| AG 6 3304 |
NOR : MESG0030509A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, notamment son article 3 relatif aux collèges 4 et 5 ;
Vu les procès-verbaux du scrutin du 23 octobre 2000 relatifs aux collèges n°s 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est modifié comme suit : « sont nommés pour une durée d'un an (année scolaire 2000-2001), au titre des membres élus :
« - collège n° 4, représentant des parents d'élèves, pour une durée d'un an (année scolaire 2000-2001) : M. Gonnin (Jean-Pierre) ;
« - collège n° 5, représentant des élèves, pour une durée d'un an (année scolaire 2000-2001) : Mlle Gelot (Alicia). »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue