Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge

SS 2 223
3164

NOR : MESH0023490A

(Journal officiel du 18 novembre 2000)

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 septembre et 3 octobre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code « 201 D Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :
1° Ajouter à la liste des orthèses élastiques de contention de la société MEDI Francece qui suit.

(Voir tableau page suivante.)

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Medi FranceChevillère de contention V11 Medi Active en 11, classe II.00.433111er octobre 2005
Medi FranceGenouillère de contention V11 Medi Active en 11, classe II.00.433121er octobre 2005

2° Remplacer la liste des orthèses élastiques de contention des sociétés CIZETA et INNOTHERA TOPIC par :
SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Cizeta63R45 chevillère coton, classe II, chevillère en 22, classe II.00-443031er janvier 2005
CizetaVarisan classe 1, réf. CC623C1 (AD), CC623C9 (AG), CC6235D (AT), CC6235C (AT), CC623C4 (AG), CL623L1 (AD), CL623L9 (AG), CL6235T (AT), CL6235L (AT), CL623L4 (AG) en 22, classe I.00-443041er avril 2005
CizetaVarisan classe 2, réf. CC624C1 (AD), CC624C9 (AG), CC6245D (AT), CC6245C (AT), CC624C4 (AG), CL624L1 (AD), CL629L9 (AG), CL6245T (AT), CL6245L (AT), CL624L4 (AG) en 22, classe II.00-443051er avril 2005
CizetaVarisan classe 3, réf. CC625C1 (AD), CC625C9 (AG), CC6255D (AT), CC625C4 (AG), CL625A2 (GTR), CL625A3 (AGTL), CL625L1 (AD), CL625L9 (AG), CL6255T (AT), CL625L4 (AG), CL625B2 (AGTR), CL625B3 (AGTL) en 22, classe III.00-443061er avril 2005
Cizeta623M9 bas de contention médicale, 623M1 (AD), 623M4 (AG), 623M2 (AGTR), 623M3 (AGTL), 6235M (AT), 623M9 (AG) en 22, classe III.00-443071er septembre 2005
Innothera TopicVarisma 3 bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe III.951793/961er janvier 2002
Innothera TopicVarisma 1 microfibres bas jarret, bas cuisse, collant maternité en 22, classe I.96-439011er janvier 2002
Innothera TopicVarisma 3 MF bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe III.97-439021er juillet 2002
Innothera TopicVarisma microcoton bas jarret, bas cuisse, collant, collant maternité en 22, classe II.99-439031er juin 2004
Innothera TopicVarisma transparent classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II.00-439041er avril 2005
Innothera TopicVarisma chaussette homme, bas jarret en 22, classe II.00-439051er octobre 2005

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain