Bulletin Officiel n°2000-46

Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification
des statuts d'un établissement d'utilité publique

AM 3
3177

NOR : INTA0000662A

(Journal officiel du 17 novembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation de l'hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.