| AS 1 14 3263 |
NOR : MESA0023612A
(Journal officiel du 3 décembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union des associations familiales
des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 4 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vivre autrement,
CAT Pierre-Brossolette (93330 Neuilly-sur-Marne)
Accord collectif d'établissement du 16 décembre 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Vivre autrement,
CAT Saint-Denis (93200 Saint-Denis)
Accord collectif d'établissement du 16 décembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vivre autrement,
hébergement de proximité (93200 Saint-Denis)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Habitat éducatif
(94400 Vitry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant du 12 avril 2000 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
NOR : MESA0023613A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, La Pouponnière « Ciucciarella » (20200 Bastia)
Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, centre d'accueil et d'hébergement Fleur de Mai (20200 Bastia)
Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, maison d'enfants à caractère social Le Belvédère (20200 Bastia)
Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Corse-du-Sud, (CAT « U Licettu », CAT Les Jardins du golfe, IME Moulins Blancs et le Siège (20000 Ajaccio)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023614A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association bourbonnaise (centre d'hébergement
et de réinsertion sociale) (03000 Moulins)
Accord d'établissement du 29 novembre 1999 et avenant du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Institut régional supérieur du travail éducatif
et social IRTESS de Bourgogne (21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Arche (27130 Verneuil-sur-Avre)
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame, maison d'accueil spécialisée
(28250 Senonches)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 21 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 23 mai 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Fondation La Maison d'enfants
(35270 Combourg)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Au service de l'enfance
et des adultes inadaptés (38210 Tullins)
Accord du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 18 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Institut des jeunes sourds de Saint-Etienne,
institut des jeunes sourds Plein Vent (48200 Saint-Etienne)
Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la réinsertion des traumatisés crâniens atlantiques, CAT et unité d'évaluation et de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (44230 Saint-Sébastien-sur-Loire)
Accords du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023615A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Saint-Joseph
foyer à double tarification (01270 Beaupont)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 et avenant du 29 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de parents et amis gestionnaires d'établissements
sociaux et médico-sociaux (17250 Saint-Gemme)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant n° 4 du 4 septembre 2000 (qui annule et remplace les avenants n°s 1, 2 et 3) relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des maisons d'accueil protestantes
pour enfants (26401 Crest)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023616A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de la mutualité agricole pour la gestion de la résidence Ary-Geoffray, maison de retraite de Villereversure (01250 Villereversure)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 et avenant du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite Soeur Rosalie (01200 Bellegarde)
Accord d'entreprise du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite Saint-Vincent (01200 Bellegarde)
Accord d'entreprise du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Santé et bien-être concernant le foyer à double tarification Le Montanier, le foyer occupationnel Le Saint-Vincent et la maison de retraite Le Château de Grex (01420 Corbonod)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association union des services de soins à domicile de l'institut Arnault-Tzanck UNISAD et secteur II (06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, avenants n° 1 du 23 mai 2000 et n° 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fédération charentaise des oeuvres laïques,
centre médico-psycho-pédagogique de Bel-Air (16000 Angoulême)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de Rosières,
maison de retraite La Roseraie (43800 Rosières)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 et avenants n° 2 du 28 juillet 2000 (qui annule et remplace l'avenant n° 1) et n° 3 du 22 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de
la directrice générale de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro