Bulletin Officiel n°2000-47

Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
3202

NOR : MESM0023334S

(Journal officiel du 21 novembre 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2000, considérant que la société Centre Bioline, 19, rue Washington, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Anti-cellulite, anti-oedème ; (...) lutter efficacement contre le relâchement cutané, élimination des toxines ; (...) pour éliminer les capitons et obtenir une silhouette définitivement fine et ferme, (...) anti-gras ; (...) l'ultrason : le top en matière de cellulite et de relâchement cutané » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre Bioline à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre Bioline, 19, rue Washington, 75008 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0023335S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2000, considérant que le Centre d'amincissement et anti-tabac, 14, rue Grande-La Réal, 66000 Perpignan, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement et de sevrage tabagique, revendiquant les allégations suivantes : « Halte au grignotage ; fini le stress ; amincissement efficace et surtout durable ; nous calmons le stress, régulons l'appétit, évitons le grignotage ; très fort pourcentage de réussite, [méthode] contrôlée par huissier de justice ; des milliers de personnes ont très facilement vaincu le tabac, sans stress ; libérez-vous du surpoids ou bien de la dépendance du tabac » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Centre d'amincissement et anti-tabac à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement et de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre d'amincissement et anti-tabac, 14, rue Grande-La Réal, 66000 Perpignan.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0023336S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2000, considérant que le Centre d'amincissement, 88, rue Pasteur, 62110 Hénin-Beaumont, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Rester mince ; s'attaque aux causes profondes du surpoids ; efface les kilos superflus et la cellulite ; perdre 2, 10, 20 kilos (...), c'est possible ; résultats dès la première semaine » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Centre d'amincissement à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre d'amincissement, 88, rue Pasteur, 62110 Hénin-Beaumont.
La présente décision prendre effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0023337S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2000, considérant que la société Eureduc, 35, rue des Broderies, 78310 Coignières, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de vacuodermie comportant l'utilisation d'un appareil TV 10, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement de la peau d'orange ; dépolymériser les mucopolysaccharides ; dégrader les triglycérides accumulés dans les vacuoles des adipocytes ; éliminer les exsudats métaboliques ; (...) Cas de Madame H. : après trois semaines (...) sa digestion est meilleure, elle a perdu 3 kilos (...) ; bilan des mensurations : taille - 8, hanches - 5, cuisse droite - 5,5, cuisse gauche - 4,5, genou droit - 2,5, genou gauche - 3,5 ; les troubles digestifs et le psoriasis ont disparu ; (...) traitement du tissu conjonctif, un nouveau traitement de la cellulite (...) et des cicatrices (...) une efficacité incontestable » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eureduc à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de vacuodermie comportant l'utilisation d'un appareil TV 10, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eureduc, 35, rue des Broderies, 78310 Coignières.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0023338S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2000, considérant que la société Centre Bioline, 112-114, avenue La Boétie, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Anti-cellulite, anti-oedème ; (...) lutter efficacement contre le relâchement cutané, élimination des toxines ; (...) pour éliminer les capitons et obtenir une silhouette définitivement fine et ferme, (...) antigras ; (...) l'ultrason : le top en matière de cellulite et de relâchement cutané » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre Bioline à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre Bioline, 112-114, avenue La Boétie, 75008 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.