Bulletin Officiel n°2000-46RECTIFICATIF

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (feuillet de renvoi)

SS 3 321
3172

NOR : MESS0023020A

(Journal officiel du 4 octobre 2000)

Bulletin officiel MES 2000-40, page 477 :
Au lieu de : « Grille de classification SS 3 32 »,
Lire : « Grille de classification SS 3 321 ».
(Le reste sans changement.)