.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3226 | Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
| AG 1 15 3227 | Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AG 1 15 3228 | Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 3229 | Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AG 2 23 3230 | Arrêté du 20 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| AG 2 23 3231 | Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3232 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| AG 5 3233 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 novembre 2000) |
| AG 5 3234 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3235 | Arrêté du 15 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles |
| AG 6 3236 | Arrêté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 17 3237 | Circulaire DGS n° 2000-551 du 8 novembre 2000 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2001 |
| SP 1 18 3238 | Circulaire DGS n° 2000-551 du 8 novembre 2000 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2001 |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3239 | Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 novembre 2000) |
| SP 2 263 3240 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 novembre 2000) |
| SP 2 263 3241 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
| SP 2 263 3242 | Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| SP 2 264 3243 | Décision du 9 novembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3244 | Arrêté du 20 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2000 (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SP 3 31 3245 | Arrêté du 20 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2000 (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SP 3 31 3246 | Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000 (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SP 3 31 3247 | Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000 (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
| SP 3 31 3248 | Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| SP 3 314 3249 | Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
| SP 3 332 3250 | Lettre DHOS/G2 du 17 octobre 2000 relative aux redevances dues à la SACEM par les établissements publics de santé |
| SP 3 343 3251 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 3252 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 3253 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 3254 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 3255 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 343 3256 | Arrêté du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| SP 3 351 3257 | Arrêté du 31 octobre 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 3258 | Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| SP 4 42 3259 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SP 4 42 3260 | Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| SP 4 42 3261 | Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 3262 | Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
| AS 1 14 3263 | Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 3264 | Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SS 1 134 3265 | Arrêté du 1er décembre 2000 fixant pour 1998 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
| SS 1 144 3266 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 3267 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SS 2 21 3268 | Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SS 2 221 3269 | Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
| SS 2 223 3270 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
| SS 2 224 3271 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 novembre 2000) |
| SS 2 224 3272 | Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
| SS 2 224 3273 | Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| SS 2 224 3274 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 novembre 2000) |
| SS 2 249 3275 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 315 3276 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SS 3 332 3277 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 3278 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 3279 | Arrêté du 15 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 15 septembre 1985) (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3280 | Arrêté du 22 novembre 2000 portant agrément de la directrice de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| SS 7 3281 | Arrêté du 23 novembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
.
| PM Population - Migrations |
PM 3 Naturalisations
| PM 3 32 3282 | Circulaire DPM 2000-414 du 20 juillet 2000 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 3283 | Note d'information DPM/DMI2 n° 2000/532 du 17 octobre 2000 relative aux assistants de langue vivante recrutés par les rectorats |
.
| RIE Relations internationales et européennes |
| PM 4 3284 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 3285 | Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3286 | Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations (Journal officiel du 2 décembre 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3287 | Décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 30 novembre 2000) |
| AM 3 3288 | Décret du 29 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3289 | Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3290 | Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3291 | Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3292 | Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| AM 3 3293 | Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| AM 3 3294 | Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| AM 3 3295 | Décret n° 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3296 | Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères (Journal officiel du 3 décembre 2000) |
| AM 3 3297 | Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| AM 3 3298 | Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger (Journal officiel du 1er décembre 2000) |
| AM 3 3299 | Arrêté du 1er décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines (Journal officiel du 2 décembre 2000) |