Bulletin Officiel n°2000-49Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 16 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

AG 2 23
3301

NOR : MESG0030514A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 15 novembre, du 24 novembre 1999 et du 26 novembre 1999,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Membre titulaire :
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Rollet (Christian).
Membres suppléants :

  • M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de Mme Wallon (Véronique) ;

  • M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Cuenat (Jean-Claude) ;
  • M. Herlicoviez (David), chef du bureau F 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Mettendorff (Martial).

    • Article 2

    Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant du syndicat national CFTC des affaires sociales :
    Membre titulaire :
    Mme Fretau (Françoise), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Cressard (Jean-Dominique).

    Article 3

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    du personnel et du budget,
    C. Lannelongue