Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés
au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002306A

(Journal officiel du 23 novembre 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 12 janvier 1987 octroyant l'agrément à la SICA « Groupement du poulet fermier bazadais », Vieille Soubiran, 40240 La Bastide-d'Armagnac, sous le numéro PH 87 423, pour sa production avicole, est retiré.

NOR : AGRO0002307A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 7 octobre 1981 octroyant l'agrément au Groupement départemental de défense contre les maladies des animaux de l'Indre, cité administrative, BP 617, 36020 Châteauroux, sous le numéro PH 81 352, pour la lutte contre l'hypodermose dans sa production bovine, est retiré.