BULLETIN OFFICIEL N°2000-47

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

12 octobre 2000

 SP 2 29
3202
Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 novembre 2000)

17 octobre 2000

 SP 3 335
3204
Arrêté du 17 octobre 2000 relatif à la modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital

 SP 3 335
3205
Arrêté du 17 octobre 2000 relatif à la modification de la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital

18 octobre 2000

 AG 2 24
3185
Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à la répartition théorique des effectifs des pharmaciens inspecteurs de santé publique

25 octobre 2000

 AG 1 13
3178
Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'agrément (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 SP 3 343
3208
Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3209
Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3210
Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 AS 2 23
3212
Arrêté du 25 octobre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 22 novembre 2000)

26 octobre 2000

 AS 2 23
3213
Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, session 2001

 AS 2 23
3214
Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2001

2 novembre 2000

 AG 1 13
3179
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 25 novembre 2000)

6 novembre 2000

 AG 1 13
3180
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 25 novembre 2000)

8 novembre 2000

 AG 2 23
3184
Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires) (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 AS 3 31
3215
Arrêté du 8 novembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 22 novembre 2000)

 AG 6
3189
Décision DG n° 2000-122 du 8 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3190
Décision DG n° 2000-123 du 8 novembre 2000 portant nomination

 AG 6
3191
Décision DG n° 2000-124 du 8 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

9 novembre 2000

 SS 1 136
3218
Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2000 (Journal officiel du 21 novembre 2000)

10 novembre 2000

 SP 2 232
3195
Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2000)

 AG 6
3192
Décision du 10 novembre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 2000)

13 novembre 2000

 AG 6
3193
Décision du 13 novembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction (Journal officiel du 24 novembre 2000)

14 novembre 2000

 SP 2 232
3196
Arrêté du 14 novembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 SP 2 232
3197
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 SP 2 232
3198
Arrêté du 14 novembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 SS 1 12
3216
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 novembre 2000)

 SS 2 223
3220
Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes et orthèses élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 23 novembre 2000)

15 novembre 2000

 AG 5
3186
Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 novembre 2000)

 SS 1 134
3217
Arrêté du 15 novembre 2000 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux mutuelles de fonctionnaires pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2000)

16 novembre 2000

 SP 2 263
3199
Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 2000)

 SS 1 136
3219
Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 SS 2 224
3221
Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2000)

17 novembre 2000

 SP 4 41
3211
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical (Journal officiel du 25 novembre 2000)

20 novembre 2000

 AG 6
3188
Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 21 novembre 2000)

 AG 1 13
3181
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 25 novembre 2000)

 AG 1 15
3183
Arrêté du 20 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 novembre 2000)

 SP 3 334
3203
Arrêté du 20 novembre 2000 organisant l'épreuve psychiatrie infanto-juvénile du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000) (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 SP 3 335
3206
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 novembre 2000)

22 novembre 2000

 AG 1 15
3182
Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 SP 1 12
3194
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 23 novembre 2000)

 AM 2
3225
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (Journal officiel du 24 novembre 2000)

Textes non datés

 SP 2 271
3200
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 novembre 2000)

 SP 2 283
3201
Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (Journal officiel du 21 novembre 2000)

 SS 2 224
3222
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 SS 2 224
3223
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 SS 2 224
3224
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 novembre 2000)

 SP 3 335
3207
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 2000)

 AG 5
3187
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 novembre 2000)