Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (feuillet de renvoi)
SS 3 321 3172
NOR : MESS0023020A
(Journal officiel du 4 octobre 2000)
Bulletin officiel MES 2000-40, page 477 : Au lieu de : « Grille de classification SS 3 32 », Lire : « Grille de classification SS 3 321 ». (Le reste sans changement.)