Bulletin Officiel n°2000-47secrétariat d'état à la santé
et aux handicapés
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 17 octobre 2000 relatif à la modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital

SP 3 335
3204

NOR : MESH0030500A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 fixant, à compter du 1er février 1999, la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu la proposition de la direction générale de la santé,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Membre titulaire : Mme Gardette (Caroline), administratrice civile, direction générale de la santé, en remplacement de Mme Venencie (Isabelle).
Membre suppléant : Mme Bourjade (Anne), sous-directrice, direction générale de la santé, en remplacement de Mme Courault (Christine).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour la ministre et la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des professions paramédicales et des personnels hospitaliers,
B Verrier