Bulletin Officiel n°2000-47

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes et orthèses élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
3220

NOR : MESH0023512A

(Journal officiel du 23 novembre 2000)

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 septembre, 3 octobre et 10 octobre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) au chapitre 1er (Orthèses) dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code « 201D Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :
1. Supprimer de la liste des produits de la société Knoll pris en charge toutes les orthèses dont la date de fin de prise en charge est postérieure au 29 août 2000.
2. Remplacer la liste des orthèses des sociétés Ganzoni France et Cooper par la liste ci-après.

(Voir tableau pages suivantes.)

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Ganzoni FranceSigvaris sur mesures en 32, classe II, bas jarret951410/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, bas jarret en 32, classe III951411/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, bas jarret, bas cuisse, collant, hémi-collant, genouillère en 32, classe IV951412/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, manchon et mitaine en 31, classe IV951413/95 MSM1er janvier 2002
 Sigvaris 502 bas cuisse, collant, collant maternité en 22, classe II951690/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret, bas cuisse, collant, hémi-collant en 22, classe III951691/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret pied fermé en 22, classe III951692/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 Plus bas jarret, bas cuisse, hémi-collant en 22, classe III951693/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951694/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 Plus bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951695/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 1 en 22, classe I, homme et femme bas cuisse, bas jarret et collant953573/961er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, classe 2, bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon, genouillère en 12, classe II96-402011er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, classe 3, bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon en 12, classe III96-402021er janvier 2002
 Sigvaris 513 bas jarret, bas cuisse, bas cuisse plus, collant, collant plus en 22, classe III97-402031er avril 2002
 Sigvaris coton 2, collant en 22, classe II97-402041er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 2, bas jarret, collant, collant maternité, bas autofixant en 22, classe II97-402051er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 1, bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, collant, bas autofixant, chaussette, hémi-collant, collant maternité en 22, classe I 98-402061er juillet 2003
 Sigvaris 511 en 22, classe I, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité99-402071er février 2004
 Sigvaris microfibres 2 en 22, classe II, chaussette homme99-402081er février 2004
 Sigvaris coton 2, homme et femme bas jarret, bas cuisse autofixant en 22, classe II99-402101er octobre 2004
 Sigvaris 512 bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II99-402111er octobre 2004
 Sigvaris microfibres 1, chaussette homme en 22, classe I 00-402121er janvier 2005
 Sigvaris microfibres 3, homme chaussette, bas autofixant en 22, classe III00-402131er janvier 2005
 Sigvaris microfibres 3, femme chaussette. bas autofixant, collant en 22, classe III00-402141er janvier 2005
 Sigvaris lympho classe 4, bas cuisse exclusivement sur mesure en 12, classe IV00-402151er août 2005
CooperSalvastic extra-fin en 22, classe I, bas jarret, bas cuisse, collant, collant maternité952995/951er janvier 2002
 Salvastic fin en 22, classe II, bas jarret, bas cuisse, collant, collant maternité952996/951er janvier 2002
 Salvastic fort en 22, classe III, bas jarret, bas cuisse, collant, hémi-collant952997/951er janvier 2002
 Salvastic en 11, classe III, bas jarret extra-fort, chevillère de contention, genouillère de contention96-424011er janvier 2002
 Salvastic chevillère CL/CLM en 31, classe IV96-424021er janvier 2002
 Salvastic genouillère GL/GLR en 31, classe III96-424031er janvier 2002
 Salvastic sur mesures, bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, manchon en 31, classe III98-424041er mai 2003
 Genouillère Salvastic contention en 11, classe II00-424051er juillet 2005
 Genouillère Salvastic GL, GLR et Progress en 31, classe III00-424061er juillet 2005
 Chevillère Salvastic contention en 11, classe II00-424071er juillet 2005
 Chevillère Salvastic CL, CLM et Progress en 11, classe III00-424081er juillet 2005

3. Ajouter à la liste des orthèses prises en charge la liste suivante des produits de la société Leurquin Mediolanum :
SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Leurquin MediolanumOedema Soft I microfibres en 22, classe I, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard00-462011er septembre 2005
 Oedema II en 22, classe II, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard00-462021er septembre 2005
 Oedema Soft II microfibres en 22, classe II, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard00-462031er septembre 2005
 Oedema III coton en 22, classe III, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462041er septembre 2005
 Oedema III coton en 12, classe III, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462051er septembre 2005
 Oedema Soft II coton en 22, classe II, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462061er septembre 2005
 Oedema I en 22, classe I, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462071er septembre 2005
 Oedema Twin 25 en 22 + 22, classe III, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462081er décembre 2003
 Oedema Twin 35 en 22 + 22, classe III, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462091er février 2004
 Oedema Twin 45 en 12 + 22, classe IV, chevillère, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse autofixe, hémi-collant, collant, collant maternité en standard et sur mesures00-462101er décembre 2003

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain