Bulletin Officiel n°2000-48FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime
des congés annuels des volontaires civils
NOR : MAEA0020386D
(Journal officiel du 1er décembre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification AM 3.)