| SP 4 41 3211 |
NOR : MESP0023535A
(Journal officiel du 25 novembre 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4211-5,
Arrête :
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les personnes morales mentionnées audit article sont décrites en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Dominique Gillot
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).