Bulletin Officiel n°2000-48SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA SANTÉ
ET AUX HANDICAPÉS

Arrêté du 31 octobre 2000 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

SP 3 351
3257

NOR : MESH0030501A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
A son 5°, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Salat-Barou (Frédéric) : M. Piveteau (Denis), maître des requêtes.

Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère l'emploi et de la solidarité (solidarité - santé).
Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty