| SS 2 223 3162 |
NOR : MESH0023378A
(Journal officiel du 18 novembre 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés du 11 juin 1996, du 30 décembre 1997, des 29 mai, 4 et 25 août, 29 septembre 1998 et des 16 mars et 26 août 1999 relatifs à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu les arrêtés du 8 mars 1999 et des 25 septembre et 11 octobre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu les arrêtés des 14 février, 30 mars, 4 mai, 15 septembre, 5 octobre et 12 octobre 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 relatif à la liste des dispositifs médicaux implantables d'origine animale pris en charge ;
Vu la commission consultative des prestations sanitaires du 18 septembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils correcteurs de surdité inscrits au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires de la société Audiomédi figurant ci-après est prorogée comme suit, sans modification des tarifs et du numéro d'agrément :
| TYPE D'APPAREILS | RÉFÉRENCES | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|
| Contours d'oreille | Dixy 49 | 11 juin 2001 |
| Saphir 48 CWR | 29 décembre 2002 | |
| Diamant 46 HPAGCL | 28 mai 2003 | |
| Jazz 49 2 C II | 3 août 2003 | |
| Diamant 46 HPPC | 24 août 2003 | |
| Twist 49 P-AI | 28 septembre 2003 | |
| HA 49 2 C II | 25 août 2004 | |
| HA 49 2 C | 25 août 2004 | |
| Intra-auriculaire | Jazz 800 2 C prog | 28 mai 2003 |
| Jazz 925 2 C prog II | 28 mai 2003 | |
| Jazz 925 2 C prog | 28 mai 2003 | |
| Pico 925 EQ II | 15 mars 2004 | |
| 700 Digital CIC | 25 août 2004 | |
| 925 Digital II | 25 août 2004 | |
| 925 Digital | 25 août 2004 |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) :
1° Dans la liste des chambres à cathéter implantables prises en charge, remplacer le terme : « Microdif » par : « Optilock » pour les produits de la société Vascutech, les références, numéros d'agrément et dates de fin de prise en charge restant inchangés ;
2° Dans la liste des chambres à cathéter implantables de la société B Braun, supprimer ce qui suit.
(Voir tableau page suivante.)
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Celsite | |||
| B. Braun Medical | T203J | 00-901107845 | 1er octobre 2005 |
| ST201F | 00-901107846 | 1er octobre 2005 | |
| ST401L et ST405L | 00-901107848 | 1er octobre 2005 | |
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain