| SP 1 17 3237 |
NOR : MESP0030494C
(Texte non paru au Journal officiel)
Textes de référence : article L. 4381-1 du code de la santé publique.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (pour information) Les commissions des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales doivent se tenir au mois de janvier 2001. A cette occasion sera évoquée la détermination des quotas d'admission en formation pour l'année 2001 pour chacune de ces professions.
Dans cette perspective, et conformément aux décrets n°s 81-290 et 81-421 du 31 mars 1981 modifié portant application l'article L. 510-9 du code de la santé, du décret 89-55 du 30 janvier 1989 et du décret 74-112 du 15 février 1974 modifié, il convient que vous m'adressiez un rapport relatif aux besoins prévisibles en personnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens dans votre région pour les trois années à venir.
La circulaire n° 1079 du 23 juillet 1990 relative à la détermination des quotas d'élèves à admettre dans les écoles paramédicales précise le contenu ainsi que les modalités d'élaboration du rapport triennal. A ce titre, des données régionales actualisées en fonction des dernières exploitations statistiques réalisées par la DREES seront mises à votre disposition dès la première semaine du mois de novembre.
Pour information, les éléments qui ont guidé la fixation des quotas pour l'année 2000 ont été les suivants :
1. Infirmiers
Le quota d'entrée en première année d'études d'infirmier a été fixé à 26 436 étudiants pour l'année 2000, en augmentation de 43,4 % par rapport à l'année 1999. Cette décision a été prise pour deux raisons principales. En premier lieu l'étude réalisée par la DREES a fait apparaître un vieillissement de la population infirmière, qui se traduira inévitablement par un accroissement du nombre de départs à la retraite au cours des années à venir. En second lieu il a été tenu compte de la réduction de la durée légale du travail d'ores et déjà intervenue dans le secteur privé et de la perspective de la réduction de celle-ci dans le secteur public. La répartition du quota national entre les régions a été fixée en fonction de la densité en professionnels dans celles-ci et de l'évolution de cette densité au cours des dernières années.
2. Masseurs-kinésithérapeutes
Le quota 2000 a enregistré une baisse de 4 % au plan national atteignant 1314 places au lieu de 1369 en 1999.
Ce choix s'est appuyé sur une étude de la DREES qui atteste de la jeunesse de la profession puisque la moitié de l'effectif est âgé de moins de 40 ans. En outre, la profession a connu une augmentation sensible de ses effectifs libéraux de 1991 à 1997 (+ 16 %) qui s'est traduite par une baisse de l'activité moyenne et une diminution du revenu moyen (- 9 %).
Enfin, il a été tenu compte du fait que chaque année, le nombre de nouveaux actifs est supérieur au quota fixé en raison d'une part des instituts de non voyant hors quotas, et d'autre part de l'installation en France de diplômés européens.
Je vous rappelle que par une décision du conseil d'Etat en date du 15 octobre 1999, l'arrêté du secrétaire d'Etat à la santé du 19 février 1999 fixant les quotas d'entrée en formation dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie a été annulé. Le conseil d'Etat a estimé en effet que l'arrêté en cause était « uniquement fondé sur le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en activité, sur la structure par âge de la profession et sur l'évolution des revenus professionnels de ce secteur, sans rapprocher ces éléments d'indicateurs permettant d'apprécier les besoins actuels et futurs de la population française en matière de soins de masso-kinésithérapie ».
En conséquence, j'appelle votre attention sur les modalités d'analyse des besoins qu'il convient de réaliser dans chaque région pour fonder la détermination des quotas d'étudiants à admettre en institut de formation à la rentrée 2001. En effet, il importe de mettre particulièrement en évidence le caractère actuel et prévisionnel de la demande en matière de soins paramédicaux dans chaque région.
La circulaire du 23 juillet 1990 précise la nature des indicateurs permettant une analyse de la demande de soins. Ils tiennent notamment en une étude de la structure de la population (effectif, densité, répartition par groupes d'âge) ainsi qu'au constat des causes de mortalité et de morbidité.
Par ailleurs, parmi les statistiques concernant les masseurs-kinésithérapeutes j'attire votre attention sur la détermination d'un indice de consommation théorique de soins de la région relativement à la moyenne française et au taux de croissance moyen annuel de la population de 1990 à 1993. En effet, cet indice mesure de façon théorique l'effet des structures par âge et par sexe de la population régionale sur le nombre moyen d'actes par habitants de la région. Or, le recours aux soins varie fortement selon l'âge et le sexe ainsi que le démontrent les résultats de l'enquête décennale sur la santé de 1991 et les structures des pyramides des âges régionales qui sont très différenciées. Au vu de ces indicateurs, vous pourrez en conséquence valablement proportionner vos prévisions.
Je vous saurai gré de bien vouloir tenir compte de ces éléments dans vos propositions.
3. Orthophonistes
Cette profession dont l'exercice est principalement libéral (70 %) se caractérise par sa jeunesse. Compte tenu des données de la CNAM indiquant une faible croissance de ses effectifs, le quota national a enregistré une très légère augmentation en 2000 : 466 places offertes contre 461 l'année précédente.
4. Psychomotriciens
Compte tenu des besoins en psychomotricité notamment dans les hôpitaux et à l'avenir des besoins émergents dans le domaine de la gériatrie, le quota national a enregistré une très légère augmentation en 2000 : 310 places offertes contre 304 l'année précédente.
Afin d'analyser vos propositions et de préparer les décisions nécessaires, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir les éléments attendus avant le 30 novembre 2000.
Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim