice.
	Pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif, la prise en charge des lits et accessoires est assurée à l'achat.
	Seuls sont pris en charge les lits disposant d'au moins deux fonctions (hauteur variable, relève buste, relève jambe, plicature des genoux, ) à l'exclusion de la fonction proclive-déclive.
	Le tarif comprend notamment les frais de gestion, la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires (potence perroquet, potence à sérum, support porte bassin, porte urinal, barrières).
	La prise en charge de la livraison, de la mise en service et de la reprise du lit et de ses accessoires est assurée au code 101C01.1.
	Location du lit médical et de ses accessoires.
101B08.1	Forfait de location hebdomadaire du lit et de ses accessoires	105,00
	Achat du lit médical et de ses accessoires.
	La prise en charge d'un lit médical et de ses accessoires à l'achat n'est assurée que pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif..
	Son renouvellement ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel.
	En cas de changement de résidence temporaire d'une durée cumulable maximale de trois mois par an, la prise en charge de la location est assurée en sus de l'achat du matériel selon le code 101B08.1.

	Le tarif couvre la livraison du lit et de ses accessoires.
101B08.2	Achat du lit avec accessoires (potence(s) pour sérum, potence pour relèvement du patient, support pour bassin, porte urinal), à l'exclusion des barrières	6 124,00
101B08.3	Achat de deux barrières, sur justification médicale	1 373,00
	Réparations du lit et de ses accessoires :
	La prise en charge des réparations n'est pas assurée pendant les deux premières années suivant l'achat de ces dispositifs médicaux. Elle est assurée une fois pour toute la durée de détention du lit, pour le changement :
101B08.41	Du moteur électrique	A concurrence de 1 013,00
101B08.42	De la télécommande	150,00
101C01.1	Forfait de livraison à domicile d'un lit médical avec ou sans accessoires	630,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Matelas pour lits médicaux.
101A04.1	Matelas simple	350,00
	Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres :
	Seuls sont pris en charge, les matelas ou surmatelas ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des matelas ou surmatelas pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Le numéro d'agrément est délivré après contrôle technique du produit réalisé par le LNE ou après délivrance de la marque NF médicale et évaluation clinique du produit.
	Le tarif de responsabilité couvre le coût d'achat du matelas ou du surmatelas et de sa housse ainsi que sa livraison.
	La prise en charge d'un matelas ou surmatelas adapté au couchage de deux personnes peut être assurée dans la limite des tarifs de responsabilité fixés.
	Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de classe I :
	Leur prise en charge est assurée :
	- pour les patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée ;
	- pour les patients atteints de lésions médullaires.
	Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA : leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou surmatelas maximum par an.
101A04.21	Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier	1 020,00
101A04.22	Matelas ou surmatelas à eau	435,00
101A04.23	Matelas ou surmatelas à pression alternée	335,00
101A04.24	Matelas ou surmatelas mixte : en mousse et eau ou en mousse et air	810,00
	Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I B : leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou surmatelas maximum tous les deux ans.
101A04.25	Matelas ou surmatelas à air statique	1 112,00
101A04.26	Matelas ou surmatelas avec produits à forte viscosité	1 130,00
101A04.27	Matelas ou surmatelas en mousse et produits à forte viscosité	1 130,00
101A04.28	Matelas ou surmatelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou de hauteur variables	1 450,00
101A04.29	Matelas ou surmatelas en fibres siliconées	1 300,00
	Matelas ou surmatelas de classe II :
	Leur prise en charge est assurée :
	- pour les patients ayant un antécédent d'escarre ;
	- et présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée.
	Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou surmatelas maximum tous les trois ans.
101A04.31	Matelas ou surmatelas pneumatique à cellules télescopiques	2 650,00
101A04.32	Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite à « mémoire de forme »	2 155,00
	Accessoires de protection du matelas ou surmatelas.
	La prise en charge de la référence 101A04.41 ne peut s'additionner aux références 101A04.21, 101A04.22, 101A04.23, 101A04.24, 101A04.25, 101A04.26, 101A04.27, 101A04.28, 101A04.29 ou 101A04.31, 101A04.32.
101A04.41	La housse, pour le remplacement de la housse d'origine livrée avec le matelas ou surmatelas	170,00
	Le rythme de prise en charge de cette housse de remplacement ne peut excéder celui fixé pour chaque sous classe ou classe de la nomenclature des matelas ou surmatelas.
	Section 2 Dispositifs médicaux et matériels d'aide à la vie
	Appareil modulaire de verticalisation.
	Destiné, entre autres, aux infirmes moteurs d'origine cérébrale, aux myopathes, aux malades présentant des lésions neurologiques médullaires, en particulier les modèles avec embase antidérapante de sustentation, appui dorso-lombaire, tablette réglable.
101A01.1	Appareil modulaire de verticalisation, modèle enfant et adulte	2 386,00
101A01.21	Achat d'un jeu de roulettes	121,00
101A01.22	Achat d'un appui frontal	230,00
101A07	Appareil de soutien partiel de la tête	1 125,00
101A07.1	Remplacement du serre-tête	160,00
	Cannes et béquilles.
	Elles comportent des sabots ou embouts adaptés.
101B01.1	Canne en bois verni, à l'achat	40,00
101B01.2	Canne métallique réglable en hauteur avec appui antébrachial ou avec poignet en T, à l'achat	80,00
101B01.3	Canne tripode ou quadripode, réglables en hauteur, à l'achat	83,00
101B01.4	Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat	45,00
101B01.5	Béquilles d'aisselles réglables en hauteur (quel que soit le type), à l'achat, la paire	120,00
103C01	Casque de protection pour enfant handicapé	58,80
101A02	Chaise percée avec accoudoirs avec ou sans roulettes, avec ou sans repose-pieds, avec un seau	673,17
	Coquille pour bain en matière plastique.
101A03.1	Modèle pour enfant, avec matelas de protection et de confort et sangles de fixation, assurant le maintien de l'enfant dans la coquille. Cette coquille peut être montée sur un socle en matière thermoformable à inclinaison variable	835,11
101A03.2	Socle à inclinaison variable	263,22
	Coussin de série de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés, en position allongée.
	La prise en charge du coussin peut s'ajouter pendant la même période à celle d'un corset siège mais exclut celle d'un appareil de maintien en position horizontale sur moulage.
103C05.1	Coussin de série de positionnement, standard	1 140,00
	Coussin de série de positionnement, modulaire.
	La prise en charge du coussin modulaire est assurée pour les patients dont les déformations orthopédiques sont asymétriques ou symétriques en abduction bilatérale de hanche.
103C05.21	Base du coussin de série de positionnement modulaire	850,00
103C05.22	Le plot (dans la limite de 1 080 F maximum pris en charge par coussin)	270,00
103C06	Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui	182,50
	Déambulateurs.
	Fixes ou articulés ou à roulettes ; ils doivent être réglables en hauteur.
101B04.1	Achat du déambulateur	353,00
101B04.21	Location hebdomadaire du déambulateur pendant la première période jusqu'à la 65e semaine	14,50
101B04.22	Location hebdomadaire du déambulateur pendant la deuxième période au-delà de la 65e semaine	8,80
101C01.3	Forfait de livraison à domicile d'un déambulateur	85,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Dispositifs de traction continue et dynamique du rachis.
101C07.1	Location hebdomadaire du dispositif comprenant la fourniture de la mentonnière pendant la première période jusqu'à la 65e semaine	57,00
101C07.2	Location hebdomadaire du dispositif comprenant la fourniture de la mentonnière pendant la deuxième période au-delà de la 65e semaine	35,00
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un dispositif de traction continue et dynamique du rachis	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
	Fauteuils roulants à la location.
	Seuls sont pris en charge les fauteuils roulants conformes au cahier des charges du titre IV et figurant dans la liste annexée à ce titre.
101C80.11	Location hebdomadaire du fauteuil avec 1 accessoire pendant la première période jusqu'à la 52e semaine	107,89
101C80.12	Location hebdomadaire du fauteuil avec 2 accessoires pendant la première période jusqu'à la 52e semaine	139,69
101C80.13	Location hebdomadaire du fauteuil avec plus de 2 accessoires pendant la première période jusqu'à la 52e semaine	167,35
101C80.21	Location hebdomadaire du fauteuil avec 1 accessoire pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine	66,38
101C80.22	Location hebdomadaire du fauteuil avec 2 accessoires pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine	85,76
101C80.23	Location hebdomadaire du fauteuil avec plus de 2 accessoires pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine	102,35
	En cas de nécessité de garde-robe, seule la formule achat est retenue pour cette adjonction sur la base du tarif mentionné au titre IV relatif aux véhicules pour handicapés physiques.
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un fauteuil roulant	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
103G01	Gant en cuir pour prothèse de main, la paire	120,00
103G01.11	Gant sur mesure pour mutilation de main, en cuir non fourré, le gant	125,00
103G01.12	Gant sur mesure pour mutilation de main, en cuir fourré, le gant	170,00
103P01	Postiche pour homme ou femme	500,00
	Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.
	La prise en charge des sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes - siège coquille moulé ou siège de série modulable et évolutif - est assurée exclusivement pour les patients présentant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un soutien.
	Siège coquille de série, amovible, adaptable au patient d'après une prise de mesures.
	Il est soit moulé en matériau thermoformable, soit constitué d'une coque en stratifié de polyester disponible en au moins 15 tailles différentes. Il comporte dans les deux cas, un capitonnage intérieur en mousse.
	Il est adaptable dans le temps aux modifications du maintien du patient.
	Il est recouvert d'une housse et est complété par des sangles de fixation.
	Ce siège coquille est destiné à être adapté sur un fauteuil roulant, ou sur un pied support à roulettes.
101A05.11	Modèle simple	1 767,55
101A05.12	Modèle avec cales et maintien auto-accrochables	2 019,60
	Siège de série modulaire et évolutif, adaptable aux mesures du patient.
	La prise en charge est subordonnée à une prescription médicale émanant d'un médecin spécialisé en pédiatrie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie, chirurgie orthopédique.
	La prise en charge est assurée dans la limite maximale d'une attribution tous les trois ans.
	La prise en charge de la référence 101A05.2 ne peut se cumuler avec la référence 101A05.1 ou la référence TR43Z01.
101A05.2	Le siège quels que soient le modèle et les adjonctions	5 500,00
	Le tarif ne couvre pas celui des accessoires.
	Accessoires des sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes :
	La prise en charge d'une des références 101A05.131, 101A05.132, 101A05.133 est assurée avec la référence 101A05.1, 101A05.2.
101A05.131	Pied support télescopique avec 5 roulettes pivotantes et système de frein	922,50
101A05.132	Tablette amovible	395,64
101A05.133	Repose-pieds réglable avec coussins de protection	551,12
	Soulève malade mécanique ou électrique.
101C11.11	Location hebdomadaire du soulève-malade pendant la première période, jusqu'à la 32e semaine	115,00
101C11.12	Location hebdomadaire du soulève-malade pendant la deuxième période, à compter de la 32e semaine	71,00
101C11.2	Achat des sangles	158,40
101C01.2	Forfait de livraison à domicile d'un soulève-malade	116,00
	Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.

A N N E X E
LISTE DES COUSSINS D'AIDE A LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
103C03.11. - Coussin en mousse monobloc ou avec découpe

SOCIÉTÉ	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
PHARMA OUEST	ALVEOLE, réf. 02/2101	00-17C01	1er janvier 2006
	ALVEOLE percé, réf. 03/2129	00-17C02	1er janvier 2006
	PHARMA gaufrier, réf. 03/2138	00-17C03	1er janvier 2006

103C03.12. - Coussin à eau

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LABORATOIRES ESCARIUS	PREVESCAR eau	00-06C01	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA eau	00-17C04	1er janvier 2006
	PHARMA eau percé	00-17C05	1er janvier 2006

103C03.13. - Coussin à air statique

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE	SOF.CARE, réf. SCC	00-04C01	1er janvier 2006
HOSPIDEX France	REPOSE	00-12C01	1er janvier 2006

103C03.14. - Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique

SOCIÉTÉ	RÉFÉRENCE	NUMÉRO D'AGRÉMENT	DATE DE FIN de prise en charge
PHARMA OUEST	PHARMA mousse et eau, réf. 03/2580	00-17C06	1er janvier 2006

103C03.15. - Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
CARPENTER SA	PREVENTIX	00-03C01	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA grand confort	00-17C07	1er janvier 2006

103C03.16. - Coussin en gel

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ABC	PILOTE BIDENSITE	00-01C01	1er janvier 2006
ASKLE	GELSCAR	00-02C01	1er janvier 2006
	GELSCAR percé	00-02C02	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	ELASTIL II	00-06C02	1er janvier 2006
KLE INDUSTRIE SARL	GEL	00-11C01	1er janvier 2006
	GEL percé	00-11C02	1er janvier 2006
SYST'AM	POLYSCAR, réf. P331C	00-23C01	1er janvier 2006
	POLYSCAR percé, réf. P332C	00-23C02	1er janvier 2006

103C03.17. - Coussin en mousse et gel

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ABC	VOYAGEUR ANATOMIQUE	00-01C02	1er janvier 2006
	VOYAGEUR DUO	00-01C03	1er janvier 2006
	X-ACT	00-01C04	1er janvier 2006
ASKLE	OS'CARE mixte évidé	00-02C03	1er janvier 2006
	GELTOP	00-02C04	1er janvier 2006
	GELPLOT galbé	00-02C05	1er janvier 2006
	PREVOGEL évidé	00-02C06	1er janvier 2006
	GELVER mixte	00-02C07	1er janvier 2006
	SW40	00-02C10	1er janvier 2006
	POSIMO ERGOMIX, réf. VCPM/G	00-02C11	1er janvier 2006
EATAH	HANDIFLOW	00-05C01	1er janvier 2006
	HANDILIGHT	00-05C02	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	ELASTIL mousse	00-06C03	1er janvier 2006
	GELO mousse LOTUS	00-06C04	1er janvier 2006
	ELASTIL 3D	00-06C05	1er janvier 2006
	ORTHOGEL	00-06C06	1er janvier 2006
JAY MEDICAL	JAY 2	00-10C01	1er janvier 2006
	JAY ACTIVE	00-10C02	1er janvier 2006
KLE INDUSTRIE SARL	GEL'AIR	00-11C03	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	GELIDIS PLUS, réf. 03/2553	00-17C08	1er janvier 2006
	GELIDIS, réf. 03/2554	00-17C09	1er janvier 2006
	GELIDIS PERCE, réf. 03/2557	00-17C10	1er janvier 2006
ROYAL MEDICAL	DUNE C 300	00-21C01	1er janvier 2006
	DUNE C 333	00-21C02	1er janvier 2006
SYST'AM	POLYFORM mixte, réf P314C	00-23C03	1er janvier 2006
	DUOFORM, réf. P341C	00-23C04	1er janvier 2006

103C03.18. - Coussin en fibres siliconées

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ABC	FIBRICORE	00-01C05	1er janvier 2003
KLE INDUSTRIE	FIBRO	00-11C04	1er janvier 2003
PHARMA OUEST	PHARMA FIBRES, réf. 11/10140	00-17C11	1er janvier 2003

103C03.21. - Coussin pneumatique à cellules télescopiques

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ASKLE	KINERIS 7 France	00-02C08	1er janvier 2006
	KINERIS 10 France	00-02C09	1er janvier 2006
	OPTIMAIR V77P1 - V67P1	00-02C12	1er janvier 2006
	OPTIMAIR V77G1 et V67G1	00-02C13	1er janvier 2006
ROHO International Inc.	HIGH PROFILE	00-20C01	1er janvier 2006
	LOW PROFILE	00-20C02	1er janvier 2006
	QUADTRO	00-20C03	1er janvier 2006
	ENHANCER	00-20C04	1er janvier 2006
SYST'AM	POLYAIR, réf. P301 C	00-23C05	1er janvier 2006
	POLYAIR, réf. P302 C	00-23C06	1er janvier 2006

103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dit « à mémoire de forme »

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ABC	MEMOBA ANATOMIQUE	00-01C06	1er janvier 2004
ASKLE	ERGONOMIQUE ALOVA VCAE/M	00-02C14	1er janvier 2004
	GALBE ALOVA VCAG/M	00-02C15	1er janvier 2004
LABORATOIRES ESCARIUS	VISCO	00-06C07	1er janvier 2003
PHARMA OUEST	PHARMA FORM, ép. 100 mm, réf. 17/17200	00-17C12	1er janvier 2003
SYST'AM	P 361 C	00-23C07	1er janvier 2004
TEMPUR	CHALLENGER	00-25C01	1er janvier 2004

LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE A LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
101A04.21. - Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ASKLE	APLOT ZYPREX Dermalon	00-02M01	1er janvier 2006
	APLOT ZYPREX Pur	00-02M02	1er janvier 2006
CARPENTER S.A.	MAT BASIC Dermalon	00-03M03	1er janvier 2006
	CARPLOT avec alèse polyuréthane	00-03M04	1er janvier 2006
	MAT BASIC avec alèse polyuréthane 50 …	00-03M05	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	AKINEPLOT	00-06M02	1er janvier 2006
SA HERDEGEN	MG 37 HR HERDEGEN	00-07M01	1er janvier 2006
HILL-ROM SAS	CLINIPLOT - CLINIALESE	00-08M01	1er janvier 2006
	CLINIPLOT - CLINIHOUSSE	00-08M02	1er janvier 2006
MEDIMO M	EDIPLOT	00-13M01	1er janvier 2006
MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS	MPA-HRA	00-14M02	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA PLOT Dermalon 10	00-17M01	1er janvier 2006
	PHARMA PLOT Compressé	00-17M02	1er janvier 2006
	PHARMA OCEANIS Pur	00-17M03	1er janvier 2006
	PHARMA OCEANIS Dermalon	00-17M04	1er janvier 2006
PROMOUSSE S.A.	MEDISOM Dermalon 10	00-18M01	1er janvier 2006
RECTICEL	MPE Dermalon	00-19M01	1er janvier 2006
SYST'AM	POLYPLOT - POLYMAILLE, réf. P102M	00-23M01	1er janvier 2006
	POLYPLOT - POLYFILM, réf. P101M	00-23M02	1er janvier 2006
	POLYMULTI - POLYFILM, réf. P141M	00-23M03	1er janvier 2006
TRAMICO	TRAMIPLEX Dermalon 10	00-24M01	1er janvier 2006
	TRAMIPLEX Comprimé Dermalon 10	00-24M02	1er janvier 2006
TRECA DUNLOPILLO	DERMOCONFORT	00-26M01	1er janvier 2006
	DERMOCONFORT Dermalon	00-26M02	1er janvier 2006

101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ASKLE	BULD'O	00-02S06	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	PREVESCAR Eau	00-06S03	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA « O »	00-17S05	1er janvier 2006
SOS MEDICAL	MEDI SOINS	00-22S01	1er janvier 2006

101A04.23. - Matelas ou surmatelas à pression alterné

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LA DIFFUSION	BERCENDOR, réf. BUL	00-04S01	1er janvier 2006
TECHNIQUE FRANÇAISE	BERCENDOR, réf. BUS	00-04S02	1er janvier 2006
	BERCENDOR, réf. BUI	00-04S03	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	PREVESCAR Air	00-06S04	1er janvier 2006
HUNTLEIGH-HEALTHCARE	HUNTLEIGH, réf. OPB2 FF	00-09S01	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA Air	00-17S06	1er janvier 2006

101A04.24. - Matelas ou surmatelas mixte : en mousse et eau ou en mousse et air

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LABORATOIRES ESCARIUS	HYDRESCARRE II	00-06M05	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA MOUSS'O I	00-17M07	1er janvier 2006
	PHARMA MOUSS'O III	00-17M08	1er janvier 2006

101A04.25. - Matelas ou surmatelas à air statique

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LA DIFFUSION	SOF.CARE, réf. SCMU = SC 402	00-04S04	1er janvier 2006
TECHNIQUE FRANÇAISE	SOF.CARE, réf. SCPU = SC 840	00-04S05	1er janvier 2006
HOSPIDEX France	REPOSE	00-12M01	1er janvier 2006

101A04.27. - Matelas ou surmatelas en mousse et produits à forte viscosité

SOCIÉTÉ	RÉFÉRENCE	NUMÉRO D'AGRÉMENT	DATE DE FIN de prise en charge
LABORATOIRES ESCARIUS	ELASTIL Mousse	00-06S06	1er janvier 2006

101A04.28. - Matelas ou surmatelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ASKLE	EPSUS ZYPREX Dermalon	00-02M03	1er janvier 2006
	EPSUS ZYPREX Pur	00-02M04	1er janvier 2006
CARPENTER	PREVENTIX MAT 4, avec housse HTR. 16	00-03M01	1er janvier 2006
	PREVENTIX MAT 4, avec housse HPR. 03	00-03M02	1er janvier 2006
LABORATOIRES ESCARIUS	VARIAPLOT gaufrier CLII Dermalon	00-06M01	1er janvier 2006
HILL-ROM SAS	CLINIPLUS - CLINIHOUSSE	00-08M03	1er janvier 2006
	CLINIPLUS - CLINIALESE	00-08M04	1er janvier 2006
	CLINIPLUS II - CLINIALESE	00-08M05	1er janvier 2006
MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS	POLYMOUSSE Dermalon	00-14M01	1er janvier 2006
PHARMA OUEST	PHARMA MOD I	00-17M09	1er janvier 2006
	PHARMA MOD III	00-17M10	1er janvier 2006

101A04.29. - Matelas ou surmatelas en fibres siliconées

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
LABORATOIRES ESCARIUS	SILCO	00-06S08	1er janvier 2003
PHARMA OUEST	PHARMA FIBRES, réf. 11/10180	00-17S11	1er janvier 2003

101A04.31. - Matelas ou surmatelas pneumatique à cellules télescopiques

SOCIÉTÉ	RÉFÉRENCE	NUMÉRO D'AGRÉMENT	DATE DE FIN de prise en charge
ROHO International Inc.	ROHO MATTRESS	00-20M01	1er janvier 2006

101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dit « à mémoire de forme »

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
ABC	AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo, réf. MEM 10	00-01M01	1er janvier 2003
ASKLE	ALOVA avec drap-housse PU	00-02M05	1er janvier 2004
	ALOVA avec housse Promust	00-02M07	1er janvier 2004
CARPENTER	CARGUM	00-03M06	1er janvier 2003
	CARGUM MIXT	00-03M07	1er janvier 2003
LABORATOIRES ESCARIUS	VISCO	00-06S07	1er janvier 2003
PHARMA OUEST	PHARMA FORM réf. 17/17300	00-17M12	1er janvier 2003
SYST'AM	P 161 M	00-23M04	1er janvier 2003
TEMPUR	DISCOVERY	00-25S01	1er janvier 2004

Chapitre 3
Articles pour pansements, matériels de contention
CAHIER DES CHARGES
Section 1
Gaze hydrophile

La gaze hydrophile est constituée par un tissu, de largeur variable, à mailles peu serrées, blanchi et rendu hydrophile. Elle ne doit pas contenir d'apprêt.
La gaze hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie « gaze hydrophile » de la Pharmacopée française.

Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile

1° Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes :
Constitution : une pellicule de mylar (téréphtalate de polyéthylène) microperforée de 6 U d'épaisseur enserrant un tampon absorbant de coton hydrophile, qui lui-même doit répondre aux spécifications du cahier des charges :

petites : 5 cm 3,5 cm ;
moyennes : 5 cm 7 cm ;
grandes : 10 cm 7 cm.

Poids moyen minimal des compresses nues :

SURFACE (par compresse) (en cm²)	DIMENSIONS habituelles (en cm)	ENVIRON POUR
		15 compresses (en grammes)	5 compresses (en grammes)
17,5	5 x 3,5	3,75	-
35	5 x 7	-	2,55
70	10 x 7	-	5,60

Présentation : elles seront placées individuellement sous enveloppe collée en papier sulfite formant pochette et réunies sous boîte carton de dix compresses.
2° Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs :
Constitution et présentation identiques aux compresses non adhérentes ci-dessus définies, mais présentant latéralement deux bandes adhésives.
La largeur de ces bandes adhésives ne dépassera pas le cinquième de celle de la compresse.
La masse adhésive ne contiendra ni caoutchouc naturel ni résines terpéniques :
- petites : 5 cm 3,5 cm ;
- moyennes : 5 cm 7 cm ;
- grandes : 10 cm 7 cm.
Présentation : placées individuellement sous enveloppe collée en papier sulfite formant pochette et réunies sous boîte carton de dix compresses.
3° Compresses stériles absorbantes, non adhérentes pour plaies productives, sous emballage individuel (arrêté du 12 mars 1993) :
La compresse est :
- stérile selon la Pharmacopée française ;
- composée d'une masse absorbante ayant un pouvoir d'absorption minimale de 0,65 gramme d'eau par centimètre carré de coussin absorbant et une vitesse d'absorption minimale de 15 secondes par millilitre d'un succédané de sang, enveloppée par un complexe non adhérent à la plaie.
Tous les matériaux employés sont hypoallergéniques.
La compresse est fabriquée de telle façon qu'elle soit totalement fermée aux extrémités et sur le dessus.
Chaque compresse est emballée individuellement dans un emballage devant permettre une parfaite conservation stérile au sens de la Pharmacopée.
Le conditionnement est par emballage de dix ou multiples de dix compresses.
4° Rondelle oculaire de gaze :
Ce pansement est composé d'une rondelle de coton hydrophile stérilisé d'un diamètre de 0,07 m, placé entre deux rondelles de gaze hydrophile stérile, duitage d'au moins 10/7 de même dimension.
Le poids total d'un tel pansement est de 1 gramme environ.
Empaquetage : elles sont placées individuellement sous papier filtre dit « Joseph », ou sous enveloppe collée en papier sulfite ou papier cristal formant pochette et réunies sous boîte carton de dix rondelles.
5° Rondelle oculaire non tissée :
Elle est fabriquée dans un matériau biocompatible (viscose polyester notamment). Elle est tous bords fermés, non traumatiques.
Elle répond au moins aux caractéristiques suivantes :
Son absorption est supérieure ou égale à 0,07 g/cm², calculée selon le projet de norme PR EN 1644-1 ;
Sa résistance mécanique au déchirement, calculée selon la norme ISO 9073.3, est, à sec, supérieure ou égale à 30 N pour les deux sens.
6° Pansement hydrocellulaire stérile pour recouvrement des escarres :
Le pansement est hydrocellulaire, stérile au sens de la Pharmacopée, composé de trois couches (une couche non adhésive au contact de la plaie, une couche absorbante hydrophile et, enfin, une couche imperméable aux liquides et aux bactéries).
Ce pansement est emballé individuellement et existe en présentation adhésive ou non adhésive.

Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile

Compresses non tissées :
Une compresse non tissée conserve son intégrité après le soin et ne se délite pas. Elle est fabriquée dans un matériau biocompatible (viscose polyester notamment).
La compresse finie utilisable (qu'elle ait une ou plusieurs couches) répond au moins aux caractéristiques suivantes :

sa taille est supérieure à 20 cm² de surface utile (correspondant à la surface en rapport direct avec la peau, indépendamment du nombre de couches de la compresse) ;
son absorption est supérieure ou égale à 0,07 g/cm², calculée selon le projet de norme PR EN 1644-1 ;
sa résistance mécanique au déchirement, calculée selon la norme ISO 9073.3, est, à sec, supérieure ou égale à 30 N pour les deux sens.

Compresses stériles de gaze hydrophile :
Les compresses ont un duitage au moins égal à 10/7 et sont composées d'au moins huit épaisseurs.
Chaque épaisseur recouvre la totalité de la surface utile de la compresse (correspondant à la surface en rapport direct avec la peau, indépendamment du nombre de couches de la compresse).

Articles de pansements purifiés

1° Bandes de crêpe coton :
Longueur : 4 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ; 0,15 m ;
Longueur : 5 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,20 m ; 0,25 m ; 0,30 m ;
Contexture du tissu : habituellement 11/9-40/50 ;
Fils de chaîne : deux bouts, retors et surtordus, la moitié des fils surtordus étant en torsion inverse de l'autre moitié ;
Grosseur des fils surtordus : supérieure ou égale à celle du n° 20 ;
Lisières dites « anglaises » à deux fils de tour ;
Largeur : s'apprécie sur bande non étirée :
Tolérance :
1 cm pour les largeurs de 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m et 0,15 m ;
2 cm pour les largeurs de 0,20 m ; 0,25 m et 0,30 m ;
Poids moyen minimal des bandes nues :
4 m 0,05 m : 20 g ;
4 m 0,07 m : 28 g ;
4 m 0,10 m : 40 g ;
4 m 0,15 m : 60 g ;
5 m 0,20 m : 100 g ;
5 m 0,25 m : 125 g ;
5 m 0,30 m : 150 g.
Taux d'humidité inférieur ou égal à 8 % pour ces poids.
Elasticité : une bande de qualité normale s'allonge d'environ deux fois et demie à trois fois sa longueur crêpée. La longueur de quatre ou de cinq mètres est obtenue à l'étirage maximal, les fils de chaîne étant parallèles entre eux.
Après une élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur primitive à 20 % près.
Résistance dynamométrique (en chaîne) :
Eprouvette de 5 centimètres de largeur : 15 kilogrammes.
Empaquetage : complètement enveloppée individuellement avec mention de la longueur, de la largeur.
2° Bandes de crêpe coton avec présence d'élastomère :
Ces bandes pour pansement ou bandage de maintien présentent une légère élasticité transversale :
Longueur : 4 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ; 0,15 m ;
Longueur : 5 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,20 m ; 0,30 m ;
Contexture :
Tissage maillé, type Rachel, jauge 24 ; chaînettes : 56 cm x 10 cm, étiré, alterné, une chaînette d'élastomère guipé fibranne et une chaînette coton ;
Liage : 68 fils de liage en fil coton aux 10 cm ;
Lisière : deux véritables lisières tissées ;
Tolérance :
1 cm pour les largeurs de 0,05 m à 0,15 m ;
2 cm pour les autres largeurs ;
Elasticité :
130 %, c'est-à-dire qu'une éprouvette de 50 cm détendue pendant vingt-quatre heures donne l'étirage maximal : 115 cm ;
Après élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur : + 1 cm, soit une rémanence de 2 % ;
Empaquetage : présentation sous emballage individuel.
3° Bandes de crêpe laine à 70 % :
Longueur : 3 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ; 0,15 m ;
Longueur : 4 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,20 m ; 0,25 m et 0,30 m.
La proportion de pure laine desséchée, de bonne qualité et peu tordue d'une telle bande ne doit pas être inférieure à 70 % en poids du tissu sec.
Contexture du tissu : 14/12 ;
Fil de chaîne formée alternativement :

d'un fil de coton deux bouts retors et surtordus (2 000 tours), la moitié des fils surtordus étant en torsion inverse de l'autre moitié, grosseur égale à celle du n° 25 ;
de deux fils de laine n° 1/32 en torsion gauche.

Nombre de fils au centimètre : 14.
Fil de trame : uniquement en laine n° 1/40 en torsion droite.
Nombre de duites au centimètre : 12.
Lisières dites « anglaises » à deux fils de tour.
Largeur : s'apprécie sur bande non étirée :
Tolérance :
1 cm pour les largeurs de 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m et 0,15 m ;
2 cm pour les largeurs de 0,20 m ; 0,25 m et 0,30 m ;
Poids moyen minimal des bandes nues :
3 m 0,05 m : 15 g ;
3 m 0,07 m : 21 g ;
3 m 0,10 m : 30 g ;
3 m 0,15 m : 45 g ;
4 m 0,20 m : 80 g ;
4 m 0,25 m : 100 g ;
4 m 0,30 m : 120 g.
Taux d'humidité inférieur ou égal à 8 % pour ces poids.
Elasticité : une telle bande s'allonge d'environ trois fois à trois fois et demie sa longueur crêpée.
La longueur de 3 mètres est obtenue à l'étirage maximal, les fils de chaîne étant parallèles entre eux.
Après une élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur primitive à 20 % près.
Résistance dynamométrique (en chaîne) ;
Eprouvette de 5 cm de largeur : 15 kilogrammes.
Empaquetage : complètement enveloppée individuellement avec mention de la longueur et de la largeur.
4° Bandes extensibles pour pansements des articulations, de la tête, du thorax, pansements ombilicaux et postopératoires :
Elles répondent aux caractéristiques suivantes :
100 % d'allongement ;
Fil Nylon, ou Nylon et Rhovylon, ou Rilsan et coton, avec ou sans présence d'élastomère, en chaîne ;
Fil con, Nylon ou Rhovylon, en trame ;
Duitage 12/12 ;
Arrêt par deux vraies lisières ou procédés assurant une aussi bonne tenue de la bande ;
Longueur : 2 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ;
Longueur : 3 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ; 0,15 m ; 0,20 m ;
Longueur 4 mètres à l'étirage ;
Largeur : 0,05 m ; 0,07 m ; 0,10 m ; 0,15 m ; 0,20 m ; 0,25 m ; 0,30 m ;
Empaquetage individuel avec mention de la longueur et de la largeur.
5° Coton hydrophile (100, 250, 500 grammes) :
Empaquetage : en nappe d'une seule pièce : pliée en accordéon, sous boîte carton ou double enveloppe papier, ou sachet de polyéthylène, à ouverture en bout, pour les poids nets de 100, 250 et 500 grammes.
Le coton hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie « coton hydrophile » de la Pharmacopée française.
6° Ouate de cellulose chirurgicale :
L'ouate de cellulose est constituée par des fibres cellulosiques isolées, non fasciculées, extraites industriellement de certains arbres, en particulier des conifères. Ce produit doit répondre aux caractéristiques de la monographie « ouate de cellulose chirurgicale » de la Pharmacopée française.
7° Sparadraps :
Les sparadraps sont des articles non médicamenteux destinés à être utilisés pour fixer le matériel de pansement sur la peau. Ils sont constitués par une masse adhésive étalée en couche uniforme continue ou discontinue sur un support approprié. Ils peuvent être perforés.
Les supports peuvent être constitués par un matériau textile, un matériau non tissé ou un film en matière plastique. Ils peuvent être colorés. Les sparadraps peuvent être non extensibles, extensibles ou élastiques, imperméables à l'eau ou imperméables à l'eau mais perméables à la vapeur d'eau ou perméables à l'eau, à la vapeur et à l'air.
La masse adhésive est telle que le sparadrap appliqué sur la peau sèche adhère de façon permanente et qu'il puisse en être enlevé sans provoquer de lésions appréciables. Elle ne doit pas être irritante pour la peau.
Les sparadraps peuvent se présenter sous forme de rubans enroulés sur un dispositif de métal ou de tout autre matériau approprié, ou sous forme de feuilles de dimensions variables dont la surface adhésive est recouverte d'un film protecteur facilement détachable. La surface adhésive des sparadraps sous forme de rubans peut être également recouverte d'un tel film. Les sparadraps sont enfermés dans un emballage protecteur approprié.
Ces produits doivent répondre aux caractéristiques définies dans la monographie des sparadraps de la Pharmacopée française.

Section 2
Bandes élastiques de contention

1. Caractéristiques générales :

DÉSIGNATION	CONTENTION	POIDS g/m² MINI	LARGEUR (cm)
Bandes de contention élastiques en un sens Allongement > 120 % dans le sens longitudinal
Fil élastique nu : V 18	Force 2	200	7 ou 8 ou 10
V 19	Force 1	100	7 ou 8 ou 10
Fil élastique guipé : V 20	Force 2	200	8 ou 10
V 21	Force 3	300	8 ou 10
V 22	Force 1	180	8 ou 10
Bandes de contention élastiques en tout sens Allongement > 70 % dans le sens transversal Allongement > 120 % dans le sens longitudinal
Fil élastique guipé : V 23	Force 4	500	10
V 24	Force 3	400	8 ou 10 ou 12
V 25	Force 2	380	8 ou 10 ou 12
Bandes de contention thoraciques ou abdominales Allongement > 100 % dans le sens longitudinal
Fil élastique guipé : V 26	Force 3	400	18 ou 25

Les bandes élastiques doivent avoir de véritables lisières tissées ou tricotées (sauf V 18, V 19) pour être réutilisables après de nombreux lavages. Les fils élastiques de conformité doivent avoir une âme dont la masse linéique ne peut être inférieure à 310 dtex.
Il est toléré que 10 % de la masse des fils élastiques ait un titre compris entre 40 dtex et 310 dtex. La tolérance sur le titrage des fils élastiques est de 20 %.
2. Force de contention :
La force de contention est mesurée sur dynamomètre. Après trois cycles de fatigue de 0 % à 30 %, on enregistre la force nécessaire pour allonger à 30 % la bande élastique lors du dernier cycle (selon la méthode ITFH). Chaque référence de bande est classée suivant le tableau ci-dessous :

Force 1 20 à 45 cN/cm
Force 2 46 à 100 cN/cm
Force 3 101 à 160 cN/cm
Force 4 > 160 cN/cm

3. Contrôle du comportement à l'usage :
Après avoir subi :
a) Un lavage selon la norme NF 007 136 6A ;
b) 24 heures de vieillissement artificiel à la température de 70 °C sous 20 % d'allongement ;
c) 12 heures de tenue en extension sous 30 % d'allongement ;
d) Cinq lavages selon la norme NF 007 136 6A.
La perte de force mesurée entre le premier test (après un lavage à l'état neuf) et le dernier test (après vieillissement, fatigue et cinq lavages) ne devra pas être supérieure à 20 % de la force initiale.
La perte de force avant et après stérilisation en chaleur humide à 120 °C pendant 20 minutes suivant la méthode décrite au paragraphe 2 ne doit pas être supérieure à 25 % de la force initiale.
4. Conformité au cahier des charges :
Le contrôle technique de conformité au cahier des charges est réalisé par un laboratoire reconnu compétent par le ministre chargé de la santé, actuellement l'Institut français du textile et de l'habillement. Ce contrôle technique est complété par un audit dans l'entreprise.
Les résultats de ces contrôles sont soumis par l'Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière textile-habillement (ASQUAL) au ministre chargé de la santé, qui délivre le numéro d'agrément de prise en charge pour une période de cinq ans, éventuellement renouvelable.
Le contrôle de conformité est effectué annuellement sur les bandes élastiques de contention. Pour les entreprises certifiées selon les normes EN 29001 ou EN 29002, le contrôle est réalisé tous les cinq ans.
Si le laboratoire reconnu compétent constate la non-conformité au cahier des charges lors du contrôle annuel, le numéro d'agrément de prise en charge est retiré par arrêté du ministre chargé de la santé.
Afin d'obtenir le renouvellement du numéro d'agrément de prise en charge, le fabricant peut déposer sa demande auprès du laboratoire reconnu compétent dans les douze mois qui précèdent la date de fin de prise en charge indiquée dans l'annexe (cf. annexe en fin de ce chapitre).
Les frais afférents à ces contrôles sont à la charge des entreprises.

Bandes pour capitonnages

Elles sont en mousse de caoutchouc alvéolé à bords droits, perméables aux rayons X et de pH neutre :
Longueur : 1 m ;
Epaisseur : 8 mm ou 12 mm ;
Hauteur : 80 mm ;
Hauteur : 100 mm.
L'identification de ces bandes s'effectue selon les conditions décrites pour les bandes élastiques de contention.

Coussins pour pansements élasto-compressifs

Coussins en latex malaxé et émulsionné, obtenus par moulage, à bords biseautés, perméables à l'air, pour tous pansements élasto-compressifs.
Modèles :
N° 0. Ovale :
Surface : 90 mm x 60 mm sur 15 mm d'épaisseur ;
N° 1. Réniforme :
Surface : 135 mm x 75 mm sur 15 mm d'épaisseur ;
N° 2. Rectangulaire :
Surface : 130 mm x 170 mm sur 18 mm d'épaisseur ;
Surface : 200 mm x 250 mm sur 10 mm d'épaisseur ;
N° 3. Trapézoïdal :
Surface : base : 200 mm x 380 mm ; hauteur : 330 mm. Epaisseur : 5 mm.

NOMENCLATURE ET TARIFS

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Section 1 Articles pour pansements
	Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile.
	Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes :
104A01.1	Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses	6,40
104A01.2	Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses	12,85
104A01.3	Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses	25,65
	Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes, à bords adhésifs :
104A02.1	Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses	12,60
104A02.2	Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses	25,15
104A02.3	Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs, de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses	50,30
	Compresses stériles, absorbantes, non adhérentes pour plaies productives.
104A03.1	Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 compresses	36,00
104A03.2	Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 compresses	72,00
104A03.3	Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 500 cm², la boîte de 10 compresses	108,00
104A03.4	Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 500 cm², la boîte de 10 compresses	180,00
104A04	Rondelle oculaire de gaze hydrophile, sous emballage individuel, la boîte de 10 rondelles	7,80
104C01.3	Rondelle oculaire, non tissée, sous emballage individuel, la boîte de 10 rondelles	7,10
	Pansements biocompatibles et anallergisants stériles :
	Les surfaces de chaque code correspondent aux surfaces nominales, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires.
	La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement des escarres, des ulcères et des brûlures.
	La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour le traitement des escarres et des ulcères.
104A05.101	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 5 pansements	25,00
104A05.102	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 10 pansements	50,00
104A05.103	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 10 pansements	100,00
104A05.104	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 16 pansements	160,00
104A05.105	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements	126,00
104A05.106	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 16 pansements	201,60
104A05.107	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements	200,00
104A05.108	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 16 pansements	320,00
104A05.109	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 10 pansements	240,00
104A05.110	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 16 pansements	384,00
104A05.111	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 pansements	312,00
104A05.112	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 16 pansements	499,20
104A05.113	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 10 pansements	400,00
104A05.114	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 16 pansements	640,00
104A05.115	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 225 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 pansements	450,00
104A05.116	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 10 pansements	600,00
104A05.117	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 400 cm² et inférieure à 460 cm², la boîte de 10 pansements	800,00
104A05.118	Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 460 cm², la boîte de 10 pansements	920,00
	Pansements en polyuréthane :
	La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères.
104A05.31	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements	6,00
104A05.32	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements	12,00
104A05.33	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 5 pansements	12,00
104A05.34	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements	24,00
104A05.35	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 20 pansements	48,00
104A05.36	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 5 pansements	36,00
104A05.37	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 10 pansements	72,00
104A05.38	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 5 pansements	45,00
104A05.39	Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 10 pansements	90,00
	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive.
	La largeur et la longueur de la compresse représentent au minimum 40 % de la largeur et de la longueur totale du pansement, et la masse adhésive en bordure est d'une largeur minimale de 1 cm.
	La prise en charge est assurée pour le recouvrement des plaies chirurgicales suturées peu exsudatives, orthopédiques ou réparatrices.
104A05.41	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements	9,00
104A05.42	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements	18,00
104A05.43	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 5 pansements	12,00
104A05.44	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 pansements	24,00
104A05.45	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 5 pansements	21,00
104A05.46	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 10 pansements	42,00
104A05.47	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 5 pansements	40,50
104A05.48	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements	81,00
104A05.49	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 5 pansements	54,00
104A05.401	Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 10 pansements	108,00
	Pansements séquentiels alternant un pansement à base de charbon actif utilisé pendant la phase de détersion, puis un pansement vaseliné pour la phase de bourgeonnement :
	La prise en charge est assurée pour le traitement des escarres et des ulcères.
	Pansements à base de charbon actif :
104A05.511	Pansement à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 12 pansements	240,00
104A05.512	Pansement à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 12 pansements	480,00
104A05.513	Pansements à base de charbon actif, de taille supérieure ou égale à 300 cm², la boîte de 5 pansements	300,00
	Pansements vaselinés :
104A05.521	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 60 cm², la boîte de 5 pansements	25,00
104A05.522	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 5 pansements	60,00
104A05.523	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements	120,00
104A05.524	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 5 pansements	100,00
104A05.525	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 10 pansements	200,00
104A05.526	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 275 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 12 pansements	660,00
104A05.527	Pansement vaseliné de taille supérieure ou égale à 400 cm², la boîte de 10 pansements	800,00
	Pansements hydrogel :
	La prise en charge est assurée pour le traitement des escarres, des ulcères et des plaies chroniques dans la phase de détersion.
104A05.61	Pansement hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 5 tubes	100,00
104A05.62	Pansement hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 10 tubes	200,00
104A05.63	Pansement hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 5 sachets	100,00
104A05.64	Pansement hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 10 sachets	200,00
	Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif :
	La prise en charge est assurée :
	- pour le traitement des plaies avec saignements et suintements hémorragiques ;
	- pour la détersion des plaies aiguës et chroniques présentant une perte de substance importante.
	Seuls sont pris en charge les pansements marqués CE en classe IIB et ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé au vu du certificat de marquage CE et d'évaluations cliniques.
	La liste des pansements pris en charge sous les codes 104A05.71, 104A05.72 et 104A05.73 est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
104A05.71	Pansement d'alginate de calcium pur, de taille inférieure à 100 cm²	5,50
104A05.72	Pansement d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 100 cm² et inférieure à 200 cm²	22.00
104A05.73	Pansement d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 200 cm²	44,00
	Pansements siliconés à micro-adhérence sélective, stérile :
	La prise en charge est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse.
104A05.81	Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 37 cm² et inférieure à 75 cm², la boîte de 10 pansements	75,00
104A05.82	Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 75 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements	150,00
104A05.83	Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 180 cm² et inférieure à 600 cm², la boîte de 10 pansements	360,00
104A05.84	Pansement siliconé à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 600 cm², la boîte de 5 pansements	600,00
	Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile : Les tailles et les conditionnements ne répondant pas aux dispositions énumérées ci-dessous, déjà en stock chez les distributeurs et les fabricants lors de la publication du présent arrêté au Journal officiel, peuvent être pris en charge pendant une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté, selon la nomenclature tarifée au cm², conformément aux modalités de prise en charge antérieures au présent arrêté.
	Articles de pansements non tissés : Seuls sont pris en charge les articles non tissés ayant reçu un numéro d'agrément de prise en charge délivré par le ministère chargé de la santé après contrôle technique de la conformité du produit par un organisme reconnu compétent et après avis d'un groupe d'experts cliniques désigné par le ministère chargé de la santé.
	La liste des articles de pansements non tissés pris en charge est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé au Journal officiel de la République française (cf. annexe en fin de chapitre).
	Compresses non tissées, stériles : La prise en charge des compresses répondant aux codes 104C01.11, 104C01.12, 104C01.13 et 104C01.19, 104C01.101, 104C01.102 est assurée pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Au-delà de cette période, les conditionnements par sachets d'une compresse ne seront plus pris en charge.
104C01.11	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 10 sachets	7,55
104C01.12	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 50 sachets	29,70
104C01.13	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 100 sachets	54,00
104C01.14	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 10 sachets	15,90
104C01.15	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 25 sachets	31,20
104C01.16	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 50 sachets	56,70
104C01.17	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 10 sachets	38,55
104C01.18	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 20 sachets	60,60
104C01.19	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 10 sachets	9,80
104C01.101	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 50 sachets	38,50
104C01.102	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 100 sachets	70,00
104C01.103	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 10 sachets	20,60
104C01.104	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 25 sachets	40,45
104C01.105	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 50 sachets	73,50
104C01.106	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 10 sachets	50,00
104C01.107	Compresse non tissée stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 20 sachets	78,55
	Compresses non tissées, non stériles :
	La prise en charge des compresses non tissées, non stériles est assurée pour les soins non aseptiques.
	La prise en charge des codes 104C01.22 et 104C01.24 est assurée pendant une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Au-delà de cette période, les conditionnements par 100 compresses ne seront plus pris en charge.
104C01.21	Compresse non tissée, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², le conditionnement de 50 compresses	16,45
104C01.22	Compresse non tissée, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², le conditionnement de 100 compresses	31,25
104C01.23	Compresse non tissée, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², le conditionnement de 50 compresses	25,65
104C01.24	Compresse non tissée, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², le conditionnement de 100 compresses	49,40

CODE	NOMENCLATURE	TARIF EN FRANCS
		Jusqu'au 31 octobre 2001	A compter du 1er novembre 2001
	Articles de pansements tissés.
	Compresses de gaze hydrophile, stériles.
	La prise en charge des compresses répondant aux codes 104C03.11, 104C03.12, 104C03.13 et 104C03.19, 104C03.101, 104C03.102 n'est assurée que pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Au-delà de cette période les conditionnements par sachets d'une compresse ne seront plus pris en charge.
104C03.11	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 10 sachets	9,80	8,30
104C03.12	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 50 sachets	38,60	32,65
104C03.13	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 100 sachets	70,20	59,40
104C03.14	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 10 sachets	17,50	17,50
104C03.15	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 25 sachets	34,30	34,30
104C03.16	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 50 sachets	62,35	62,35
104C03.17	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 10 sachets	42,40	42,40
104C03.18	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 20 sachets	66,65	66,65
104C03.19	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 10 sachets	12,75	10,75
104C03.101	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 50 sachets	50,05	42,35
104C03.102	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet d'une compresse, la boîte de 100 sachets	91,00	77,00
104C03.103	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 10 sachets	22,65	22,65
104C03.104	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 25 sachets	44,50	44,50
104C03.105	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de deux compresses, la boîte de 50 sachets	80,85	80,85
104C03.106	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 10 sachets	55,00	55,00
104C03.107	Compresse de gaze hydrophile stérile d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², conditionnée par sachet de cinq compresses, la boîte de 20 sachets	86,40	86,40

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en francs)
	Compresses de gaze hydrophile, non stériles :
	La prise en charge des compresses de gaze hydrophile, non stériles est assurée pour les soins non aseptiques.
	La prise en charge des codes 104C03.22 et 104C03.24 est assurée pendant une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Au-delà de cette période, les conditionnements par 100 compresses ne seront plus pris en charge.
104C03.21	Compresse de gaze hydrophile, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², le conditionnement de 50 compresses	18,10
104C03.22	Compresse de gaze hydrophile, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 56 cm² et inférieure à 100 cm², le conditionnement de 100 compresses	34,35
104C03.23	Compresse de gaze hydrophile, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², le conditionnement de 50 compresses	28,20
104C03.24	compresse de gaze hydrophile, non stérile, d'une surface utile nominale supérieure ou égale à 100 cm², le conditionnement de 100 compresses	54,35
	Système de maintien des pansements, non stérile.
	La prise en charge est assurée pour l'épidermolyse bulleuse.
	Filet tubulaire de maintien des pansements, non stérile, élastique ou non.
104C02.11	Filet tubulaire de maintien des pansements, non stérile anatomique en forme de slip extensible, quelle qu'en soit la taille, le slip	4,90
104C02.12	Filet tubulaire de maintien des pansements, non stérile, le rouleau, d'une longueur étirée supérieure ou égale à 1,5 m et inférieure à 20 m	33,30
104C02.13	Filet tubulaire de maintien des pansements, non stérile, le rouleau, d'une longueur étirée supérieure ou égale à 20 m	48,90
	Jersey tubulaire de maintien des pansements, non stérile.
104C02.21	Jersey tubulaire de maintien des pansements, non stérile pour doigt, le rouleau, d'une longueur supérieure ou égale à 20 m	18,80
104C02.22	Jersey tubulaire de maintien des pansements, non stérile pour membres et tête, le rouleau, d'une longueur supérieure ou égale à 20 m	41,70
104C02.23	Jersey tubulaire de maintien des pansements, non stérile pour le tronc, le rouleau, d'une longueur supérieure ou égale à 10 m	73,80
	Pansements à base d'acide hyaluronique (à raison de 0,2g d'acide hyaluronique pour 100 g).
	Seuls sont pris en charge les pansements ayant reçu l'avis favorable du groupe d'experts sur la sécurité virale.
	La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères.
104A05.91	Pansement à base d'acide hyaluronique sous forme de compresse imprégnée de taille supérieure ou égale à 100 cm², la boîte de 10 pansements	200,00
104A05.92	Pansement à base d'acide hyaluronique sous forme de crème, le tube, d'un poids supérieur ou égal à 25 g et inférieur à 100 g	20,00
104A05.93	Pansement à base d'acide hyaluronique sous forme de crème, le tube, d'un poids supérieur ou égal à 100 g	80,00
	Articles de pansements purifiés.
	Bandes de crêpe en coton avec présence d'élastomère :
104B01.11	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 5 cm	6,20
104B01.12	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 7 cm	7,70
104B01.13	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 10 cm	9,80
104B01.14	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 15 cm	14,40
104B01.21	De longueur 5 m à l'étirage et largeur 20 cm	23,30
104B01.22	De longueur 5 m à l'étirage et largeur 25 cm	28,10
104B01.23	De longueur 5 m à l'étirage et largeur 30 cm	32,90
	Bandes de crêpe en coton avec présence d'élastomère :
104B02.11	De 4 m x 5 cm	6,32
104B02.12	De 4 m x 7 cm	8,12
104B02.13	De 4 m x 10 cm	10,41
104B02.14	De 4 m x 15 cm	15,20
104B02.21	De 5 m x 20 cm	24,91
104B02.22	De 5 m x 30 cm	36,24
	Bandes de crêpe laine :
104B03.11	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 5 cm	6,25
104B03.12	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 7 cm	7,80
104B03.13	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 10 cm	10,10
104B03.14	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 15 cm	14,90
104B03.21	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 20 cm	24,80
104B03.22	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 30 cm	35,60
	Bandes extensibles tissées ou tricotées (matières synthétiques et/ou naturelles) avec ou sans élastomère pour pansements divers :
104B04.11	De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,05 m	1,64
104B04.12	De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,07 m	2,40
104B04.13	De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,10 m	3,22
104B04.21	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,05 m	2,29
104B04.22	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,07 m	3,49
104B04.23	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,10 m	4,47
104B04.24	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,15 m	6,87
104B04.25	De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,20 m	9,10
104B04.31	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,05 m	3,05
104B04.32	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m	4,25
104B04.33	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,10 m	5,83
104B04.34	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,15 m	8,83
104B04.35	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,20 m	12,10
104B04.36	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,25 m	15,59
104B04.37	De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,30 m	18,69
	Coton hydrophile :
104B05.1	Paquet de 100 g	7,75
104B05.2	Paquet de 250 g	18,05
104B05.3	Paquet de 500 g	34,75
	Gaze hydrophile (duitage 7/6) aérée, double épaisseur, largeur totale 32,5 cm, complètement enveloppée sous gaine papier :
104B06	Paquet ou la boîte carton de 5 m	17,65
	Ouate de cellulose chirurgicale :
104B07	Les 800 g	6,85
	Pochettes de sutures adhésives stériles :
104B011.1	Pochette de 3 bandes 7,5 cm x 0,6 cm	4,05
104B011.2	Pochette de 5 bandes 7,5 cm x 0,3 cm	4,05
104B011.3	Pochette de 6 bandes 10 cm x 12,5 cm	5,30
104B011.4	Pochette de 10 bandes 5 cm x 0,6 cm	2,65
104B011.5	Pochette de 10 bandes 10 cm x 0,6 cm	5,30
	Sparadrap :
	Les surfaces de chaque code correspondent aux surfaces nominales, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.
	Sparadraps élastiques en longueur :
104B08.1	Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 750 cm² et inférieure à 1500 cm²	8,40
104B08.2	Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm²	16,80
104B08.3	Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 000 cm² et inférieure à 2 500 cm²	22,40
104B08.4	Sparadrap élastique en tous sens de taille supérieure ou égale à 2 500 cm²	28,00
	Sparadraps élastiques en tous sens :
104B09.1	Sparadrap élastique en tous sens, de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm²	19,05
104B09.2	Sparadrap élastique en tous sens, de taille supérieure ou égale à 2000 cm² et inférieure à 2500 cm²	25,40
104B09.3	Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 500 cm²	31,75
	Sparadraps non élastiques :
104B001.1	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 000 cm² et inférieure à 1 250 cm²	5,90
104B001.2	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 250 cm² et inférieure à 1 875 cm²	7,40
104B001.3	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 875 cm² et inférieure à 2 285 cm²	11,10
104B001.4	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 285 cm² et inférieure à 2 500 cm²	13,50
104B001.5	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 500 cm² et inférieure à 3 000 cm²	14,75
104B001.6	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 3 000 cm² et inférieure à 5 000 cm²	17,70
104B001.7	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 5 000 cm² et inférieure à 6 000 cm²	29,50
104B001.8	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 6 000 cm² et inférieure à 10 000 cm²	35,40
104B001.9	Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 10 000 cm²	59,00
	Section 2 Matériels de contention et de compression vasculaires
	Bandes élastiques de contention.
	Seules sont prises en charge les bandes ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
	La liste des bandes prises en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre).
	Bandes de contention élastiques en un sens :
102B01.11	V18 en 7 ou 8 cm de large	13,28
102B01.12	V18 en 10 cm de large	16,71
102B01.21	V19 en 7 ou 8 cm de large	17,49
102B01.22	V19 en 10 cm de large	21,41
102B01.31	V20 en 8 cm de large	16,74
102B01.32	V20 en 10 cm de large	20,12
102B01.41	V21 en 8 cm de large	21,66
102B01.42	V21 en 10 cm de large	26,58
102B01.51	V22 en 8 cm de large	20,60
102B01.52	V22 en 10 cm de large	25,52
	Bandes de contention élastiques en tout sens :
102B02.11	V23 en 9 ou 10 cm de large	43,75
102B02.21	V24 en 8 cm de large	29,61
102B02.22	V24 en 10 cm de large	37,03
102B02.23	V24 en 12 cm de large	44,88
102B02.31	V25 en 8 cm de large	28,18
102B02.32	V25 en 10 cm de large	35,39
102B02.33	V25 en 12 cm de large	42,35
	Bandes de contention thoraciques ou abdominales :
102B03.11	V26 en 18 cm de large	36,00
102B03.12	V26 en 25 cm de large	52,50
102B04	Bandes en mousse pour capitonnage quel qu'en soit le modèle	26,20
102C	Coussins pour contention, pansements élasto-compressifs, quel qu'en soit le modèle, répondant au cahier des charges	26,50

A N N E X E
LISTE DES PANSEMENTS A BASE D'ALGINATE DE CALCIUM PUR PRIS EN CHARGE

RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	NUMÉRO d'agrément	DATE DE FIN de prise en charge
Algostéril	Brothier	98-0101A05	8 mai 2002

A N N E X E
LISTE DES COMPRESSES NON TISSÉES PRISES EN CHARGE

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Médicomp (stériles et non stériles)	Lab. Paul Hartmann	00-02001C01	1er février 2005
NT 2400 (stériles et non stériles)	Méfra	00-03001C01	1er février 2005
Mesoft (stériles et non stériles)	Mölnlycke	00-04001C01	1er février 2005
Vliwasoft 30 g/m² (stériles et non stériles)	Laboratoires Lohmann & Rauscher	00-05001C01	1er mai 2005
Vliwasoft 40 g/m² (stériles et non stériles)		00-05002C01	1er mai 2005
Tetra Celle 40 g/m² (stériles et non stériles)	Laboratoire Tetra Medical	00-06001C01	1er mai 2005
Tetra Celle 30 g/m² (stériles et non stériles)		00-06002C01	1er novembre 2005
Sofnet (compresse pour stomisés)	Johnson & Johnson Medical	00-07001C01	1er mai 2005
Néo-Tricosteril 30 g/m² (stériles et non stériles)	Laboratoires Polivé	00-08001C01	1er novembre 2005
Néo-Tricosteril 40 g/m² (stériles et non stériles)		00-08002C01	1er novembre 2005

A N N E X E
LISTE DES BANDES ÉLASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
Thuasne	Coheflex légère, réf. 0908 et 0910 en V19 en 8 cm et 10 cm	952639/95	1er janvier 2002
Thuasne	Coheflex n° 19 en V22 en 8 cm et 10 cm	952397/96	1er janvier 2002
Thuasne	Neoplastex n° 1 en V22 force 1 en 8 cm et 10 cm	99-40401	1er juin 2004
Thuasne	Neoplastex n° 2 en V22 force 1 en 8 cm et 10 cm	99-40402	1er juin 2004
Thuasne	Neoplastex n° 3 en V21 force 3 en 8 cm et 10 cm	99-40403	1er juin 2004
Thuasne	Neoplastex n° 4 en V20 force 2 en 8 cm et 10 cm	99-40404	1er juin 2004
Thuasne	Biflex n° 16 en V25 force 2 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m	99-40405	1er juin 2004
Thuasne	Biflex n° 17 en V24 force 4 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m	99-40406	1er juin 2004
Thuasne	Biflex n° 18 en V23 force 4 en 10 cm	99-40407	1er juin 2004
Thuasne	Cemen en V26 force 3 en 18 cm et 25 cm	99-40408	1er juin 2004
Thuasne	Biflex microfibres en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm	99-40409	1er juin 2004
Molypharm	Nylexogrip bande cohésive 1 sens coloris blanc, chair et bleu jean en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m	99-40602	1er novembre 2004
Gibaud	Phlebogib Gibortho 407/408/409/410/411/412/413/414 en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm	97-41502	1er novembre 2002
Gibaud	Cohegib 406 et 415 en V19 en 8 cm x 3 m	00-41503	1er avril 2005
3M Santé	Mediban V24, réf. 29881, 29882, 29883, 29884 en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm x 3 m et x 4 m	96-41601	1er janvier 2002
3M Santé	Mediban V25, réf. 29885, 29886, 29887, 29888 en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm x 3 m et x 4 m	96-41602	1er janvier 2002
3M Santé	3M Coheban 1 sens cohésive en V19 force 1 en 7 et 10 cm	00-41603	1er avril 2005
Richard frères	V2030 - V2038 en V20 force 2 en 8 cm et 10 cm x 3 m	960163/96	1er janvier 2002
Richard frères	V2230 - V 2238 en V22 force 1 en 8 cm et 10 cm x 3 m	960165/96	1er janvier 2002
Richard frères	V2530 - V2538 - V2532 en V25 force 2 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m et x 3 m et x 3,5 m et x 4 m et x 5 m	960167/96	1er janvier 2002
Richard frères	V2438 - V2430 - V2432 VELPEAU Veine Bi-sens forte en V24 force 3 en 8 cm - 10 cm et 12 cm x 1,5 m et x 3 m et x 3,5 m et x 4 m et x 5 m	96-41901	1er janvier 2002
Kob	Bandes cohésives 194.125.66 1799 en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m	96-42901	1er janvier 2002
Kob	Bandes cohésives 1 sens, réf. 750 en V19 en 7 cm et 10 cm x 3 m	97-42902	1er mai 2002
Kob	Bandes, réf. 671 2 sens en V24 force III en 8 cm et 10 cm x 3 m	97-42903	1er octobre 2002
Kob	Bandes, réf. 670 2 sens en V25 force II en 8 cm et 10 cm x 3 m	97-42904	1er novembre 2002
Smith & Nephew	Flexobande légère en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm x 3 m et 4 m	97-43401	1er juillet 2002
Smith & Nephew	Flexobande forte en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm x 3 m	97-43402	1er juillet 2002
Smith & Nephew	Tensoplus en V22 force 1 en 8 cm et 10 cm x 3 m	97-43403	1er juillet 2002
Smith & Nephew	Co-Plus sans latex élastique 1 sens en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm	99-43404	1er août 2004
Smith & Nephew	Co-Plus cohésive 1 sens en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m et x 3,5 m	00-43405	1er janvier 2005
Lohmann Medical	Toutelast moyenne élastique 2 sens en V25 force II 8, 10 et 12 cm x 3 m	00-44003	1er octobre 2005
Lohmann Medical	Velpeaupress en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m et x 1,5 m	98-44001	1er octobre 2003
Lohmann Medical	Velpeau Grip en V19 force 1, réf. V 1937 et V 1930 en 7 cm et 10 cm x 3 m	99-44002	1er février 2004
Innothera Topic	Veinopress Bi-Sens B2 en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm	99-44101	1er février 2004
Innothera Topic	Veinopress Bi-Sens B3 en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm	99-44102	1er février 2004
Innothera Topic	Veinopress cohésive C1 en V19 force 1 en 8 cm et 10 cm	99-44104	1er avril 2004
Labo. Tetra Medical	Bande cohésive Tetrabande, réf. 07301 et 07303 en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m	97-44601	1er janvier 2002
Laboratoire Urgo	Urgoband, réf. 1552 et 1553 en V19 en 7 cm et 10 cm	97-44802	1er octobre 2002
Ganzoni France	Bandes Medica 302 en V21 force 3 en 8 cm et 10 cm	97-44901	1er octobre 2002
Ganzoni France	Bandes Dupraflex U15/20 et Duprat U15 en V22 force 1 en 8 cm et 10 cm	97-44902	1er novembre 2002
Ganzoni France	Bandes Dupraflex U25/30 et Duprat U25 en V20 force 2 en 8 cm et 10 cm	97-44903	1er novembre 2002
Ganzoni France	Bandes Dupraflex étalonnée légère et Dupraflex standard légère en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm	97-44904	1er novembre 2002
Ganzoni France	Bandes Dupraflex étalonnée forte et Dupraflex standard forte en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm	97-44905	1er novembre 2002
Lab. Paul Hartmann	Bandes Lastopress en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm	97-45001	1er octobre 2002
Hydra	Bande cohésive 1 sens, réf. Hydrabande en V19 force 1 en 7 cm et 10 cm x 3 m et x 3,5 m	98-45401	1er juin 2003
LMK	Physioban plus cohésive 1 sens coloris chair en V19 force I en 7 cm et 10 cm x 3 m	99-45901	1er juin 2004
LMK	Physioveine Bi-Elast élastique 2 sens coloris chair en V25 force II en 8 cm et 10 cm x 2,5 m	99-45902	1er juin 2004
LMK	Physioban cohésive 1 sens en 7 et 10 cm coloris chair en V19 force I en 7 cm et 10 cm x 3 m	99-45903	1er juin 2004
Pierre Fabre santé	Bande cohésive 1 sens, réf. Coelast en 7 cm et 10 cm x 3 m coloris chair, blanc et bleu en V19 force 1	98-45801	1er novembre 2003
Pierre Fabre santé	Bande cohésive 1 sens, réf. Coelast plus coloris chair en V19 force 1 en 7 cm x 3 m	98-45802	1er novembre 2003

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart

Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV
et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires