Bulletin Officiel n°2000-47

Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3221

NOR : MESS0023522A

(Journal officiel du 25 novembre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 889-0
Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 890-9
Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 891-5
Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 899-6
Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 900-4
Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
353 490-8
Fegenor 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
353 492-0
Fegenor 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
350 190-3
Kartens 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biothérapie).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Libellé abrogé :
346 712-9
Lacrifluid 0,11 % (carbomère 940), solution ophtalmique, 10 g en flacon (laboratoires Europhta).
Nouveau libellé :
355 286-9
Lacrifluid 0,13 % (carbomère 980), collyre en solution, 10 g en flacon compte-gouttes (laboratoires Europhta).
La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

NOR : MESS0023525A

Arrête :

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E
(19 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 796-6
Aromasine 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 277-5
Alphexine 125 mg/ 5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
351 281-2
Alphexine 250 mg/5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
352 968-1
Cardensiel 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 970-6
Cardensiel 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 972-9
Cardensiel 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 974-1
Cardensiel 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 129-3
Cardensiel 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 131-8
Cardensiel 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 152-5
Cardiocor 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 154-8
Cardiocor 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 156-0
Cardiocor 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 158-3
Cardiocor 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 161-4
Cardiocor 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 163-7
Cardiocor 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
351 280-6
Céfaclor RPG 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
351 282-9
Céfaclor RPG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
354 144-6
Diltiazem Bayer LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
350 667-4
Sélégiline Bayer 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).

NOR : MESS0023531A

Arrête :

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(59 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

A compter du 30 novembre 2000

302490-0
Collunovar, collutoire, 25 ml en flacon (laboratoires Dexo).
311 851-2
Dolal, liniment à 20 mg en flacon auto-applicateur (laboratoires Biocodex).
328 031-3
Dolal, liniment à 50 g en flacon auto-applicateur (laboratoires Biocodex).
313603-6
Hepadial, comprimés dragéifiés à 0,05 g (B/40) (laboratoires Biocodex).
310781-0
Trentadil 250 mg enfant (chlorhydrate de bamifylline), suppositoires (B/10) (laboratoires Evans Medical).
310780-4
Trentadil 750 mg adulte (chlorhydrate de bamifylline), suppositoires (B/6) (laboratoires Evans Medical).
310777-3
Trentadil 300 mg/5 ml (chlorhydrate de bamifylline), solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Evans Medical).

A compter du 31 janvier 2001

307529-2
Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/15) (laboratoires Roche Nicholas).
314449-0
Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/40) (laboratoires Roche Nicholas).

A compter du 28 février 2001

305408-3
Ionarthrol, poudre en sachets (B/45) (laboratoires Picot).
307163-8
Netux (résinate de codéine et de phényltoloxamine), gélules (B/8) (laboratoires Roche Nicholas).
307164-4
Netux, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Roussel).
303652-4
Reparil, gel, 40 g en tube (laboratoires Madaus SA).
309870-3
Spasmidenal, comprimés (B/50) (laboratoires Jolly-Jatel).
309872-6
Spasmidenal, suppositoires adultes (B/10) (laboratoires Jolly-Jatel).

A compter du 15 mars 2001

300309-7
Alphacutanée, 5 flacons + solvant (laboratoires Leurquin).
331369-1
Alphintern, comprimés dragéifiés (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
313130-0
Escinogel, gel, 100 g en tube (laboratoires Doms).
306 294-1
Flubilar infantile (cis-camphorate de méthyle sodé), solution buvable, 5 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Byk France SA).
304036-5
Flubilar 200 mg (cis-camphorate de méthyle sodé), solution buvable, 5 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Byk France SA).
328279-5
Ionimag (lactate de magnésium), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Byk France).
309029-7
Relaxoddi, capsules (B/30) (laboratoires de L'Opocalcium).
309137-4
Ribatran (trypsine, ribonucléase pancréatique, chymotrypsimogène), comprimés enrobés (B/20) (société Ferlux SA).
327286-8
Tixair 200 mg (acétylcystéine), comprimés (B/30) (laboratoires Byk France).

A compter du 31 mars 2001

300307-4
Alphachymotrypsine Choay, comprimés (B/20) (laboratoires Sanofi Winthrop).
300304-5
Alphachymotrypsine Choay, pommade 20 g en tube (laboratoires Sanofi Winthrop).
301 914-1
Anti-hémorroïdaire Cassenne, pommade, 10 g en tube (laboratoires Cassenne).
301 915-8
Anti-hémorroïdaire Cassenne, suppositoires (B/6) (laboratoires Cassenne).
300 945-0
Bactisubtil sec, capsules (B/20) (laboratoires Merrell Dow France).
301 766-2
Campho-pneumine, suppositoires nourrisson (B/8) (laboratoires Merrell).
301 767-9
Campho-pneumine, suppositoires enfant (B/8) (laboratoires Merrell).
301 765-6
Campho-pneumine, suppositoires adulte (B/8) (laboratoires Merrell).
321 490-2
Cervilane (lomifylline, dihydroergocristine mésilate), comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Cassenne).
302 334-9
Citrate de bétaïne Beaufour 10 %, granulés, 250 g en sachet (B/1) (société Beaufour Ipsen Pharma).
321 677-5
Citrate de bétaïne Beaufour 2 g/5 ml, solution buvable, 5 ml en ampoules (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma).
349 174-8
Citrate de Bétaïne Upsa 2 g, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Upsa).
303 065-1
Diarsed, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Sanofi Winthrop).
303 688-9
Epuram, comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Doms).
304 119-8
Fragiprel, comprimés dragéifiés (B/50) (laboratoires Genekod).
306 895-5
Mucipulgite, granulés, 300 g en sachet (société Beaufour Ipsen Pharma).
306 896-1
Mucipulgite, granulés, 600 g en sachet (société Beaufour Ipsen Pharma).
326 618-7
Mulkine, granulés, B/300 g (société Beaufour Ipsen Pharma).
326 619-3
Mulkine, granulés, B/600 g (société Beaufour Ipsen Pharma).
311 813-3
Nanbacine (xibornol), gélules (B/12) (laboratoires Bellon).
318 538-8
Nanbacine (xibornol), collutoire, 30 ml en flacon (laboratoires Bellon).
318 539-4
Nanbacine (xibornol), suspension pédiatrique, 100 ml en flacon (laboratoires Bellon).
307 186-8
Neurocalcium, sirop, 125 ml en flacon (Laboratoires biologiques de l'Ile-de-France).
308 085-0
Pénicilline Diamant 1 000 000 UI, poudre pour préparation injectable en flacon (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).
308 992-8
Rectoplexil (oxomémazine, guaifénésine, benzoate de sodium, paracétamol), suppositoires enfant (B/10) (laboratoires Theraplix).
308 991-1
Rectoplexil (oxomémazine, guaifénésine, benzoate de sodium, paracétamol), suppositoires adulte (B/10) (laboratoires Theraplix).
332 190-5
Reflex-Spray, solution pour aérosol, 40 ml en flacon (laboratoires Boots Healthcare).
323 911-5
Ricridène 150 mg, gélules (B/21) (laboratoires Lipha Santé).
320 202-3
Ricridène, suspension buvable infantile, 100 ml en flacon (laboratoires Lipha Santé).
330 167-6
Supralox (hydroxyde de magnésium, oxyde d'aluminium), suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires Theraplix).

A compter du 30 juin 2001

341 124-1
Alupent (sulfate d'orciprénaline), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
303 499-1
Effortil, ampoules injectables (B/6) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
309 640-8
Silomat, soluté injectable en ampoule (B/5) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).

A compter du 5 septembre 2001

328 146-5
Pidolate de magnésium Ratiopharm 1,5 g, solution buvable, 10 ml en ampoule (B/30) (laboratoires Lafon Ratiopharm).
328 148-8
Pidolate de magnésium Ratiopharm 1,5 g, poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires Lafon Ratiopharm).

NOR : MESS0023528A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L.5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

DEUXIÈME PARTIE
(3 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

A compter du 18 décembre 2000

347 577-8
Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran).
347 578-4
Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

A compter du 18 décembre 2000

342 396-5
Chlorhydrate de Mébévérine Merck 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux