Bulletin Officiel n°2000-48FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR : MAEA0020385D
(Journal officiel du 1er décembre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification AM 3.)