Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023656A

(Journal officiel du 6 décembre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
333 735-5
Ampicilline Pan Pharma 500 mg, poudre pour préparation injectable en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
333 737-8
Ampicilline Pan Pharma 1 g, poudre pour préparation injectable en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
333 736-1
Ampicilline Pan Pharma 2 g, poudre pour préparation injectable en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
562 453-8
Etoposide Merck 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
562 093-1
Kogenate Bayer 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).
562 094-8
Kogenate Bayer 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).
562 095-4
Kogenate Bayer 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié ainsi qu'il suit :