Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel accompagnées d'une vacance d'emploi de praticien à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : MESH0023468V

(Journal officiel du 25 novembre 2000)

Centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis.

Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature dans leur discipline en application de l'article R. 714-21-2 du code de la santé publique :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
2° Les candidats reçus au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, candidats à une première nomination en qualité de praticien à temps partiel et ayant fait acte de candidature à l'emploi correspondant ;
3° Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984, au A de l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 et au 2° de l'article R. 714-21-6 du code de la santé publique ;
4° Les praticiens hospitaliers à temps plein qui remplissent les conditions statutaires pour être nommés praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Modalités de dépôt des candidatures

Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), simultanément :

• auprès de la ministre chargée de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau M 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP ;
• auprès du directeur de l'établissement.

Ce dossier peut être :

• soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
• soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est délivré au candidat un récépissé des pièces reçues.

Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1992 (Journal officiel du 23 août 1992) relatif aux modalités de candidatures aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements visés par l'article R. 714-21-7. Ils doivent également comporter une copie de l'inscription au tableau de l'ordre dans la spécialité concernée pour les candidatures aux chefferies de services ou de département de chirurgie, d'anesthésie-réanimation ou de gynécologie-obstétrique en application des 6°, 7° et 8° de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (décret n° 97-634 du 31 mai 1997).