| AG 6 3235 |
NOR : MESG0030507A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles notamment son article 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles ;
Vu les résultats des élections aux collèges n° 4 (parents d'élèves) et n° 5 (élèves) des 23 et 24 octobre 2000, relatifs à la désignation des membres élus,
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles sont modifiés comme suit « Sont nommés, pour l'année scolaire 2000-2001, au titre des membres élus :
Article 5
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 15 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
C. Lannelongue
Pour la secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger