| SP 3 335 3206 |
NOR : MESH0023576A
(Journal officiel du 25 novembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les désignations effectuées par l'assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SNCH, UNSA et SUD-Santé Sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
- le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- la directrice générale de l'action sociale ou son représentant ;
- Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais ;
- suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'assemblée des départements de France :
Titulaires :
M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne ;
M. Hurabielle (Claude), vice-président du conseil général de l'Eure ;
Suppléants :
M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;
M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines ;
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;
M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses ;
Suppléants :
M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;
M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors ;
c) Au titre de la fédération hospitalière de France :
Titulaires :
M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël ;
Suppléants :
M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville ;
M. Petitjean (Robert), administrateur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins ;
M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars.
Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
- le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant ;
- titulaire : M. Roehrich (Bernard), directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans ;
- suppléant : M. Nicolle (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens ;
- titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban ;
- suppléant : M. Gusching (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Blois ;
- titulaire : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin ;
- suppléant : M. Lecrique (Yves), directeur de l'établissement social d'Argonne (les Islettes).
Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Belleguic (Josette) ;
Mme Briand (Yolande) ;
Mme Millet (Régine) ;
M. Ostermann (Louis) ;
M. Tourisseau (Richard) ;
Suppléants :
Mme Bochnak (Béatrice) ;
M. Chereque (François) ;
Mme Le Bozec (Marlène) ;
M. Le Gars (André) ;
Mme Pujolle (Fabienne) ;
Mme Leclercq (Pascale) ;
Mme Couranjou (Françoise) ;
Mme Le Guen (Annick) ;
Mme Ratzmann (Angèle) ;
M. Rosenblatt (Michel).
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
Mme Prigent (Nadine) ;
M. Deluca (Roger) ;
Mme Chapelet (Ginette) ;
M. Guerra (Louis-Bernard) ;
M. Glaesterman (Roger).
Suppléants :
M. Jacob (Stéphane) ;
Mme Defortescu (Danielle) ;
Mme Bouture (Claudie) ;
Mme Sellou (Yasmina) ;
M. Jardin (Bruno) ;
Mme Jouchter (Jocelyne) ;
Mme Mogno (Karine) ;
Mme Bernabe (Nicole) ;
Mme Fremont (Françoise) ;
Mme Reynard (Claude).
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Perrot (Raymond) ;
M. Bellot (Jean-Marie) ;
M. Coquet (Bernard) ;
M. Henin (Bernard).
Suppléants :
M. Bernus (Didier) ;
M. Brousseau (Alain) ;
M. Dandel (Guy) ;
Mme Ros (Marie-Claire) ;
M. Pichoff (Jean-Paul) ;
M. Malbec (Serge) ;
M. Brun (Fernand) ;
M. Delrue (Luc).
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Petyst de Morcourt (Thierry).
Suppléants :
M. Bonte (Daniel) ;
M. Fromental (José).
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire :
M. Sagez (Bernard).
Suppléants :
M. Vinsonneau (Bernard) ;
M. Mercadier (Raymond).
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire :
M. Bitaud (Jean-Rémy).
Suppléants :
M. Donadille (Laurent) ;
M. Goddat (Emmanuel).
g) Fédération nationale autonome services de santé :
Titulaire :
M. Kalb (Willy).
Suppléants :
Mme Peyriguey (Michèle) ;
M. Vigne (Alain).
h) Fédération nationale SUD santé-sociaux :
Titulaire :
Mme Leguay (Irène).
Suppléants :
M. Alloux (Patrick) ;
Mme Patry (Marie-Thérèse).
Art. 6. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier